''Le Commissaire Keïta a porté des allégations mensongères sur le Commissaire Abdoulaye Niang''. Un fait ''dangereux venant d’un haut gradé comme lui''. La conséquence immédiate d’un tel acte, c’est que le commissaire Cheikhna Keïta sera traduit devant le conseil de discipline de la police. Par ces paroles, Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Bonne Gouvernance, a clairement signifié hier, ce qui attend l'ex-directeur de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS).

Le commissaire Cheikhna Keïta va comparaître devant un ''conseil d'enquête de la police composé de 5 membres désignés en fonction du grade du membre de la police nationale soumis à l'enquête''. Un président, un vice-président, un rapporteur et des membres du même grade. Ces membres, explique-t-on, doivent être d'un grade au moins égal à celui du mis en cause. L'un d'entre eux au moins doit appartenir au même corps que la personne incriminée. Tandis que le président doit toujours appartenir au corps des commissaires de police ou des officiers de police.

Pour enclencher la procédure, le directeur général de la police nationale doit adresser au président du conseil de l'enquête une lettre de saisine et le dossier de l'affaire. Celui-ci doit comporter ''les pièces qui incriminent, la composition du conseil d'enquête, une notice détaillée sur la manière de servir du membre de la police incriminé, un relevé de notes et appréciations de l'agent mis en cause''. Une fois ce dossier réceptionné, le président est tenu de convoquer le conseil. Les pièces relatives aux faits sont alors examinées. Puis le président fixe la date à laquelle va siéger le conseil. Ensuite, le rapporteur informe le mis en cause des griefs relevés contre lui. Il le met à même de présenter sa défense, notamment, en l'invitant à prendre connaissance du dossier de l'affaire.

Après avoir recueilli tous les éléments propres à parfaire l'information du conseil et une fois son enquête terminée, le rapporteur en confine les résultats dans un rapport qu'il adresse au président du conseil d'enquête. Lors de sa comparution, le mis en cause peut présenter ses observations, en conseil, soit par lui-même, soit par le truchement d'un défenseur. En outre, il peut, à ses frais, citer d'autres personnes que celles convoquées par le conseil. ''Dans ce cas, il avise le président''.

Ensuite, le conseil délibère, en l'absence du membre de la police soumis à l'enquête et de toute personne étrangère au conseil. Le conseil d'enquête donne son avis dans un délai d'un mois, à compter de la date à laquelle son président a été saisi. ''Le vote a lieu au scrutin secret''. La majorité constatée forme l'avis du conseil. Cet avis est consigné. Le PV signé est transmis au directeur général pour être adressé à l'autorité investie du pouvoir de désignation. À signaler que les séances du conseil ont lieu à huis clos. ''Il est interdit d'en rendre compte'', dit-on. Le conseil est dissous aussitôt après avoir rendu son avis.

Au chapitre des sanctions disciplinaires, le mis en cause encourt la radiation du tableau d'avancement ou l'affaissement d'échelon. Il peut également être rétrogradé ou encourir une exclusion temporaire de fonction sans traitement pour une durée n’excédant pas 6 mois. Enfin, il peut être radié des cadres sans suspension des droits à pension, ou être radié des cadres avec suspension des droits à pension. À noter que ''ces sanctions prises par l'autorité ayant pouvoir de nomination, ne peuvent être prononcées, hormis la radiation du tableau d'avancement, qu'après avis motivé d'un conseil d'enquête''.

Pour ce qui est de la sanction pénale, le commissaire Cheikhna Keïta, du fait de son statut d'Officier de Police judiciaire, va probablement être renvoyé devant une chambre d'accusation saisie par le Parquet général.