L'IGE décrit la bamboula
Face aux managers et administrateurs publics, le vérificateur général, Lamine Diom, a mis le doigt sur les nombreux manquements et irrégularités constatées lors des nombreuses missions des inspecteurs généraux d'État. La plupart ont été constatés à l'occasion des dernières passations de service et des missions de vérification en cours dans les différentes administrations.
La présentation du vérificateur général du Sénégal n'a pas laissé indifférents les managers et administrateurs publics. Par moments, certains regardent leurs voisins avec de petits commentaires comme s'ils se sentaient visés par les griefs exposés par l'inspecteur général d'État en chef. A un moment, c'est toute la salle qui plonge dans une hilarité contagieuse. Même le vérificateur que l'on voit très rarement exprimer un sentiment n'a pu s'empêcher de pouffer de rire. C'est quand il aborde, par exemple, les nombreuses violations portant sur le décret 2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs. “En application de ce décret, les DG, SG, les directeurs au niveau des ministères et des entités du secteur parapublic, de même que les PCA n'ont plus droit au véhicule de fonction. C'est très important”, souligne-t-il, avant de préciser à l'endroit des agents qui ne pouvaient plus se retenir : “Ils ont uniquement droit à une indemnité.”
Dans le même sillage, rappelant que ce décret est aujourd'hui le seul référentiel s'appliquant aux conditions d'acquisition et d'utilisation des véhicules appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux entités du secteur parapublic, le vérificateur a insisté sur les irrégularités y relatives. “Nous avons constaté des détenteurs de véhicules administratifs qui bénéficient en même temps d'une indemnité mensuelle de transport. Normalement, les véhicules auraient dû être cédés, à l'entrée en vigueur de la réforme. Parce que la réforme (sur les véhicules administratifs) n’est pas allée à son terme. Des agents ont continué de détenir les véhicules, d'avoir l'indemnité et parfois, ils se font même attribuer du carburant mensuellement”, révèle l'IGE.
L'autre manquement noté à propos toujours de ces véhicules, c'est par rapport aux dotations en carburant. Alors que la réglementation fixe la dotation à 500 l, certains se permettent d'aller au-delà de ce seuil.
Les violations ne concernent pas seulement les ministères et l'Administration centrale. Les entités du secteur parapublic ne sont pas non plus épargnées. Ici, c'est surtout la mise en place récurrente de programmes appelés ‘’quart plan’’ qui est décriée, d'autant plus que ceux-ci ne sont pas organisés et sont parfois destinés à des personnes n'ayant pas droit à un véhicule de fonction, parfois même à un certain nombre de personnels qui ne sont pas dans ces organisations à titre permanent.
Autant d'irrégularités et de manquements qui poussent le vérificateur général à demander une évaluation de cette réforme de 2021 sur les véhicules administratifs. “Il est urgent d'évaluer la mise en œuvre du décret relatif aux véhicules administratifs, afin d'avoir une doctrine claire dans ce domaine. Entre 2021 et 2024, c'est un total de 21 milliards F CFA qui a été payé au titre des indemnités de transport. Au même moment, 655 véhicules ont été achetés. Il y a donc une urgence à revoir ce texte”, recommande fortement l'inspecteur général d'État.
L'autre maillon faible au niveau des différentes administrations, c'est la comptabilité des matières et l'ouverture des comptes bancaires. L'inspecteur Diom a relevé de nombreuses insuffisances à ce niveau. Selon ses observations, il y a un vrai problème dans la tenue de la comptabilité des matières au sein de presque tous les services de l'Administration publique. “Nous avons aussi constaté des comptables sans acte de nomination, des comptables qui ne sont pas toujours bien formés avec comme conséquence la mauvaise tenue ou l'absence de documents obligatoires exigés par la réglementation”, informe le vérificateur général, qui prévient : “Il faut préciser que le fait d'enfreindre la réglementation en vigueur concernant la comptabilité des matières peut valoir au comptable une traduction devant la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes. C'est pourquoi nous vous recommandons de signer les actes de nomination pour les comptables des matières qui n'en disposent pas, de trouver les meilleurs profils pour assurer cette fonction.”
Dans le même sillage, il a été décrié dans beaucoup d'administrations “l'ouverture de comptes bancaires sans l'autorisation du ministre des Finances”, a fait remarquer l'IGE qui appelle à la régularisation.
Par ailleurs, les missions de vérification ont également noté au niveau des départements ministériels de nombreux manquements relatifs notamment à la gestion des ressources humaines, avec des recrutements irréguliers, des rémunérations qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Rappelant que le recrutement des agents non-fonctionnaires est du ressort exclusif du ministre chargé de la Fonction publique, il ajoute : “Les contrats dits spéciaux à durée indéterminée peuvent être signés par le ministre chargé de la Fonction publique sur autorisation du président de la République, par le directeur de cabinet du président de la République, le secrétaire général de la présidence, le secrétaire général du gouvernement pour les personnels de la présidence ou de la primature.”
Mais dans l'Administration publique, le vice semble être un peu partout. Dans les projets et programmes, c'est encore un mal presque généralisé. “Nous avons constaté dans beaucoup de ministères des projets et programmes avec des budgets qui dépassent un milliard par arrêté du ministre. Un décret permettait au moins de porter l’information au niveau de la primature et de la présidence”.