Publié le 12 Jun 2023 - 09:14

Projets de loi

 

Les députés sont convoqués en séance plénière aujourd’hui dans la matinée. L’ordre du jour, selon une note reçue à notre rédaction, porte sur l’examen quatre projets de loi.

Il s’agit du projet de loi n°04/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine des statistiques, adoptée à Addis-Abeba le 4 février 2009 ; celui n°06/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 12 juillet 2021 ; celui n°07/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée par les membres de l’Union africaine le 31 janvier 2023, à Addis-Abeba ; et celui n°08/2023 autorisant le président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l’État des Émirats arabes unis signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021. La ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, précise le document, défendra ces projets de loi.

 

Section: 
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