Publié le 29 Dec 2015 - 17:06
RATIFICATION DE CONVENTIONS

Macky reçoit l’aval des députés

 

Le président sénégalais a désormais les coudées franches pour ratifier les différentes conventions déjà signées par le pays. La représentation nationale a voté hier six projets de loi dans différents domaines.

 

Après les signatures de conventions, c’est l’heure des ratifications. L’Assemblée nationale a donné son feu vert au président de la République pour ratifier un protocole, un code international et quatre conventions internationales entre différents partenaires bilatéraux et organismes sous-régionaux dont le pays fait partie. Ainsi le code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal signé le 11 mars 2015 à Conakry ; le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques ; ainsi les conventions de Minamata sur le mercure, celles entre le Portugal puis La Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale, la  convention portant création de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, sont passés sans grandes difficultés devant l’hémicycle. Sur ce dernier point et les relations éventuellement litigieuses avec le voisin du Nord, les députés ont interpellé le chef de la diplomatie sénégalaise.

‘‘ La pêche artisanale sur le fleuve Sénégal est problématique car les pêcheurs ont un problème de filets. En Mauritanie les filets sont petits ils prennent des poissons et reviennent nous les vendre. Il faut payer pour entrer et on se fait contrôler en pleine traversée’’, s’est plaint Samba Diouldé Thiam. Selon lui, le Sénégal veut vivre en paix avec ses voisins mais n’est pas oublieux. ‘‘Qu’ils nous respectent pour les renoncements qu’on a faits pour cheminer avec eux’’. Pour le chef de la diplomatie sénégalaise, les négociations sont à pied d’œuvre avec les différents pays frontaliers du Sénégal. ‘‘ Pour le Mali, le problème est déjà réglé. Nous sommes en négociation avec la Gambie. Mais pour des divergences sur les travaux de bornage il y a une suspension, on reprend en 2016. Pour la Mauritanie aussi les choses sont en bonne voie’’, a-t-il répondu avant de préciser que la question des frontières est gérée par le département de l’Intérieur et non celui des Affaires étrangères. ‘’Je peux passer en commission pour faire état des négociations’’, lance Mankeur Ndiaye à l’endroit des parlementaires.

Fiscalité

Pour ce qui est de la fiscalité, le Sénégal a trouvé un accord avec le Portugal ainsi qu’avec le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Des accords intervenus après ceux contractés avec la France, l’Iran, les Emirats Arabes Unis, l’Australie, la Grande Bretagne et le Canada. ‘‘Ceci va éviter que les investisseurs paient l’impôt dans leur pays d’origine et dans leur pays d’accueil’’, s’est félicité le ministre. Mais c’est surtout la situation des retraités expatriés, revenant dans leurs pays d’origine qui a intéressé les parlementaires dont la députée Mously Diakhaté.

‘‘Les retraités, pour toucher leurs allocations de retraite retournent à Paris tous les six mois alors qu’ils demandent tout le temps que cette procédure soit délocalisée. C’est une préoccupation majeure’’, a-t-elle défendu. Le ministre des Affaires étrangères se dit optimiste pour ce problème. ‘‘Pour les Sénégalais travaillant en France on va voir comment toucher les retraites. La réponse de la France c’était qu’elle ne pouvait pas s’assurer que les retraités étaient vivants et qu’ils devaient se présenter physiquement. On leur a dit qu’ils pouvaient se présenter à leurs consultas et ambassades. En janvier 2016 nous aurons une commission mixte pour travailler sur la question’’, annonce Mankeur Ndiaye.

OUSMANE LAYE DIOP

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