Le projet de mascarade
A défaut de décrocher la suppression du concours d’accès à la profession, la présidente sortante de la Chambre des notaires du Sénégal a aussi levé un coin du voile sur leur dessein inavoué, avec le concours professionnel.
C’est une déclaration qui risque de semer davantage la confusion. Elle témoigne, s’il en était encore besoin, que les notaires, au Sénégal, tiennent à la patrimonialisation des charges comme à la prunelle de leurs yeux. Pourtant, ces charges sont censées appartenir à l’Etat. Alors que celui-ci, depuis le début des années 2000, a voulu démocratiser l’accès en instituant un concours, les notaires ont toujours dit niet. Dans la nouvelle réforme, les barons ont tout entrepris pour faire supprimer le concours.
Mais, pour une fois, l’Etat a été ferme sur le principe. Il n’empêche, la CNDS est parvenue à décrocher un concours professionnel. Et si l’on n’y prend garde, le concours d’accès à la profession ne sera qu’une simple mascarade. En atteste cet aveu de taille de la présidente sortante, Me Aissatou Sow Badiane. ‘’Sur la suppression du concours d’accès à la profession que nous demandions, un accord n’a pas été trouvé avec l’autorité. Mais avec une bonne organisation au sein de la Chambre des notaires du Sénégal et la mise en œuvre efficace de l’examen professionnel, nous arriverons surement au résultat souhaité’’, a-t-elle déclaré dans son allocution à l’assemblée générale.
En fait, l’enjeu de ce concours est énorme. Chaque année, sortent des universités sénégalaises des centaines de jeunes spécialisés en droit. Lesquels n’ont, parfois, pour espoir de trouver un emploi que de participer à certains concours. Parmi lesquels il y a le barreau, la magistrature, l’huissier, mais aussi le notariat. Annuler le concours d’aptitude à la profession de notaire reviendrait non seulement à leur fermer la porte, mais aussi à promouvoir une discrimination sans nom entre les Sénégalais.
Ainsi, le grand risque serait de perpétuer le népotisme dans la dévolution des charges de notaire.
Pour rappel, de 2002 (année où le concours a été institué) à 2013, la CNDS a réussi son objectif de ne pas voir l’organisation du concours. En 2013, l’ancienne ministre de la Justice, Aminata Touré, est parvenue à faire organiser le premier concours d’aptitude à la profession de notaire au Sénégal. Jusque-là, tous ceux qui ont été nommés notaires l’ont été selon le bon vouloir de la Chambre des notaires et des barons. A la suite de ce concours très sélectif, 22 candidats ont été déclarés admis à effectuer le stage de notaire. Depuis la fin de leur stage en 2016, ils peinent à être nommés.
Mais avec l’actuel ministre de la Justice, les choses semblent enfin dans la bonne voie. Et si l’Exécutif laisse faire, ils risquent d’être les seuls notaires ayant démocratiquement, par le biais d’un concours digne de ce nom, réussi à embrasser cette profession privilégiée.
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Un vote émaillé d’incidents Malgré sa brillante et émotive plaidoirie, la présidente sortante a ainsi été durement sanctionnée. Ses confrères ayant voté massivement pour son concurrent. Lequel a obtenu 38 voix contre 13 pour Me Sow. L’autre incident qui a émaillé la rencontre, c’est que certains aspirants à la charge ont voulu participer au vote, mais les organisateurs leur ont dénié ce droit. En fait, le texte régissant le concours signale que les notaires stagiaires peuvent assister au concours, mais ils ne peuvent pas voter. Le hic, c’est que les concernés ont fini leur stage, mais n’ont pas encore été nommés. Ils sont donc dans une situation intermédiaire et cette situation n’a pas été prévue par les textes en vigueur. Par ailleurs, il s’est également posé un débat autour du vote par procuration. D’après certaines informations, les textes interdisent sans équivoque cette forme de vote, tout comme le vote des membres n’étant pas à jour de leur cotisation. Mais s’ils ont été fermes contre les ‘’notaires’’ sans charge, les organisateurs ont fait preuve de plus de souplesse pour ces deux dernières catégories. Pour se justifier, ils ont invoqué la coutume. |
Mor AMAR
