Comme à son habitude, Ousmane Sonko a démoli la gouvernance des régimes précédents, en particulier celui de Macky Sall, avant de décliner ses ambitions de mettre en œuvre une politique de rupture profonde, basée sur une gouvernance “irréprochable”.

 

“La vérité et la transparence”. Le discours était encore omniprésent dans le discours du Premier ministre Ousmane Sonko, hier, lors de la déclaration de politique générale. C’est dans ce cadre que le gouvernement inscrit l’audit des comptes publics opéré, il y a quelques mois, à la suite de la troisième alternance. C’est aussi dans ce cadre qu’il faudra inscrire les audits fiscaux, dont l’objectif est de lutter contre la fraude fiscale et l’évitement fiscal. Dans ce cadre, des réformes profondes relatives aux codes des impôts et des douanes ont été annoncées par le Premier ministre. Comme à son habitude, le Premier ministre n'a pas manqué d'égratigner la presse, chaque fois que l'occasion s'est présentée. 

S’il y a une question sur laquelle le chef du gouvernement a été particulièrement à l’aise, c’est celle relative à la politique fiscale. Pour lui, cette question est essentielle dans le cadre de l’ambition de mobiliser plus de ressources domestiques pour financer l'économie ; ce qui est loin d'être le cas.

“Aujourd’hui, soutient le Premier ministre, nous sommes à un taux de pression fiscale d’un peu moins de 18 %, en deçà du ratio de 20 % fixé par le critère de convergence de l’UEMOA. Notre ambition est d’atteindre et de maintenir un taux de pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20 %, ce qui correspondrait à des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards annuelles”.

À en croire l'ancien l’inspecteur des impôts, cet objectif est bien à portée de main, avec des régies financières performantes et purgées des maux qui les gangrènent. Pour y parvenir, il engage son gouvernement à lutter contre les niches fiscales. Concrètement, le PM mise sur la rationalisation des dépenses fiscales, afin de réduire progressivement l’impact des exonérations sur la mobilisation des recettes, tout en restaurant des marges budgétaires pour le financement de la politique économique et sociale. 

Pour relever ce défi de la mobilisation des recettes, le gouvernement procèdera à l’évaluation de l'impact économique et social des avantages fiscaux des exonérations. “Aujourd’hui, ajoute le Premier ministre, l’analyse des données sur les dépenses fiscales donne l’impression d’une générosité sans contrôle de l’État pour des résultats dont l’efficacité n’est pas démontrée”.

2 232 milliards de dépenses fiscales, entre 2019 et 2022

Sur la période 2019-2022, informe le PM, ces dépenses s’élèvent à 2 232 milliards F CFA. Outre les dépenses fiscales, le gouvernement mise également sur la rationalisation des exonérations relatives, notamment, à l’impôt sur les sociétés des cimenteries ; à l’impôt sur le revenu, notamment par une réactualisation du barème progressif ; aux consommations de la tranche sociale des livraisons d'eau et d'électricité pour ne viser que les consommateurs les plus défavorisés. 

Dans le même sillage, il sera procédé à l’évaluation des 18 conventions fiscales conclues par le Sénégal. “Cette politique est un véritable boulevard à la fraude et à l’évasion fiscales. C’est pourquoi, conformément aux directives du président de la République, nous procèderons au retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec un paradis fiscal et renégocierons les clauses défavorables des conventions conclues avec des États à fiscalité normale (c’est le cas notamment des conventions de non double imposition avec certains pays)”, soutient Ousmane Sonko.

Le gouvernement compte, dans la même veine, lancer le chantier de la rationalisation des mesures dérogatoires éparpillées dans plusieurs textes (Code minier, zones franches industrielles, régime de l’entreprise franche d’exportation, Code pétrolier, Code des télécommunications, Code des investissements, etc.), et leur rapatriement dans un seul corpus qu’est le Code général des impôts, qui sera un  chantier prioritaire. Pour le Premier ministre, la stratégie pour une fiscalité efficace est d'élargir l'assiette fiscale tout en abaissant graduellement les taux d'imposition moyens. Dans ce cadre, le gouvernement accorde une attention toute particulière à des secteurs à fort potentiel tels que l’immobilier, le foncier et l’informel. 

Taxation des appels entrants sur la table dès le premier trimestre 2025

Le Premier ministre a aussi informé de la volonté de son gouvernement à réinstaurer le dispositif de contrôle et de taxation des appels entrants supprimé en 2012 par Macky Sall. “Initialement, la taxation sur les appels entrants devait permettre à l’État d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards F CFA par année. Ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications”.

Selon Ousmane Sonko, ce renoncement a fait perdre au Trésor public des centaines de milliards F CFA, de 2012 à 2024. “Mon gouvernement s’engage, dès ce premier trimestre 2025, à remettre sur la table cette question. Une étude documentée, impliquant toutes les parties prenantes (ministère chargé des Télécommunications, ministère chargé des Finances, ARTP, Direction générale des Impôts et des Domaines, opérateurs de téléphonie, associations consuméristes) sera réalisée”. 

Dans le même sillage, des mesures fortes ont également été annoncées pour une gouvernance encore plus moderne de l'Administration des douanes. Là également, des travaux seront entamés pour l'élaboration d'un nouveau code. 

La rationalisation des dépenses, un levier important de financement de l'économie 

Après la mobilisation des recettes, le PM s’est largement épanché sur la rationalisation des dépenses, en particulier du train de vie de l’État, qui va aussi permettre de générer des recettes additionnelles pour l'État. Les dépenses relatives au train de vie de l’État représentent, selon lui, en 2024, 16 % du PIB et 53 % des dépenses totales de l’État. Annonçant un audit du secteur public ainsi que du régime indemnitaire, Ousmane Sonko a ajouté que désormais, “toute proposition de recrutement de nouveau personnel devra être accompagnée d’une fiche d’évaluation du besoin, en identifiant clairement la valeur ajoutée créée, considérant les  ressources disponibles. “Nous mettrons en œuvre, dès 2026, un budget à base zéro ; ce qui nous donnera l’occasion de traquer toutes les niches de  gaspillages qui figurent, année après année, dans les dépenses courantes, sous la rubrique intitulée 'Services votés’”.

Dans la même veine, le PM compte sur les économies générées par le système de centralisation des achats de mobiliers et des fournitures. Ce système, selon lui, permettra de rationaliser la commande publique et de faire des économies substantielles, tout en privilégiant systématiquement le mobilier national dans le choix. Il est également prévu la rationalisation des dépenses courantes qui vont s’accompagner d’une amélioration de l’efficacité dans le choix et dans l’exécution des investissements publics. “Désormais, l’inscription d’un projet d’investissement dans le budget devra préalablement et systématiquement passer par les processus de maturation et être présentée devant un comité national de sélection des investissements publics, afin de s’assurer, notamment, de son alignement à la Vision Sénégal 2050 et de sa soutenabilité budgétaire”, a indiqué le PM. 

L'autre poste de dépense sur lequel l'État compte aussi dégager des économies importantes, c'est dans le secteur de l'énergie, à travers notamment une meilleure maitrise des subventions, mais aussi la lutte contre les pertes d'énergie.

Selon Ousmane Sonko, le potentiel national d'économie d'énergie, évalué á 28 % des consommations énergétiques du pays (dont 36 % pour le sous-secteur de l'électricité, 18 % pour celui des hydrocarbures et 40 % pour les combustibles de cuisson), sera exploité à fond pour les marges qu’il permettra de dégager sur le coût des subventions d’État et sur la consommation énergétique de l’Administration (évalué à 15 %).

Ces réformes, souligne le Premier ministre, seront difficiles, mais elles constituent le socle de la nouvelle gouvernance budgétaire et financière. “Elles nous permettront de nous projeter dans une nouvelle trajectoire budgétaire qui alliera une consolidation progressive vers un déficit budgétaire de 3 % dans un horizon d’au maximum trois ans et une prise en charge maitrisée des investissements structurants et de soutien à la production ainsi que des dépenses sociales et climato-sensibles”, a souligné le Premier ministre.

Dans cette même optique, le gouvernement vise une réduction drastique de l'encours de la dette, qu'il entend porter à moins de 70 % à l'horizon 2029. “Conséquemment, l’encours actuel de la dette publique, qui a atteint des proportions difficilement soutenables, devra être ramené sous la barre des 70 % au plus tard en 2029”, a-t-il affirmé. 

L'appel aux patriotes-bonds et à l'épargne locale 

Pour financer l'action publique, le Premier ministre mise surtout sur la mobilisation de l'épargne locale. Le gouvernement compte faire de la promotion des mécanismes innovants de financement le principal levier de mobilisation de ressources domestiques auprès des ménages, des entreprises non financières et des investisseurs institutionnels. En  ce qui concerne les ménages, le Premier ministre a soutenu que  la stratégie de mobilisation des financements nécessaires intégrera l’intérêt à susciter auprès des Sénégalais pour leur participation financière à l’effort de transformation structurelle du pays.  À cet égard, insiste-t-il, le  recours sera fait aux organismes de placement collectif (OPC) de type conventionnel ou islamique, selon les préférences des épargnants sénégalais. “Ces OPC pourront souscrire à des obligations et sukuks dits ‘patriotes’ émis par le Trésor public ou par des sociétés de projets pour les grands travaux figurant dans le référentiel. Elles peuvent aussi opter pour des actions dans des sociétés publiques ou parapubliques, soit dans le cadre de la constitution de leur capital social, de leur augmentation ou de l’ouverture de leur capital social. Les OPC peuvent aussi souscrire au rachat d’une partie des actions détenues par des entités étrangères dans des sociétés de droit sénégalais, dans le cadre de la politique de souveraineté nationale.

Relativement aux personnes physiques disposant de capacités substantielles d’épargne et les entreprises sénégalaises désireuses de se positionner dans la participation au financement des grands travaux d’investissement, indique le Premier ministre, des opérations de souveraineté économique (telles que les rachats de parts d’entreprises étrangères) ou dans la souscription aux augmentations de capital et à la cession de parts de capital de l’État dans des entreprises publiques et parapubliques, il leur sera offert la possibilité de participer à des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Quant aux investisseurs institutionnels publics nationaux, l’accent sera mis sur l’épargne longue qu’ils détiennent en la canalisant dans le financement des programmes de la SNDS 2025-2029 financés sous la forme de  Project-finance. Parmi ces entités, il y a notamment la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Fonds national de retraite et le Fonsis.  

Pour Ousmane Sonko, cette importance accordée à la mobilisation des ressources domestiques constitue la meilleure garantie d’une résilience aux chocs pouvant affecter les financements extérieurs.

Cela dit, le Premier ministre ne compte pas pour autant renoncer aux financements extérieurs. Selon lui, le gouvernement continuera de recourir de manière responsable à de tels financements. “L’objectif est de diminuer l’exposition au risque de change et de dégager des marges de manœuvre budgétaire pour ramener et maintenir le profil de la dette extérieure à un risque faible”, a-t-il promis. “Nous poursuivrons également les excellentes relations avec le groupe de la Banque islamique de développement sur qui nous comptons énormément pour développer nos opérations bilatérales, mais aussi en qualité d’institution catalyseur de notre résolution à attirer vers le Sénégal plus d’investissements privés et publics des pays arabes et islamiques. Nous nous appuierons aussi sur la Banque africaine de développement (Bad), partenaire historique du Sénégal, mais aussi sur les institutions multilatérales sous-régionales (BOAD, BIDC, etc.), la Badea, la BEI ainsi que tous les autres multilatéraux désireux d’intervenir dans le pays”.

Le pari sur le privé national 

Le gouvernement sénégalais s’engage, par ailleurs, à faire du secteur privé le moteur de la création de richesses et d’emplois. Un engagement qui se traduira, d’après le PM,  par la réforme du  Code des investissements, afin d’en faire le seul régime d’exception. “Cette réforme vise à élargir les secteurs éligibles ainsi qu’à revoir les critères d’éligibilité pour inclure dans son champ d’application la petite, voire la très petite entreprise, intégrer la problématique de l’accès au foncier, les incitations non fiscales ou la redéfinition du régime de protection des investisseurs. Un programme de marketing international sera mis en place pour vendre le label Invest in Senegal”.

Avec l'implication du privé national, le gouvernement compte développer le tissu industriel, en misant sur des filières telles que l’agro-industrie, les industries extractives, les industries manufacturières ciblant les produits textiles, d’habillement et du cuir ou le montage local de produits industriels de consommation courante, des matériaux de construction ou des industries de services à haute valeur ajoutée.

“Pour chacune de ces filières, nous mettrons en place une stratégie dédiée, en l’accompagnant d’incitations financières et fiscales, en donnant la priorité aux activités créatrices de nombreux emplois”. 

L’État, selon Ousmane Sonko, va miser sur le secteur agricole, pour le développement de l'agro-industrie. “En rapprochant physiquement les zones de production des unités de transformation, ils permettront de réduire les pertes post-récolte, d’améliorer la visibilité sur les stocks et d’optimiser la gestion des volumes de production. Ces infrastructures intégrées deviendront également des vecteurs d’innovation technologique”, a-t-il ajouté. 

MINES ET HYDROCARBURES 

Les orientations du nouveau régime

Après le démarrage de la production de pétrole, le Sénégal va lancer le First Gas à partir de 2025. L’ambition est de maximiser  l’impact local des hydrocarbures et d’en faire une locomotive de la diversification économique. Le Premier ministre s'engage. “Nous procèderons à la structuration d’une filière pétrochimique pour répondre à la demande nationale et sous-régionale en produits et dérivés du pétrole et du gaz”. Sonko a aussi insisté sur le développement des capacités du secteur aval des hydrocarbures qui va démultiplier les impacts des hydrocarbures sur le reste de l’économie : l’agriculture (urée), l’industrie (raffinage), etc. Le gouvernement s'engage également à mettre tout en œuvre pour la réalisation rapide du projet de construction et de gestion d’un réseau de gazoduc (Gas to power), afin de garantir l'approvisionnement de nos entreprises en énergie à un prix très compétitif, de l’ordre de 60 F CFA contre 110 F CFA actuellement. Sonko fait aussi état  de la  restructuration de la Senelec, dans le cadre de la réforme du secteur de l’énergie.

Dans le même sillage, il a annoncé que le secteur des métaux ou minerais précieux, en particulier l'or ou le zircon, feront l’objet d’une attention particulière, en renforçant le contenu local de leur exploitation, à travers notamment un quota minimal d’approvisionnement du secteur artisanal et industriel local de l’or ou de transformation locale du zircon et en limitant leur effet sur l’environnement naturel et sur les terres agricoles cultivables. Il peste : “Nous engagerons, sans faiblesse aucune, l’évaluation des contrats et pratiques en place dans les secteurs des hydrocarbures et des mines, afin de corriger ce qui doit l’être, sans tarder, en ayant comme seul souci que l’intérêt suprême du peuple sénégalais. De la même manière, nous nous attèlerons à la revue et à la mise à jour de la politique et de la réglementation dans ces deux  secteurs.”

Vie chère 

La lutte contre la vie chère était également au cœur des préoccupations du gouvernement et de son Premier ministre. “En plus de renforcer l’éducation et la sensibilisation des consommateurs, l’État veillera au respect de leur droit à l’information sur les produits et services qu’ils achètent et au renforcement de la sécurité des produits alimentaires et non alimentaires mis en vente sur les marchés, à la protection contre les pratiques commerciales déloyales ainsi qu’à la protection des données personnelles des consommateurs et usagers.

Sur le même registre, il a insisté sur la nécessité de revoir les politiques de subventions à l'énergie, pour qu'elles puissent impacter directement les ménages les plus démunis. 

REDDITION DES COMPTES ET BONNE GOUVERNANCE  Le PM sans concession Le Premier ministre est revenu, dans sa DPG, sur la reddition des comptes. À ce propos, il a promis que dans les prochains jours, le gouvernement va introduire un projet de loi pour revenir sur l'amnistie des faits survenus durant la période 2021-2024, mais aussi engagera des poursuites contre ceux qui ont commis des malversations financières. Revenant sur le fameux audit des comptes publics, il a laissé entendre que la Cour des comptes, qui va publier prochainement son rapport, ne manquera pas de confirmer les observations qui ont déjà été faites. Ousmane Sonko insiste : “L’audit des finances publiques a révélé de graves dysfonctionnements dans le dispositif de gestion budgétaire, comptable et financière. Le moment est venu d’engager des réformes de fond. Ce prérequis est nécessaire au déploiement du programme de rationalisation des dépenses, dans le sens d’élargir les marges budgétaires et d’améliorer les impacts économiques et sociaux de la dépense publique.”