''La bombe... portable'' titrait  EnQuête dans son édition de ce week-end. Il revient sur la question de l'utilisation du portable, devenu de fait ''une machine à scandales'', à travers l'utilisation qu'en font les Sénégalais. Des juristes se prononcent.

Si le commissaire divisionnaire Cheikhna Keïta a été enregistré à son insu, grâce à un téléphone portable, se pose la question de ces enregistrements comme moyens de preuves. Des juristes se prononcent sur la question. Un juge approché estime que la question doit être tranchée par le Parquet qui est maître des poursuites. ''À mon avis, dit-il, c'est laissé à l’appréciation du parquet, du juge, si c'est lui qui demande à ce que les enregistrements lui soient transmis. C'est à lui d'apprécier la validité''. Par contre, un autre juriste, avocat, a une position beaucoup  plus tranchée. Il affirme que ''les enregistrements ne sont valables comme éléments de preuve, si elles ont été faites à l'insu''. ''Pour utiliser des enregistrements aussi bien audio que vidéo, on est dans l'obligation d'informer les gens que la zone dans laquelle ils sont est une zone qui est sous caméra vidéo.

À cet instant, si l'information a été donnée et placardée dans des zones où tout le monde peut la voir, on pourra utiliser ces enregistrements audio et vidéo'', explique-t-il. Toutefois, ces pièces obtenues peuvent servir d'indices. Car, poursuit la robe noire, ''le problème qui se pose en terme d'instruction est que le juge cherche des indices. Il ne cherche pas encore des preuves. Le principe voudrait que le juge d'instruction renvoie quelqu'un devant une juridiction de jugement, s'il a des indices graves et concordants''. De ce fait, renseigne l'avocat, c'est devant la juridiction de jugement que le débat se posera en terme de preuve recevable ou irrecevable. ''Donc, dit-il, il y a un moyen d'aller vers l'annulation de ces preuves parce que obtenues illégalement''. En effet, la cour européenne des droits de l'Homme a rendu des décisions où il a été décidé que ces moyens de preuves sont illégaux et ne doivent pas être retenus. Car, il s'agit là d'une ''violation du secret de la correspondance et des communications''.

La législation autour de ces mutations technologiques

Le juriste attire l'attention sur l'affaire Snowden et la légalité du procédé qui veut que les américains surveillent toutes les communications. D'où la question de la législation autour de ces  mutations technologiques. Nos interlocuteurs renseignent qu'il y a une évolution des textes par rapport à cette nouvelle donne. Même si elle ne va pas très vite. ''Aujourd'hui, révèle un avocat, les transmissions de courriels par mail et autres sont retenues comme moyens de preuves''. ''On est en train de créer de nouvelles infractions sur la base des nouvelles techniques de communication''.  Toutefois, sur la question spécifique des écoutes téléphoniques, ''le problème est qu'il faut en revenir à l'orthodoxie. Ces écoutes sont en contradiction des droits fondamentaux'', estime ce juriste qui est d'avis que celui qui enregistre ''doit pouvoir être poursuivi''. Il estime que c'est le même cas de figure que celui qui pirate un ordinateur. Dans la législation actuelle, il est poursuivi pour vol de données informatiques, étant entendu qu'on a accepté de dématérialiser le vol.