Publié le 9 Oct 2017 - 13:36
LIMITATION DU MANDAT PRESIDENTIEL

Macky Sall à l’épreuve du troisième mandat

 

Juridiquement, le président de la République, Macky Sall, peut prétendre à un troisième mandat en 2024, selon le professeur en Droit constitutionnel Babacar Guèye.

 

Certains pourraient penser que c’est prématuré de poser le débat sur la troisième candidature du président Macky Sall en 2024. D’autres diront tout simplement que ce n’est même pas la peine qu’un tel débat se pose, surtout après les péripéties que le Sénégal a traversées sous le magistère de l’ex-président de la République Abdoulaye Wade. Mais le spectre d’un troisième mandat du président de la République plane de plus en plus sur l’institution présidentielle. Cela, d’autant que, comme en 2001, la charte fondamentale du pays n’est pas assez précise sur la question.

Selon le Pr. Babacar Guèye, aucune disposition de la Constitution issue du référendum du 20 mars 2016 n’interdit à l’actuel président de la République de prétendre à un troisième mandat, en 2024, s’il le souhaite. ‘’Il n’y a aucune disposition transitoire dans la Constitution sénégalaise qui indique que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que le président peut avoir. Normalement, le président de la République a droit à deux mandats.

Mais le mandat qu’il exerce, depuis 2012, si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer qu’il ne fait pas partie du décompte. Ce qui fait que le président Macky Sall, en 2024, peut envisager de briguer un troisième mandat, comme l’avait fait le président Wade’’, a déclaré Babacar Guèye sur les ondes de la RFM. A en croire le professeur en Droit constitutionnel à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ‘’si on applique la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la troisième candidature du président Wade, juridiquement, le président Macky Sall pourrait être candidat à nouveau, s’il gagne en 2019’’.

Dans la Constitution sénégalaise, il est indiqué, à son article 27 qui traite de la limitation du mandat présidentiel, que ‘’la durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois’’. Cet article est resté ainsi vague sur le mandat en cours. Fait-il partie du décompte ou non ? Aucune réponse précise n’est apportée. Est-ce une simple omission ou un calcul politique, comme ce fut le cas dans la Constitution de 2001 ? Autant de questions qui taraudent.

Mais ce qui est sûr et certain, c’est que, selon le Pr. Babacar Guèye, il n’est pas trop tard pour se rattraper. Car les tenants du pouvoir peuvent procéder à une révision constitutionnelle pour corriger cette anomalie. ‘’Il est possible de se rattraper. Il est possible de faire une révision de la Constitution pour intégrer cette disposition afin de clore le débat sur le troisième mandat’’, a-t-il soutenu.

En 2011, la lutte organisée par l’opposition, la société civile et le peuple sénégalais contre la troisième candidature d’Abdoulaye Wade, a occasionné beaucoup de dégâts collatéraux. Plus d’une dizaine de victimes avaient été laissées sur le carreau, avec la forte répression policière opposée aux manifestants. Le pays tout entier a failli basculer le 23 juin 2011, alors que le président d’alors voulait introduire dans la charte fondamentale une disposition instituant un ticket présidentiel qui faisait désormais de son successeur à la tête de l’Etat le vice-président. Une station qu’on soupçonnait d’être dévolue à son fils Karim Wade.   

ASSANE MBAYE

 

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