La partie civile fustige «une défense d’exceptions»
Les avocats de la partie civile ont montré hier leur exaspération face au déroulement actuel du procès de Karim Wade et de ses co-prévenus en accusant les robes noires d’en face de s’être transformés en défense d’exceptions.
Prenant la parole en premier, Me Simon Ndiaye s’est attaqué à la façon de plaider des avocats de la défense. Selon lui, ils ont touché le fond du dossier. Ce qui le pousse à faire des précisions, «il y a un mélange de termes, la présomption est un mode juridique en vertu duquel on prouve un fait qui n’est pas prouvé», explique-t-il. Et pour la loi sur l’enrichissement illicite, il s’agit d’une présomption simple car l’accusé peut apporter des preuves contraires, dit-il. «La loi sur l’enrichissement illicite ne porte pas sur la présomption d’innocence. Dans le cadre de la loi sénégalaise, nous avons soit une plainte soit une dénonciation du parquet. On mène une enquête et à la fin, il y a une mise en demeure, afin que la personne puisse apporter des justifications sur les biens supposés illicites ».
Me Simon Ndiaye ajoute que «c’est la raison pour laquelle les chiffres retenues au début ne sont pas les mêmes que les chiffres qui font l’objet du renvoi devant la CREI. Et aux avocats de la partie adverse qui font état d’un 2e degré de juridiction, Me Ndiaye n’a pas manqué de faire la remarque. «Il ne faut pas dire que le recours n’est pas un principe absolu alors que vous avez saisi à plusieurs reprises la Cour Suprême», soutient-il. Il a ajouté que le Conseil Constitutionnel a rendu une décision pour dire que l’inexistence de recours ne viole pas la Constitution. «On perd du temps, et le temps, c’est de l’argent.»
Un avis que partage son confrère Me Moussa Félix Sow qui conseille aux avocats de la défense de soulever les exceptions préjudicielles au début du procès. S’agissant des nullités, l’avocat soutient que ceux qui les soulèvent n’ont pas bien lu l’arrêt de renvoi de la chambre administrative. Et à ceux qui s’attaquent à la nomination d’Antoine Diome comme substitut du procureur spécial, il souligne que «toutes les tentatives de l’écarter sont vaines».
Me Bamba Bitèye, pour sa part, a défendu la cause du procureur spécial Alioune Ndao pour dire que ce dernier a fait une application rigoureuse de la loi de 1981 en son article 5 quand il s’agit de confier l’enquête à une brigade spéciale ou à un officier de police judiciaire. A l’endroit du Président, Me Bitèye a ainsi lancé : «nous avons une défense d’exceptions et nous vous demandons de ne pas la suivre».
Prenant la parole, Me Aly Fall est d’avis que, «à la barre, si on n’a pas beaucoup de choses à dire, il faut les résumer. Si on n’a rien à dire, il faut se taire». Puis il s’est expliqué à propos du cas de Pape Mamadou Pouye, un des co-prévenus de Karim Wade. «Il a souligné lors de sa première audition du 13 avril 2013 que le juge d’instruction ne lui a pas expressément notifié les faits qui lui sont reprochés, il a estimé (alors) que le procès-verbal doit être déclaré nul», rappelle-t-il. Mais, réplique Me Fall, le prévenu avait connaissance «qu’il avait aidé ou assisté Karim Wade dans la commission du délit retenu contre lui».
MAFALL FALL (AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT) «Le parquet spécial pas habilité à être partie civile, quelle que soit la nature du délit» L’agent judiciaire de l’Etat (AJE) a été invité par le tribunal à apporter un éclairage au sujet de ses prérogatives et de celles du parquet spécial. Selon Mafall Fall, «il y a une confusion entre les attributions de l’agent judiciaire de l’Etat et celles du parquet », dit-il. Il va même jusqu’à parler de «saupoudrage judiciaire ». Selon lui, «le parquet spécial n’est pas habilité à se constituer partie civile quelle que soit la nature du délit », car il exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. Or, l’AJE a pour sa part « l’obligation légale de représenter l’Etat ». Et pour ce faire, Mafall Fall a pris exemple sur l’affaire Tahibou Ndiaye dans laquelle les avocats de la défense avaient sollicité une médiation pénale avec l’Agent judiciaire de l’Etat… |
NDEYE AWA BEYE