Landou, Soune Sérère, Kessoukhatt et Touly : dénonçant des irrégularités présumées dans les procédures administratives, les propriétaires terriens réclament la suspension des travaux et la préservation de leurs droits fonciers.

Le litige foncier autour de 22 hectares 50 ares à Keur Moussa prend une nouvelle tournure. Le Collectif pour la Défense des Intérêts de la Commune de Keur Moussa a tenu, dimanche, une conférence de presse pour dénoncer ce qu’il considère comme des irrégularités dans les procédures administratives ayant conduit à l’attribution et au lotissement de cette assiette foncière.

Le différend oppose les propriétaires terriens des villages de Landou, Soune Sérère, Kessoukhatt et Touly au promoteur privé Ndiogou Ly. Au cœur des contestations : plusieurs délibérations, des actes administratifs délivrés antérieurement, une autorisation de lotir obtenue en 2019 et l’attribution annoncée de 481 parcelles. Face aux journalistes et aux populations de la commune, les responsables du Collectif ont demandé une vérification approfondie des documents et des procédures concernés, ainsi que la préservation des droits des propriétaires terriens.

Selon le Collectif, l’origine du différend remonte aux opérations d’alignement et de morcellement des villages de l’ancienne Communauté rurale de Keur Moussa, réalisées en 2008. Ces opérations auraient été conduites sur la base de la délibération n° 09/CR/KM du 15 décembre 2007 portant sur l’alignement des villages, approuvée par l’arrêté n° 06 du 20 janvier 2008. À la suite de cette procédure, des actes administratifs auraient été délivrés aux propriétaires des champs concernés, sous la signature du président de la Communauté rurale de l’époque, Momar Ciss. Une partie de ces documents aurait également reçu l’approbation du sous-préfet de l’arrondissement de Keur Moussa, Moctar Mbengue. Le Collectif affirme que certains des terrains concernés se trouvent sur l’assiette foncière de 22,5 hectares aujourd’hui revendiquée par le promoteur Ndiogou Ly.

Trois délibérations de 2013 au cœur des contestations

Les responsables du Collectif affirment avoir identifié plusieurs délibérations prises en 2013 au profit de Ndiogou Ly, concernant des terrains situés dans le village de Landou. Ils citent notamment l’article 18 de la délibération n° 005 du 30 décembre 2013, portant sur une superficie de 7 hectares et approuvée par l’arrêté n° 5 du 30 janvier 2014 du sous-préfet de Keur Moussa.

Ils évoquent également l’article 20 de cette même délibération, portant sur une superficie de 20 hectares et également approuvée par le même arrêté. Une autre référence à l’article 18 de la délibération n° 005 porte, selon le Collectif, sur une superficie de 22 hectares 50 ares, correspondant à l’assiette foncière litigieuse. Pour les responsables de la structure, ces documents soulèvent des interrogations sur la régularité des procédures administratives engagées. Ils soutiennent également que les terrains concernés faisaient déjà l’objet d’actes administratifs délivrés antérieurement aux propriétaires terriens dans le cadre de l’alignement de 2007-2008.

Autre point soulevé lors de la conférence de presse : les conditions dans lesquelles les délibérations auraient été adoptées. S’appuyant sur des échanges avec des conseillers municipaux et les chefs des villages concernés, le Collectif affirme qu’aucune convocation officielle du Conseil municipal n’aurait été effectuée pour examiner une délibération au profit de Ndiogou Ly. Les responsables dénoncent ainsi une procédure qui, selon eux, aurait été menée sans consultation régulière du Conseil municipal et sans annulation préalable de la délibération de 2007. Des allégations dont ils demandent la vérification par les autorités compétentes.

Une autorisation de lotir accordée en 2019

Le dossier a connu une nouvelle étape en 2019 avec la délivrance de l’autorisation de lotir n° 003673, signée le 22 février de la même année par l’ancien ministre de l’Urbanisme et du Cadre de vie, Diène Farba Sarr. D’après le Collectif, cette autorisation porte sur une superficie de 22 hectares 50 ares, correspondant à 481 parcelles. Les responsables contestent les conditions dans lesquelles cette autorisation aurait été obtenue, estimant qu’elle porte sur une assiette foncière faisant déjà l’objet d’actes administratifs au profit de propriétaires terriens. Ils soulignent également que l’autorisation de lotir aurait été établie au nom de la Commune de Keur Moussa, en tant que personne morale, et non directement au nom de Ndiogou Ly. Sur ce point, le Collectif demande un examen approfondi des documents administratifs et des conditions juridiques de l’opération.

Le Collectif révèle par ailleurs qu’une commission d’attribution des parcelles s’est réunie le 2 mai 2019 à la mairie de Keur Moussa. Selon ses responsables, cette commission aurait procédé à l’attribution des parcelles alors que le lotissement n’aurait pas encore été matérialisé physiquement sur le terrain. Le Collectif estime que cette situation soulève des interrogations sur le respect des procédures applicables en matière d’urbanisme et de lotissement. Il affirme également qu’aucun certificat de conformité n’aurait été délivré pour le lotissement par les services compétents de l’urbanisme de Thiès. Là encore, le Collectif demande que cette affirmation et les pièces correspondantes soient vérifiées par les autorités administratives concernées.

Des actes contradictoires sur une même assiette ?

L’un des principaux arguments avancés par le Collectif porte sur la coexistence de plusieurs catégories d’actes administratifs concernant les mêmes terrains. D’un côté, les propriétaires terriens affirment détenir des documents délivrés dans le cadre de l’alignement des villages de 2007-2008. De l’autre, une procédure de lotissement portant sur 22,5 hectares aurait été engagée au bénéfice du projet revendiqué par Ndiogou Ly. Le Collectif affirme également que la mairie aurait continué à délivrer ou à faire muter des actes administratifs au profit de certains propriétaires terriens sur cette même assiette foncière. Pour ses responsables, cette situation appelle une clarification de la chaîne administrative afin de déterminer la portée juridique de chaque acte et les droits des différentes parties.

Au cours de leur intervention, les représentants du Collectif ont également évoqué les opérations d’expropriation réalisées dans le cadre de projets d’infrastructures, notamment l’autoroute à péage et le projet KMS3. Ils soutiennent que des propriétaires terriens des villages concernés auraient été recensés par la Commission départementale de recensement et d’évaluation des impenses, puis indemnisés pour les terres et terrains affectés par ces projets. Selon le Collectif, Ndiogou Ly n’aurait pas été recensé en qualité de propriétaire des terres concernées et n’aurait pas bénéficié des indemnisations versées par l’État. Ces éléments sont présentés comme des points à examiner pour déterminer les droits fonciers sur l’assiette litigieuse. Les responsables contestent également les explications relatives à une éventuelle compensation foncière évoquée dans le dossier, notamment concernant Abdou Aziz Diop. Ils estiment qu’une clarification documentaire est nécessaire pour établir l’existence ou non d’actes de vente, de cession ou de transfert de droits sur les terrains concernés.

Le Collectif interpelle les autorités

Les responsables du Collectif ont par ailleurs évoqué une déclaration que le maire de Keur Moussa, Momar Ciss, aurait faite lors d’une rencontre avec les populations de Soune Sérère. Selon leur récit, l’édile aurait affirmé ne pas connaître Ndiogou Ly, ajoutant que le nom de ce dernier lui faisait rire. À l’issue de la conférence de presse, le Collectif pour la Défense des Intérêts de la Commune de Keur Moussa a formulé plusieurs demandes à l’endroit des autorités compétentes. Il réclame notamment la suspension immédiate des travaux, l’annulation de l’autorisation de lotir n° 003673, la protection des droits des populations et la sécurisation des terres et des actes administratifs. Au-delà du bras de fer entre les différentes parties, le Collectif demande surtout une clarification de la situation juridique de cette assiette de 22,5 hectares et un examen des différents actes administratifs produits au fil des années.

Ndeye Diallo (Thiès)