Mamadou Sy Tounkara a fait une publication pour parler d’un rejet tacite de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité. Selon son analyse, ‘’la proposition de loi sur la criminalisation de l’homosexualité est désormais sans effet juridique’’. Sa non-inscription, poursuit-il, constitue une décision implicite de ‘’rejet’’ de la part de l’Assemblée nationale.

Évoquant le cadre normatif applicable, il note que l’article 60, alinéa 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que les propositions de loi doivent être examinées lors de la session où elles ont été déposées ou, au plus tard, lors de la session ordinaire suivante. Une exception est possible si la Commission des délégations a reçu l’autorisation d’en délibérer pendant l’intervalle. ‘’Cette disposition institue un délai de rigueur : une proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour et examinée au plus tard à la session ordinaire qui suit son dépôt’’, souligne M. Tounkara.

Ainsi, parlant du cas d’espèce, il soutient que la proposition de loi tendant à la criminalisation de l’homosexualité – déposée par deux députés – n’a été ni inscrite ni examinée lors de la session de son dépôt ni lors de la session ordinaire suivante ni renvoyée à la Commission des délégations.

‘’En conséquence juridique, en vertu du texte précité, une proposition de loi non examinée après deux sessions devient caduque. L’absence d’inscription à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire en cours équivaut donc à un rejet implicite’’, écrit-il.

Amadou Ba dément et parle de diffusion de fausses nouvelles

Ce dimanche, il a été démenti par le député Amadou Ba de Pastef. S’agissant du prétendu rejet de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité, le parlementaire dénonce une ‘’très grave diffusion de fausses nouvelles’’.

En effet, Amadou Ba rappelle que l’Assemblée nationale a été convoquée en session extraordinaire uniquement pour quatre projets de loi : projet de loi sur l’Ofnac ; projet de loi sur la déclaration de patrimoine ; projet de loi sur les lanceurs d’alerte ; projet de loi sur l’accès à l’information. Il ajoute que ‘’l’Assemblée nationale va examiner la proposition de loi criminalisant l’homosexualité et l’adoptera sans faiblesse, de façon à ne plus permettre aucune propagande’’.

À l’en croire, ‘’ce que Mamadou Sy Tounkara a raconté, relève d’une diffusion de fausses nouvelles dangereuse pour la paix sociale’’. Amadou Ba de marteler : ‘’L’opposition sénégalaise doit devenir républicaine et arrêter les diffamations, les insultes et les diffusions de fausses nouvelles.’’