Publié le 5 Dec 2012 - 19:50
HAUTE COUR DE JUSTICE ET DOSSIER HABRÉ AU MENU

 Les députés se décident aujourd'hui

 

Ceux qui ont encore une once de doute sur la détermination du nouveau régime à aller jusqu'au bout dans le dossier de la traque des biens mal acquis et le procès d'Hissène Habré peuvent définitivement se faire une religion. Les députés étaient convoqués en séance plénière aujourd'hui à 13 heures.

 

Et ce n'est pas pour voter le projet d'un budget ministériel dans le cadre de la loi de finances 2013. En fait, selon un communiqué de la direction de communication de l'Assemblée nationale, à l'ordre du jour, il y aura deux ministères en face des parlementaires. Primo, le ministère de la Justice pour l'examen de deux projets de loi : l'un n°19/2012 portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de Justice ; l'autre n°20/2012 modifiant l’article premier de la loi N°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire.

 

Deuxio, le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur pour l'examen du projet de loi n°18/2012 ''autorisant le président de la République à ratifier l’Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises''. On peut juste gager que les députés du Parti démocratique sénégalais ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis en votant ''oui'' pour le premier projet de loi qui concerne la plupart d'entre eux anciens ministres. Quant à leur collègue Me El Hadji Diouf, avocat de l'ancien président du Tchad, les murs de l'Hémicycle vont trembler déjà à l'idée de ses diatribes contre l'initiative du président Macky Sall.

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

 

Section: 
NOUVELLE PROCÉDURE CONTRE FARBA NGOM : L’Assemblée met en place une commission ad hoc
INCARCERATION DE LASSANA KANTE, IMPLANTATION DE STARLINK, LISTE ELECTORALE, UNIVERSITE… Taxawu Senegaal met la pression sur le régime
TOURNÉE GUINGUINÉO - CAMPAGNE AGRICOLE, CRISE UNIVERSITAIRE... : Ousmane Sonko et le pari de la “vérité directe”
CANDIDATURE MACKY SALL SG NATIONS UNIES Quelles chances pour l’ancien président ?
PARTI SOCIALISTE - RELANCE INTERNE : L’heure de vérité a sonné
CONSEIL DES MINISTRES : Les grandes décisions du Gouvernement
FICHIER ÉLECTORAL ET CARTES D’IDENTITÉ : Le FDR exige des garanties immédiates
RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : La riposte s’organise
CCÈS À L’INFORMATION AU SÉNÉGAL : Ibrahima H. Dème dénonce une violation de la loi et annonce des poursuites
FRONDE AU PARTI SOCIALISTE : Des leaders socialistes soutiennent les initiateurs du manifeste « Dundal PS »
TOURNÉES POLITIQUES : Quand le PR et le PM “se disputent” le terrain
FRANCE-SÉNÉGAL : Des relations sans éclat
JUSTICE, DROITS DE LHOMME, ORDRE INTERNATIONAL, TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS : Les clarifications de Me Sidiki Kaba
Diomaye 2029
MEMBRES DE L’OPPOSITION INVITÉS À FÊTER LE SACRE DES LIONS Union nationale ou manœuvre politique calculée ?
COOPÉRATION AVEC LE GOLFE ET L’ASIE : Diomaye reprend la main !
FIN DE RÈGNE ET DÉBOIRES JUDICIAIRES : Sale temps pour Embalo
ANNIVERSAIRE DU PARTI AWALÉ : Abdourahmane Diouf appelle à l’unité et à la concorde nationale
FRONT POUR LA DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA DÉMOCRATIE (FDR) Tir groupé de l'opposition sur le pouvoir
MARCHE DU FRONT POUR LA DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA RÉPUBLIQUE L’APR mobilise ses troupes