Mamadou Badio Camara préconise plus de motivations dans les décisions de justice
La seconde édition du ‘’Dialogue des juges’’ s’est ouverte hier. Le Premier-président de la Cour suprême, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, a invité ses collègues juges de fond à motiver davantage leurs décisions pour faciliter leur compréhension par les justiciables.
‘’Panorama de la jurisprudence : Motivations et difficultés d’exécuter des décisions de justice’’. C’est le thème de la 2ème édition des journées de réflexion organisées par la Cour suprême avec les juridictions de fond qui s’est ouverte hier. A l’occasion, le Premier-président de la haute juridiction a invité les juges de fond à mieux motiver leurs décisions pour faciliter leur compréhension par les justiciables. Mais également, pour éviter les nombreux recours. ‘’La motivation des décisions de justice est quelque chose d’important, car, lorsque le justiciable reçoit une décision, il faut qu’il sache les raisons pour lesquelles il a perdu son procès. C’est utile pour la personne de savoir pourquoi le juge ne lui a pas donné raison. C’est ce que nous voulons instituer, pour que nos collègues juges du fond fassent plus de motivation dans leurs décisions’’, a expliqué Souleymane Kane, Conseiller, directeur du service de la documentation et des études de la Cour suprême.
Le Premier-président de renchérir : ‘’Nous avons initié la technique de rédaction avec une motivation enrichie qui consiste à développer davantage nos décisions pour les rendre plus performantes et plus compréhensibles’’. En outre, M. Camara souligne l’importance de mettre en œuvre un dialogue entre les juridictions d’appel et les tribunaux de leur ressort respectif, compte tenu de la nécessité de cohérence d’application du droit à l’égard des justiciables. ‘’La collaboration entre magistrats de diverses zones pourrait être la source d’une plus grande sécurité juridique et judiciaire’’, déclare le magistrat qui se plaint de la difficulté de certains justiciables à exécuter des décisions. ‘’Dans la rigueur de la loi, une décision est faite pour être exécutée. Mais, il ne sert à rien de rendre des décisions, si le débiteur réussit à organiser son insolvabilité’’, fustige le magistrat.
FATOU SY
