En raison des enjeux et défis auxquels l’état civil est confronté, le Premier ministre Ousmane Sonko a pris une dizaine de mesures, hier, lors d’une réunion interministérielle sur la question. Ces décisions visent à remédier aux problèmes identifiés grâce à l’analyse-diagnostic de la problématique de l’état civil au Sénégal.

Une dizaine de mesures ont été prises, hier, lors de cette réunion interministérielle sur l'état civil. Ces décisions concernent la mise en œuvre satisfaisante de la Stratégie nationale de l’état civil, en particulier du Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil dit programme Nekkal.

En premier lieu, Ousmane Sonko demande au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire de s'assurer que les maires exercent pleinement leurs responsabilités en matière d'état civil, grâce au bon fonctionnement des centres d'état civil. Cette demande s'inscrit dans le cadre des articles 29 à 93 de la loi n°72-61 du 12 juin 1972 modifiée ainsi que de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013, qui précise que le maire est officier d'état civil, selon son article 108.

En deuxième lieu, il est également demandé aux ministres concernés d'examiner la possibilité de rendre gratuites toutes les déclarations de naissance, de décès, de mariage ou de divorce ainsi que tout jugement s’y rapportant.

Le Premier ministre engage le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, en relation avec le ministère chargé du Numérique, à accélérer la digitalisation intégrale de l’état civil, en l’inscrivant parmi les priorités des projets de la New Deal Technologique. Dans cette attente, il est essentiel de veiller à la sécurisation du système d’information et de gestion de l’état civil en production.

Une autre mesure du Premier ministre concerne la mise en œuvre de l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état civil.

En cinquième lieu, Ousmane Sonko demande qu’un plan d’action soit défini pour la régularisation des Sénégalais sans état civil, à mettre en œuvre intégralement sur la période 2025-2026.

Sixièmement, il est demandé au ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, en collaboration avec le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, de mettre en œuvre un plan d’action de renforcement de la gestion de l’état civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires sur la période 2025-2026, afin de faciliter l’enrôlement à l’état civil et le traitement diligent des requêtes de délivrance d’actes d’état civil des Sénégalais à l’étranger.

Élèves en classe d'examen

Concernant le problème des élèves en classe d'examen qui n'ont pas de pièces d'état civil, il est demandé au ministre de l’Éducation nationale de mettre en œuvre un plan d’action pour la détection précoce des élèves sans acte d’état civil, y compris dans les Daaras, notamment dès leur admission dans les cycles d’enseignement, et la régularisation intégrale des enfants scolarisés sans pièce d’état civil, sur la période 2025-2026. Cela implique une collaboration entre lui, le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire ainsi que celui de la Justice.

Le ministre chargé de l'Éducation nationale, en collaboration avec les ministres concernés, doit également prendre des mesures appropriées pour résoudre le problème des élèves candidats aux examens de fin de cycle élémentaire, du BFEM et du baccalauréat qui n'ont pas de pièces d'état civil.

Ces mesures devront être mises en place de manière ponctuelle, au plus tard le 30 avril 2025 pour les examens de l'année scolaire en cours, et de manière structurelle pour cette cohorte d'élèves d'ici le 31 décembre 2025.

‘’Plan Diomaye pour la Casamance’’

Neuvièmement, dans le cadre du ‘’Plan Diomaye pour la Casamance’’, le ministre de la Justice et le ministre chargé des Collectivités territoriales sont invités à prendre les dispositions nécessaires au règlement diligent du besoin exprimé de 55 041 actes de naissance recensés dans les trois départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor. Le ministre de la Justice doit également accélérer le traitement des requêtes par les tribunaux et établir un calendrier d’apurement des dossiers en souffrance.

En dixième lieu, le Premier ministre invite le ministre chargé des Collectivités territoriales, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le ministre chargé de l’Élevage et le ministre chargé des Pêches, en rapport avec la Direction générale du Service civique national et du Volontariat, à engager les volontaires du Service civique national au service de l’état civil ; promouvoir la mise en place d’un système de parrainage des enfants avec les organisations communautaires de base, les associations sportives et culturelles, les acteurs culturels, les ‘’Bajenu Gox’’ ainsi que les chefs de village et de quartier en vue de favoriser la déclaration des naissances et déployer les stratégies adéquates pour la prise en charge des faits d’état civil des populations de tradition nomade ou déplacées.

Concernant le onzième point, il est exigé du ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, en rapport avec le ministre de la Justice et les associations d’élus locaux, de tout mettre en œuvre pour lutter contre la fraude à l’état civil.

Au secrétaire général du Gouvernement, il est demandé de mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de l’adoption du projet de loi sur l’informatisation de la gestion de l’état civil et ses textes d’application ainsi que du projet de décret portant reconstitution des registres et actes d’état civil.

Finalement, le Premier ministre demande au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, en relation avec les ministres chargés des Finances, de procéder à l’audit financier des projets de digitalisation de l’état civil.

409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance

Ces décisions ont été prises pour remédier à certains problèmes qui ont été relevés. En effet, une analyse-diagnostic de la problématique de l’état civil au Sénégal présente un tableau peu reluisant.

Il y a un total de 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sans acte de naissance (2024) répertoriés dans le secteur de l'éducation ; une absence de synergie des interventions entre acteurs étatiques et non étatiques ; et le coût élevé des jugements et audiences foraines.

Le diagnostic révèle aussi des problèmes d’accès à l’état civil avec des locaux inadéquats, ne répondant pas aux besoins des usagers, tant à l’intérieur du pays qu’au niveau de la diaspora.

Il y a également l’absence de notification des naissances et décès ainsi que le défaut d’interopérabilité entre les services, notamment au niveau des départements chargés de la Famille et de la Santé ; le fléau de la fraude documentaire dans l’état civil, avec 1,72 % des demandes de cartes nationales d’identité rejetées pour motif de présentation de faux extraits de naissance (source Daf) ; l’insuffisance du personnel des centres d’état civil, de surcroît non formé et mal rémunéré, et un faible taux d’enregistrement des mariages et décès, plus particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou et Kaffrine.

BABACAR SY SEYE