Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé, hier, la volonté de l’institution parlementaire de s’inscrire dans une dynamique de contrôle constructif, visant à améliorer l’action publique plutôt qu’à la sanctionner. Une orientation défendue à l’occasion de l’ouverture d’un atelier stratégique avec les cellules d’étude et de planification des ministères.

« L’Assemblée nationale ne s’inscrit pas dans une logique de contrôle-sanction. Elle s’inscrit dans une logique de contrôle-contribution ». Le ton est donné par El Malick Ndiaye. Le président de l’Assemblée nationale présidait, hier, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de réflexion et de cadrage avec les Cellules d’Étude, de planification et de suivi-évaluation (CEPSE) des ministères sectoriels. Pour la deuxième personnalité de l’État, il ne s’agit pas de fragiliser l’action gouvernementale, mais plutôt de « la renforcer, de l’éclairer et de l’améliorer », à travers une « collaboration intelligente entre institutions ».

Revenant sur les missions de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye a rappelé qu’elle exerce quatre fonctions fondamentales : la représentation nationale, le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. Si les trois premières missions sont pleinement opérationnelles, la quatrième, introduite par la réforme constitutionnelle de 2016, est restée longtemps sans mécanisme effectif de mise en œuvre. « Aucune politique publique n’a été évaluée. Aucun dispositif structuré n’avait été établi », a-t-il déploré, évoquant un décalage entre la norme constitutionnelle et la réalité institutionnelle. Pour y remédier, l’Assemblée nationale a engagé, depuis décembre 2024, une série de réformes structurantes. Un comité ad hoc inclusif a été mis en place pour élaborer un guide méthodologique d’évaluation. Dans la foulée, un organe permanent, le Comité d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP), a été institué pour piloter cette mission. À cela s’ajoute la création d’un bras technique, la Direction des services de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (DSPCEPP), chargée d’accompagner les députés dans l’exercice de leurs prérogatives.

Au-delà de l’architecture institutionnelle, le président de l’Assemblée nationale insiste sur un défi majeur : l’accès à une information fiable, actualisée et exploitable. « Une architecture institutionnelle, aussi solide soit-elle, ne produit ses effets que si elle est alimentée par une information fiable », a-t-il souligné. Or, cette information est en grande partie détenue par les ministères sectoriels. D’où la nécessité, selon lui, de mettre en place un circuit informationnel intégré entre l’Assemblée nationale et les départements ministériels. Ce dispositif devra notamment permettre de mieux articuler les Projets annuels de performance (PAP) et les Rapports annuels de performance (RAP), tout en renforçant la lisibilité de l’exécution budgétaire. L’atelier en cours vise ainsi à jeter les bases d’un système harmonisé de partage de l’information, à travers un cadre d’échanges structuré entre la DSPCEPP et les CEPSE. Il s’agit, à terme, de définir des outils communs, des procédures cohérentes et une feuille de route opérationnelle.

Mais pour El Malick Ndiaye, l’enjeu dépasse la technique. Il s’agit de construire « une culture commune de l’évaluation des politiques publiques », fondée sur la transparence, la redevabilité et l’efficacité. « L’évaluation n’est pas une contrainte. Elle est un levier pour améliorer la qualité de la décision publique, corriger les insuffisances et optimiser l’utilisation des ressources », a-t-il insisté.

Se projetant sur les travaux de l’atelier, le président de l’Assemblée nationale s’est dit confiant quant aux résultats attendus, notamment une meilleure compréhension des processus de planification et de budgétisation, ainsi qu’une harmonisation des méthodes de suivi-évaluation. « La XVe législature a fait le choix d’une Assemblée nationale plus exigeante mais aussi plus compétente », a-t-il affirmé. Une institution qui, selon lui, « ne se contente pas d’observer, mais analyse, évalue et propose ». Convaincu que ces travaux permettront de poser les bases d’un dispositif moderne et durable, El Malick Ndiaye ambitionne de doter le Sénégal d’un outil d’évaluation à la hauteur des exigences démocratiques et de la bonne gouvernance.

Par Cheikh Thiam