Convaincu de l'importance du rôle des lanceurs d’alerte, le Sénégal entend protéger ces acteurs à travers une loi. L’examen du projet de loi s’est tenu hier.

Une session extraordinaire pour l’examen du projet de loi portant protection des lanceurs d’alerte s’est tenue hier à l’Assemblée nationale. Concernant l’exposé des motifs, le ministre de la Justice a indiqué que ‘’les scandales financiers, sanitaires ou environnementaux’’ ont fini de convaincre de l’importance du rôle des lanceurs d’alerte dans la bonne gestion des affaires publiques ou privées et la préservation de la démocratie.

‘’La criminalité économique et financière a atteint des proportions inquiétantes par l’accumulation et la dissimulation de fortes sommes d’argent à travers la commission d’actes illicites, notamment l’escroquerie, la corruption, la concussion, le trafic d’influence, le détournement de fonds, les fraudes ou encore le blanchiment de capitaux. Il s’ensuit que les organes de prévention et de répression éprouvent des difficultés manifestes à lutter efficacement contre ces infractions’’, a déclaré Ousmane Diagne.

Pour lui, la protection des citoyens qui promeuvent la défense de l’intérêt général se pose avec acuité, ces derniers pouvant être exposés à des licenciements abusifs, refus d’avancement, menaces, procédures judiciaires, pressions, intimidations ou violences.

L’État s'engage donc à consacrer le statut de lanceur d’alerte et à définir une procédure garantissant la confidentialité par la mise en place d’un mécanisme interne et externe de recueil, de transmission et de divulgation des signalements aux autorités compétentes.

Un fonds spécial

Dans le cadre de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte, un fonds spécial a été créé. Il sert à récupérer les biens et l'argent provenant de la fraude, de la corruption et d'autres crimes financiers. L’objectif de ce fonds est de prendre en charge le paiement de récompenses monétaires aux lanceurs d’alerte et de financer des projets et programmes sociaux, selon le ministre. Il devrait  servir à prévenir et à combattre la corruption ainsi qu'à appliquer les lois internationales sur le sujet.

Ses modalités d’administration et de gestion ainsi que la répartition des biens recouvrés sont fixées par décret.

Selon Ousmane Diagne, le fonds est alimenté par les fonds alloués par les partenaires techniques et financiers, et les ressources financières provenant des avoirs illicites issus des remboursements ou des restitutions.

Néanmoins, le ministre de la Justice prévient que si un lanceur d’alerte donne de fausses informations, il peut y avoir des conséquences pour lui.

Selon les cas, la loi prévoit une peine de prison de six mois à cinq ans assortie d'une amende.

Les attentes des députés

Par ailleurs, les députés ont demandé que le champ d’application dudit projet de loi soit étendu à toutes les questions d’intérêt général relatives, notamment, aux atteintes à la santé publique, à l’environnement ainsi qu’à toutes les infractions d’ordre économique.

De même, ils ont soutenu la nécessité de supprimer la condition de ‘’l’activité professionnelle’’ adossée à la définition du lanceur d’alerte, pour permettre à toute personne qui le souhaite de dénoncer des pratiques illégales, des risques ou menaces contraires à l'intérêt général, tout en bénéficiant de la protection qui en découle. 

Par ailleurs, la députée, Maitre Aïssata Tall Sall, a regretté l’absence de la définition d’‘’alerte’’.  ‘’À l’article 1er de la loi, on nous dit ce qu’est le lanceur d’alerte, mais on ne dit pas ce qu’est l’alerte. Qu’est-ce que l’alerte ? On veut protéger le lanceur, mais on ne définit pas ce qu’il lance ?’’, a soutenu ATS.

Elle pense qu'il faudrait d'abord définir l'alerte. Puisque c'est le point de départ de toute action, un article de loi complet est nécessaire pour qu'un juge ou toute autre autorité puisse juger si le signalement est bien une alerte.

Par ailleurs, l’effectif carcéral au Sénégal est de 15 267 détenus, à la date du 18 août 2025. L’information a été donnée, hier, par le ministre de la Justice Ousmane Diagne, à l’Assemblée nationale. Il souligne que la durée moyenne des détentions est d'un an. Interpellé par le député Saliou Dione sur les longues détentions provisoires, le ministre renseigne qu’il y a 547 cas  de trois ans ou plus. Ce chiffre correspondrait à 3,58 % du nombre total des détenus.

BABACAR SY SEYE