La nouvelle loi portant sur le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été votée hier.

Les députés se sont réunis hier à l'hémicycle pour examiner la proposition de loi organique n°10/2024, modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant sur le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Cette proposition a été introduite par Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, et Mamadou Lamine Thiam, président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement. Elle a été adoptée très rapidement.

Rappelons que le Premier ministre avait déclaré qu’il ne fera pas sa Déclaration de Politique Générale (DPG) dans une Assemblée nationale qui n'est pas en règle. Les dispositions de son Règlement intérieur fixant les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes les références au Premier ministre, avaient été abrogées en 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre, sans avoir été actualisées après la restauration de ce poste.

Des interpellations ont été exprimées concernant la non-prise en compte des propositions de loi antérieurement déposées par d'autres députés, visant à mettre à jour le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Aucune suite n’a été réservée à ces propositions depuis leur dépôt. Certains ont même demandé la dissolution de l’Assemblée nationale. Guy Marius Sagna a critiqué le fait que l'attention des députés de Benno Bokk Yaakaar semble se focaliser uniquement sur l’affrontement avec Ousmane Sonko.

"J'interpelle le Président de l'Assemblée nationale, car c’est sa première responsabilité. En deux ans, j’ai présenté 20 propositions de loi. Personne n’a réagi", a-t-il souligné. Il a aussi abordé des sujets comme la situation des travailleurs de la Féra, l'environnement de Falémé, et a critiqué l'ajout de sucre au lait infantile vendu au Sénégal. "Certains députés sont impatients de voir Sonko devant eux, comme s’ils allaient le dévorer", a-t-il ajouté.

En réponse, Koura Macky a déclaré : "Nous allons le griller comme un poisson." Anyeu Mbengue a assuré à Guy Marius Sagna que le Premier ministre n’entendra pas ce qu’il n’a pas déjà entendu. Elle a aussi exprimé l'espoir que Sagna n’ait pas peur de se présenter devant les députés, et a ajouté : "Arrêtez de nous parler de fer et autres. L’État est une continuité. Il faut plutôt interpeller le président Diomaye Faye et parler des conventions que ce gouvernement a supprimées, ainsi que du chômage des jeunes."

Remédier à certains manquements

Pour sa part, le président du groupe parlementaire de BBY, Abdou Mbow, a salué le consensus et a rappelé que l'Assemblée nationale joue un rôle primordial dans la consolidation de la démocratie et de l'État de droit. En tant qu'incarnation du pouvoir législatif et acteur majeur du système politique, il est fondamental que les textes qui régissent son fonctionnement soient conformes à la Constitution, à la Charte fondamentale du pays, ainsi qu'aux enjeux et défis contemporains. Il a souligné que le processus de mise à jour du Règlement intérieur avait commencé depuis longtemps, intégrant des articles relatifs au Premier ministre, corrigeant les insuffisances et harmonisant certaines dispositions avec la Constitution et d'autres lois, comme le Code électoral. Son adoption permet de remédier à certains manquements.

Il a également souligné l'importance de mettre en cohérence le Règlement intérieur avec d'autres lois souvent citées.

Cependant, Amadou Ba de Pastef a souligné qu'il aurait été préférable de consacrer davantage de temps à une révision approfondie, plutôt que de se limiter à quelques modifications significatives qui ne parviennent pas à faire de l'Assemblée nationale un véritable reflet de sa mission constitutionnelle. Il a noté que certaines questions, comme celles entourant l'immunité parlementaire et la procédure de sa levée, n'ont pas été abordées, ce qui constitue un manquement grave à la protection des députés, surtout qu'elle ne dépend pas de la majorité parlementaire. Il a aussi évoqué le statut ambigu des ministres nommés participant en double casquette de député et de ministre à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Il aurait été nécessaire de se focaliser sur les droits de l’opposition, d'autoriser les groupes minoritaires à initier une commission d’enquête parlementaire au moins une fois par session, et de leur fournir les moyens nécessaires. "Il faut une Assemblée rénovée, renouvelée et modernisée. Cette Assemblée nationale a été bâtie sur un modèle d’un Exécutif fort et d’une Assemblée nationale à la traîne. Ce paradigme doit changer", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les députés ont mentionné la nécessité d'améliorer les règles relatives à la tenue des séances, notamment en ce qui concerne les questions préalables et les motions préjudicielles. Cela vise à accroître l'efficacité et l'efficience du débat parlementaire, tout en respectant les droits de tous les groupes parlementaires et des non-inscrits présents à l'Assemblée nationale.

Dissolution de l'hémicycle

Concernant la dissolution de l’Assemblée nationale, aucun député ne semble réellement souhaiter la dissolution de cette institution. En effet, hier, ils ont fait preuve d'esprit de collaboration. Abdou Mbow et Koura Macky estiment que leurs membres ne craignent pas une éventuelle dissolution. "La dissolution de l’Assemblée nationale est une prérogative constitutionnelle du président de la République. Jusqu’à présent, personne n’a demandé au président de ne pas dissoudre. Peu importe ceux qu’il enlève, nous sommes ici, et nous en sommes fiers", a-t-il déclaré.

"Cette Assemblée nationale a été installée dans la douleur. Si nous n’étions pas des hommes déterminés, nous ne serions pas là pour réformer ce règlement intérieur. Au début, nous ne nous saluions pas, mais aujourd'hui, les gens se parlent et échangent même sur les questions législatives", a-t-il ajouté, saluant ainsi la cohabitation.

BABACAR SY SEYE