L’Affaire Arcelor-Mittal s’est invitée hier au vote du budget 2015 du ministère de l’Industrie et des Mines. A cet effet, le ministre de tutelle Aly Ngouille a profité de l’occasion pour apporter un cinglant démenti sur cette affaire.

Objet de polémique entre pouvoir et opposition, l’affaire Arcelor Mittal a été débattue hier à l’Assemblée nationale. Une occasion pour le ministre de l’Industrie et des Mines Aly Ngouille Ndiaye d’apporter des éclairages sur cette affaire. Selon le maire de Linguère, ‘’le régime de Macky Sall a eu connaissance de ce dossier à l’issue de l’élection présidentielle de 2012, au cours de la passation de service entre les deux ministres en charge des Mines, Abdoulaye Baldé et lui-même’’. Lors de cette passation de service, a expliqué hier Aly Nguouille Ndiaye devant la représentation nationale, ‘’j’ai reçu deux documents : un document intitulé sentence et un autre titré transaction’’.

Le ministre d’expliquer : ‘’Pour avoir d’une part dénoncé abusivement et unilatéralement le contrat le liant à Koumba Ressources sur le projet des fers de la Falémé et d’autre part signé un contrat avec Arcelor Mittal, le gouvernement du président Wade a été condamné par le tribunal arbitral, après trois ans de procès (juillet 2006-juillet 2010), à payer 49 milliards de F CFA, soit 98 millions de dollars US à la société Koumba qui réclamait des dommages et intérêts d’un montant de près de 350 milliards de F CFA ainsi que le remboursement des frais des procédures et d’expertise d’un montant de 8 milliards de F CFA’’.

Une clause de confidentialité pour cacher l’affaire au peuple sénégalais

A l’issue des négociations menées par Abdoulaye Baldé, souligne Aly Ngouille Ndiaye, ‘’un accord transactionnel avait été signé le 23 juillet 2010 pour ramener l’amende de 49 milliards à 37,5 milliards à payer en cinq annuités, à compter du 15 avril 2011, avec comme indication à l’article 7 de cette transaction, une clause de confidentialité qui consiste à le taire au peuple sénégalais’’. Poursuivant dans ses propos, le ministre des Mines a ajouté qu’à sa prise de fonction, ‘’aucun paiement n’avait encore été fait sur ces 37,5 milliards alors que le premier paiement devait être fait le 15 avril 2011’’. I

l s’y ajoute que ‘’ultérieurement, Arcelor qui avait promis 2,2 milliards de dollars d’investissements, soit 1 100 milliards de F CFA, n’ayant pas respecté ses engagements, le Sénégal l’a attrait en justice, au même tribunal arbitral qui nous avait condamné pour demander la renonciation des accords et obtenir la libération des titres, afin de pouvoir discuter avec d’autres investisseurs potentiels, et d’autre part demander réparation du préjudice subi’’.

Ainsi, ‘’en raison de la complexité du dossier et de la longueur de la procédure, le Sénégal a sollicité et obtenu du tribunal la tenue d’une audience pour une sentence partielle destinée à dénoncer les accords et libérer les titres, la demande de réparation pouvant être réparée plus tard’’. ‘’Tel est l’état du dossier au moment où Me Abdoulaye Wade quittait le pouvoir’’, souligne Aly Ngouille Ndiaye. Qui a noté qu’à cette date, ‘’aucune décision n’avait été prise par le tribunal, aussi bien sur la demande de sentence partielle que sur la demande de réparation’’.

‘’Lorsque le président Wade évoque une demande de 1,9 milliard de dollars US, ce ne sont pas les faits’’

‘’Dès ma prise de fonction, le gouvernement a fait de ce dossier une priorité et j’ai décidé d’assister personnellement, en septembre 2012, à l’audience publique du tribunal consacrée à la sentence partielle’’, a-t-il soutenu devant les députés. Avant d’ajouter que c’est grâce à l’engagement fort du gouvernement, l’expertise des conseils de l’Etat et l’objectivité du juge, que le Sénégal a eu gain de cause et les accords ont été dénoncés au tort exclusif et entier d’Arcelor Mittal.

D’ailleurs, ‘’c’est le prononcé de cette sentence qui a permis au Sénégal de prendre les décrets de retrait subséquents et d’engager librement une discussion avec d’autres investisseurs’’. Cette phase étant bouclée, ‘’le tribunal a ouvert, depuis octobre 2013, la deuxième phase de la procédure arbitrale consacrée à la demande de réparation’’, a ajouté le ministre des Mines. Soulignant ainsi que ‘’cette date est importante, puisqu’elle prouve que lorsque le président Wade évoque une demande de réparation de préjudice qu’il aurait introduite de 1,9 milliard de dollars US, ce ne sont pas les faits’’. ‘’Il avait déjà quitté le pouvoir en 2012’’.

Ensuite, le ministre des Mines a révélé que ‘’c’est par demande écrite, que Arcelor a demandé en juillet 2012 des concertations avec le gouvernement du Sénégal, en vue de trouver une solution négociée’’. Après concertation avec ses avocats, ‘’le gouvernement a marqué son accord et les discussions ont cependant très vite connu des blocages’’. En effet, selon Aly Ngouille Ndiaye, ‘’alors que les conseils recueillis par l’Etat auprès des différents experts et spécialistes en la matière recommandaient de limiter la réparation à 100 millions de dollars US, le ministre en charge des Mines, lui-même, s’est aligné sur l’avis de certains experts notamment de son département faisant prévaloir un montant de 150 millions de dollars et la restitution des études techniques menées par Arcelor’’.

Dans un premier temps, ‘’la société, opposant un refus catégorique sur ce montant, a soutenu que la restitution des études menées à ses frais ne saurait être réclamée, puisqu’elles n’avaient pas été prévues dans le recours introduit par l’Etat auprès du tribunal. Malgré tout, l’Etat a maintenu sa demande et a obtenu deux ans après un accord global d’un versement d’un montant de 150 milliards de dollars et la restitution des études techniques menées par Arcelor Mittal pour un montant de 50 millions de dollars. Ce qui fait globalement 200 millions de dollars’’.

Le ministre d’ajouter : ‘’J’ai toutes les études menées par devers moi et l’argent a été viré deux jours après la signature’’. Le ministre des Mines est ensuite revenu sur l’affaire Koumba et dévoilé que ‘’l’Etat du Sénégal reste devoir à ce jour, 28,1 millions de dollars sur l’amende des 75 millions de dollars’’. Et, dit-il : ‘’Nous envisageons dans les prochains jours de négocier avec cette société. Pourquoi pas obtenir une décote et rembourser intégralement cette dette sur l’argent que nous avons reçu de Arcelor Mittal ?’’.         

 ‘’Aly Ngouille Ndiaye n’a fait que confirmer ce que nous avons dit’’

Les précisions apportées par le ministre de l’Industrie et des Mines, dans le cadre de l’affaire Arcelor Mittal, n’ont pas laissé indifférent le président du groupe parlementaire ‘’Libéraux et démocrates’’. ‘’Il est dans le gouvernement, il défend les positions officielles du gouvernement. Nous aussi, nous défendons nos positions. Il n’a fait que confirmer tout ce que nous avons dit jusqu’ici’’, a dit Mamadou Diagne Fada. Poursuivant son propos, il a réitéré qu’’’à la place des 450 milliards de F CFA attendus, le gouvernement n’a obtenu que 75 milliards, plus 50 millions de dollars d’études. Cela est extrêmement dérisoire et cela ne révèle pas tout le contenu du protocole d’accord’’.

Selon le responsable libéral, l’Etat, en encaissant cet argent, n’a pas respecté la tradition de budget au Sénégal qui veut que quand on reçoit un montant global, on le budgétise dans la loi de finance rectificative la plus proche. ‘’Le ministre de l’Economie et des Finances a dit que les 75 milliards ont été payés deux jours après le consensus. Mais, pourquoi ont-ils trouvé la nécessité de fragmenter les 75 milliards pour mettre 45 milliards sur la loi de finance rectificative, 25 milliards sur la loi de finance et 5 milliards qui vont venir dans une prochaine loi rectificative’’, s’est-il demandé.

ASSANE MBAYE