Publié le 17 Jan 2013 - 18:00
COUR SUPRÊME

 Près de 63% de taux de traitement des affaires

 

388. N'allez surtout pas penser à un de ces chiffres magiques dont sont friands les adeptes de numérologie. Mais il s'agit tout bonnement du nombre de décisions rendues en 2012 par la Cour suprême. Le premier président de cette juridiction, le magistrat Pape Ousmane Sakho, l’a révélé hier, lors de l’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux.

 

Tout en précisant que les 388 décisions représentent un taux de traitement de 62,78%, le magistrat a expliqué que la Cour suprême a démarré l’année judiciaire 2012 avec un stock en cours de traitement de 237 affaires et a reçu 381 nouvelles affaires. A l’en croire, l’analyse des statistiques révèle une hausse de 20,38% du nombre de dossiers reçus. ''Ce qui témoigne de la confiance des justiciables à la Haute juridiction'', s’est-il réjoui.

 

Il a ajoutant qu’une hausse de 29,77% du nombre d’affaires jugées met en exergue la promptitude particulière dans le traitement des affaires. ''Les indicateurs observés font apparaître que la durée moyenne des procédures après le délai incompressible de la mise en état est de quatre mois'', a-t-il salué.

 

''Aujourd’hui, à l’exception d’une dizaine de dossiers enregistrés en 2011, ne figurent aux rôles des chambres de la Cour suprême que des affaires introduites en 2012'', a-t-il fait savoir. Le juge Sakho a noté que dans ''son attribution consultative, la Cour a reçu 2 projets de loi et 7 projets de décret''. Elle a aussi examiné un projet de loi et 6 projets de décret, les autres ayant été retirés par le gouvernement.

 

 

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