Ismaëla Madior Fall oppose la fermeté de la loi
Les enfants ne sont pas à la fête, ces temps-ci. Les parents idem. Face à une recrudescence des cas d’enlèvement, de viol et de meurtre notés ces jours-ci, le ministre de la Justice promet une application stricte de la loi.
Le ministre de la Justice a été interpellé hier sur les cas de violence notés depuis quelque temps envers les enfants victimes d’enlèvement, de viol et de meurtre, à Saly. Après les avoir déplorés, Ismaëla Madior Fall a soutenu que ‘’les textes sont très répressifs face à ces phénomènes de kidnapping, de viol et autres maltraitances faites aux enfants’’. ‘’La justice est très ferme là-dessus. A chaque fois qu’on est confronté à des rapts d’enfants et à des cas de maltraitance d’enfants, la justice, après constat des infractions, est très sévère et ferme. Sur cette question, il n’y a pas d’ambigüité’’, a-t-il confié en marge d’une rencontre de deux jours initiée par le département juridique de l’ambassade des États-Unis au Sénégal au profit des acteurs de la justice. Elle se tient avec l’appui de l’office of Overseas Prosecutorial Development, Assistance and Training (OPDAT).
Ainsi, outre cette question d’actualité, il a été question d’établir un système rationnel et objectif, ainsi qu’une fiche d’évaluation de l’activité professionnelle des magistrats car, explique le ministre de la Justice, ‘’les magistrats, à l’instar de tous les fonctionnaires du Sénégal, faisaient l’objet d’une notation de leur activité professionnelle, morale qui était sanctionnée par une note sur 20. Il trouve son origine dans l’ordonnance n°60-47 de novembre 1960 qui donnait au premier président de la Cour d’appel la prérogative d’envoyer au ministre de la Justice, avant le 1er juillet de chaque année, une notice contenant une note’’. Aujourd’hui il est important, à l’en croire, de changer le système de notation. C’est ainsi qu’en ‘’2017, il y a eu une nouvelle loi organique qui a considéré qu’il fallait dépasser ce système de notation qui ne permettait pas de rendre compte fidèlement de l’activité de performance du magistrat, pour remplacer ce système par un nouvel système, qui est le système de l’évaluation’’, explique le Garde des Sceaux. Ce veut que ‘’les magistrats soient pris individuellement et qu’il y ait une promotion du mérite’’.
Se prononçant sur l’indépendance de la magistrature, le ministre indique que les avis divergent au sein de la magistrature. ‘’Il y a ceux qui considèrent que le président de la République et le ministre de la Justice doivent être présents dans le Conseil supérieur de la magistrature pour une raison très simple. C’est que le service public de la justice fait partie de l’Etat et qu’il est toujours nécessaire de maintenir un rapport fonctionnel entre les institutions de l’Etat, entre les différents pouvoirs de l’Etat, parce que cela garantit la qualité du fonctionnement de la justice.
Par contre, d’autres considèrent que, pour qu’il y ait une justice complète, il faudrait rompre le lien et que la justice soit totalement un pouvoir séparé et que le président de la République et le ministre de la Justice ne soient pas au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. C’est pour ça que le président de la République a demandé qu’un comité de concertation soit installé pour une modernisation de la justice. Et ce comité de concertation va discuter sereinement, objectivement et intellectuellement et formuler des recommandations. Et sur la base de ces recommandations, le président de la République prendra la décision appropriée sur le sujet’’, dit-il.
KHADY NDOYE (MBOUR)