Publié le 6 Dec 2012 - 18:05
TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

La réactivation de la Haute Cour de Justice renvoyée au 10 décembre

 

La réactivation de la Haute Cour de Justice (HCJ) attendra un peu. Initialement prévu hier, l’examen du projet de loi portant modification de la loi organique sur la haute Cour de Justice a été reporté au lundi 10 décembre.

 

Il en est de même des projets de loi modifiant l’article premier de la loi fixant l’organisation judiciaire et celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le dernier texte législatif concerne le procès en vue de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré.

 

 

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