Un marché de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) d’un coût de 8 586 083 200 F CFA est frappé de ‘’nullité’’ par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à cause d’un défaut de défaut de publicité et qualification d’entreprises qui n’auraient pas du l’être.

Le projet de construction d’une station d’épuration des eaux usées dans la Zone économique intégrée spéciale de Dakar (DISEZ), initié par l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) d’un coût de 8 586 083 200 F CFA (hors taxes et hors douanes), doit être repris. Tel en a décidé l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui, dans sa décision N°78/12/ARMP/CRD du 16 juillet 2012, a estimé que les services d’Amadou Lamine Dieng (le DG de l’ONAS) n’ont pas fait la publicité qui sied en matière d’appel d’offres international. Pis, que certaines entreprise sélectionnées pour cet appel d’offres n’auraient pas du l’être du fait qu’elles ne remplissaient pas les critères techniques de pré qualification.

Tout commence quand l’ONAS publie dans Le Soleil du 1er août 2011, un ‘’avis d’appel d’offres international’’ pour la construction d’une station d’épuration ‘’clé en main pour la zone économique intégrée de Diass’’. A l’ouverture des plis au titre de la première étape, cinq (5) groupements d’entreprises ont déposé une offre. Après évaluation, la Commission des marchés de l’ONAS a déclaré conformes les solutions techniques proposées par les trois (3) groupements que sont SETAPI-SICS, STEREAU-GE, et ABEIMA-SINCO. Et à l’issue des étapes suivantes, c’est le groupement STEREAU-Générale d’Entreprises qui est attributaire du marché pour 8 586 083 200 F CFA (hors taxes et hors douanes).

La DCMP refuse de valider le marché

Sur ce, l’ONAS a transmis, par lettre datée du 13 juin 2012, rapport d'évaluation final et le procès-verbal d'attribution du marché à la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Celle-ci a refusé de valider la procédure au motif que ‘’la publication de l’appel d’offres du marché devait être faite dans un journal à large diffusion internationale, ce qui n’est pas le cas’’ et que ‘’le groupement SETAPI/SICS ne devait pas être ‘’repêché’’ pour la deuxième étape parce que ne satisfaisant pas aux critères relatifs au personnel, au matériel, au chiffres d'affaires et aux états financiers’’.

Non contente de cette avis de la DCMP, et conformément à la réglementation, l’ONAS saisi l’ARMP pour lui demander une autorisation de ‘’poursuivre’’ la procédure conformément aux dispositions de l’article 83 du Code des marchés publics. A l’appui de sa demande, l’ONAS explique que l’importance du projet de Zone économique intégrée spéciale de Dakar (DISEZ) ‘’dont l’objectif est de permettre l’installation de plusieurs entités industrielles et commerciales’’. Et qu’en ce sens, il est prévu, dans une première tranche, la réalisation de la voirie et de réseaux divers (VRD) dont la composante Assainissement occupe une place très importante tant pour les eaux pluviales que pour les eaux usées industrielles dont le traitement et la prise en charge doivent se faire dès l’ouverture de la zone prévue en 2013.

Les justifications d’Amadou Lamine Dieng

Sur le ‘’repêchage’’ du groupement SETAPI-SICS, l’ONAS se justifie en insistant sur le fait qu’après l’évaluation des offres techniques, seul groupement STEREAU-GE (sur les 5 soumissionnaires) remplissait tous les critères du dossier d’appel d’offres (DAO). Et pour ne pas se retrouver dans ‘’une situation qui allait permettre à ce groupement de proposer une offre qui ne ferait pas l'objet de concurrence, la commission avait décidé d'être indulgente sur certains critères de qualification et d'admettre, à la deuxième étape, les groupements ABEIMA-SINCO et SETAPI-SICS qui avaient proposé des offres techniques acceptables, susceptibles d'être améliorées au titre de la seconde étape’’. Et s’agissant de la publicité de ce marché faite seulement dans le quotidien Le Soleil, les services de l’ONAS brandissent l’accessibilité de son site internet qui ‘’a permis d'atteindre la cible internationale souhaitée, puisque 21 entreprises dont 11 étrangères ont acheté le Dossier d’appel d’offres (DAO)’’.

En demandant l’autorisation de poursuivre la procédure malgré les griefs de la DCMP, l’ONAS met en exergue ‘’l'importance cruciale que revêt le projet en question, notamment l’état d'avancement des autres travaux déjà entamés (réseaux eau potable, électricité et télécommunication) dont la partie assainissement constitue une composante et un préalable clé’’. Mieux, elle estime qu’’’une éventuelle reprise de la procédure bloquerait l'opérationnalité du projet dont l'ouverture est fixée en 2013, en raison de la complexité des travaux et la longueur des délais de la procédure d’appel d'offres en deux étapes utilisée’’.

Pourquoi l’ARMP a dit non

Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARMP qui a donné raison à la DCMP aussi bien sur le défaut de publicité que dans le repêchage des deux groupements. En effet, le régulateur des marchés publics a ordonné ‘’la relance de l’appel d’offres’’ parce que les ‘’supports utilisés ne sont pas conformes pour ce type d’appel d’offres, en référence aux dispositions de l’article 56.3 du Code des marchés publics’’ et que ‘’les groupements ABEIMA-SINCO et SETAPI-SICS n’auraient pas dû être admis à la deuxième étape pour non-conformité’’ par rapport au dossier d’appel d’offres.

Bachir FOFANA