Déclaration de patrimoine, fonds secrets et six enquêtes au menu des députés
L’Assemblée nationale entre en session extraordinaire. Dans un arrêté signé ce jeudi 6 août 2026, son président, Ousmane Sonko, convoque les députés en séance plénière le lundi 10 août, à 10 heures.
L’ordre du jour comprend d’abord l’examen de trois projets de loi. Le premier, numéroté 15/2026, porte sur le Code du travail. Le deuxième, enregistré sous le numéro 16/2026, concerne le Code de la Sécurité sociale. Le troisième projet de loi est consacré à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
Les parlementaires devront également examiner deux propositions de loi. L’une vise à modifier l’article 37 de la Constitution, tandis que l’autre est relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Outre ces textes, cette session extraordinaire sera marquée par la ratification de plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire.
La première devra enquêter sur les « manquements sévères » relevés dans la gestion foncière de différents lotissements ainsi que du domaine public maritime. Une autre commission sera consacrée aux opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, dans des conditions présentées comme irrégulières.
Les députés se pencheront également sur une proposition d’enquête relative à l’utilisation, par le gouvernement, de mécanismes financiers de type « TRS ».
Le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation figure aussi parmi les dossiers soumis à l’Assemblée. La proposition de résolution évoque des irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés de ce programme depuis 2017. Elle fait état d’un engagement cumulé d’environ 48 milliards de francs CFA, sur la base d’une dépense annuelle estimée à 6 milliards.
Deux autres commissions d’enquête sont envisagées. Elles porteront respectivement sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Conformément à l’arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, cette première session extraordinaire de l’année 2026 sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour.
