Publié le 27 Jan 2022 - 07:38

Secrets défense

 

Pour le respect strict des secrets défense, le ministère des Forces armées (MFA) a publié hier un communiqué pour rappeler les dispositions relatives à la protection du secret. Selon une note parvenue à notre rédaction, la protection du secret relatif à la défense nationale relève d'un régime juridique stricte. Il est applicable à l'ensemble des citoyens sénégalais (civils ou militaires) et aux étrangers qui, sans en avoir la qualité, procèdent à la divulgation ou la diffusion, malveillante ou non, des informations y relatives. Les crimes et délits pour atteintes à la défense nationale selon le document, sont sanctionnées par le Code pénal sénégalais en ses articles 60 et subséquents et notamment l'article 64 qui vise toute personne qui, ‘’sans intention de trahison ou d'espionnage, aura porté à la connaissance d'une personne non qualifiée ou du public une information militaire non rendue publique par l'autorité compétente...’’.

Tous les documents ayant trait à la préparation et à la conduite des opérations, non rendus publics par l'Etat-major général des armées, précise la même source, entrent dans cette catégorie. Leur diffusion ou divulgation, poursuivent les services de communication du MFA, tombent sous le coup de la loi. ‘’Le décret en 4e référence et son instruction d'application précisent par ailleurs les différentes classifications des informations considérées comme secrètes et rappellent les dispositions relatives à la mise en jeu de la responsabilité pénale des contrevenants.

Il y a lieu de rappeler que les sanctions pénales prévues par le Code de justice militaire citée en deuxième référence, applicables aux militaires et paramilitaires ainsi qu'à leurs complices civils dans certains cas, sont beaucoup plus sévères. Aussi, convient-il de rappeler aux différents acteurs intervenant dans le champ de la diffusion de l'information, à titre professionnel ou non, de prêter une attention particulière à ne pas diffuser ou relayer des informations susceptibles de porter atteinte à la Défense nationale, quel qu'en soit le support et par quelque moyen qu'ils l'ont acquis’’, écrit-on dans le document.  

 

Section: 
GRÈVE GÉNÉRALE DE CE VENDREDI : Le mot d’ordre suivi à plus de 75 %
CADRE DE VIE : Thiès prépare une nouvelle gouvernance des déchets solides
TABLE RONDE SUR DISPARITIONS FORCÉES EN GUINÉE ANNULÉE À DAKAR : Afrikajom dénonce une atteinte aux libertés publiques
BRAS DE FER CONTRE LES HABITANTS DE LA CITÉ FAYÇAL La Sogepa définitivement déboutée
SAINT-LOUIS : MARCHÉ DU SUCRE : La CSS défie les importateurs et met l’État face à ses responsabilités
LAS D’ATTENDRE LA LIVRAISON DE LEUR MARCHÉ DEPUIS 2018 : Les 2 300 impactés menacent de paralyser le TER
SENELEC - TENSIONS AUTOUR DE LA PRAB : Les syndicats lancent leur plan d’action lundi
GRÈVE GÉNÉRALE CE VENDREDI : Échec des négociations, le mot d’ordre maintenu
Conflits sociaux au Sénégal
Trafic de drogue
Ousmane Ibrahima dia prend les commandes du CORED
MORT D'ABDOULAYE BÂ À L'UCAD - 3 AGENTS DU COUD MIS EN EXAMEN : L'intersyndicale crie à l'injustice
JUSTICE – PROCÈS DE JÉRÔME BANDIAKY : Le parquet requiert cinq ans de prison ferme contre le "Sniper"
LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ÊTRE HUMAIN DANS 59 PAYS : 2 070 victimes identifiées et 1 024 suspects interpellés
INFRASTRUCTURES À THIÈS : Entre modernisation et défis de maintenance
AFFAIRE DU PRÉSUMÉ DÉTOURNEMENT À LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE : Mame Thierno Birahim Bob veut un procès ou une liberté provisoire
RUMEURS D’UNE RENCONTRE AVEC LE CHEF DE L’ÉTAT : Le Codeps rejette toute participation à des discussions avec Diomaye Faye
Tentative de meurtre sur un vigile
MAINLEVÉE DES SUSPENSIONS SUR LES LOTISSEMENTS : L'URD salue une décision "d'équilibre" et appelle à plus de transparence
Gendarmerie mobile