Publié le 6 Dec 2012 - 18:05
TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS

La réactivation de la Haute Cour de Justice renvoyée au 10 décembre

 

La réactivation de la Haute Cour de Justice (HCJ) attendra un peu. Initialement prévu hier, l’examen du projet de loi portant modification de la loi organique sur la haute Cour de Justice a été reporté au lundi 10 décembre.

 

Il en est de même des projets de loi modifiant l’article premier de la loi fixant l’organisation judiciaire et celui autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le dernier texte législatif concerne le procès en vue de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré.

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

Section: 
ESCLAVAGE MODERNE : Un vaste réseau démantelé dans 43 pays
AFFAIRE BADARA GADIAGA Le chroniqueur inculpé et placé sous mandat de dépôt
EXTRÉMISME VIOLENT EN AFRIQUE DE L’OUEST : Les femmes et les jeunes, cibles vulnérables
Détournement d'engrais subventionnés
Soutien à Badara Gadiaga
VIOL SUR MINEURE À DOUNGA OURA ALPHA : La famille de la victime dénonce une tentative d’étouffement de l’affaire
KOLDA - LUTTE CONTRE LE VOL DE BÉTAIL ET LA COUPE ILLICITE DE BOIS : Un comité départemental de lutte contre la délinquance mis en place
HARCELEMENT SEXUEL ET CHANTAGE A LA SEXTAPE : 6 interpellations à Thiaroye
CAMBERENE : Arrestation de trois agresseurs
CRISE AU PLUS HAUT SOMMET DE L'ÉTAT : Alioune Tine alerte contre les ‘’forces obscures’’ tapies dans l’ombre
EL MALICK NDIAYE AU CŒUR DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE FRANCOPHONE : Entre solennité et enjeux de coopération
ORDINATION DE MGR AUGUSTIN SIMMEL NDIAYE : Le diocèse de Saint-Louis accueille son 4e évêque
PRISE EN CHARGE DES 547 500 ENFANTS HANDICAPÉS : Le diagnostic amer du neuropédiatre Pr Moustapha Ndiaye
Wakhinane Nimzatt
Badara Gadiaga
ACTIVITÉ LGBTQI A DAKAR : La diplomatie sénégalaise fait valoir la législation nationale
RETOUR DE PARQUET POUR BADARA GADIAGA : La stratégie de la défense évite la prison au chroniqueur
VENTE FRAUDULEUSE DE MÉDICAMENTS PHARMACEUTIQUES Un commerçant interpellé par la police de Saint-Louis
Série de cambriolages nocturnes à Zac Mbao
CHANGEMENT CLIMATIQUE, POLLUTION CROISSANTE DES RESSOURCES EN EAU… : Plaidoyer pour un changement de comportements en Afrique de l’Ouest