Publié le 1 Jul 2021 - 14:41
MODIFICATIONS DU CODE PENAL

L’opposition parlementaire saisit le Conseil constitutionnel  

 

Les députés de l’opposition ne lâchent pas. Ils continuent de protester contre les nouvelles modifications apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale. 

Ainsi, dans un communiqué, le député non-aligné, Cheikh Bamba Dièye, informe d’une saisine du Conseil constitutionnel sur la question. ‘’Accompagné de Maître Weinde Dieng, Huissier de justice à Dakar, je viens de déposer, au nom de 21 députés de l'opposition, au greffe du Conseil constitutionnel, une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier’’, lit-on dans le document rendu public par le parlementaire.
 
Pour le député Dièye, il est impératif qu’il soit porté témoignage ‘’que les députés de l'opposition, devant Dieu et la nation, ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles’’.  
 
Dans  la nouvelle loi adoptée par les députés, vendredi dernier, il est indiqué que ‘’constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque (…) .
 
Les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication’’.

 

Section: 
ATTENTAT À LA PUDEUR ET PÉDOPHILIE : Cira Diouf risque cinq ans de réclusion criminelle
PROGRAMME NATIONAL D'ACCES AU LOGEMENT ET DE RENOVATION URBAINE (PNALRU) : La main tendue de l'État aux acteurs financiers
GOUDOMP - 11 FILLETTES EXCISÉES LE SAMEDI 15 FÉVRIER : L’UNICEF, l’UNFPA et l’ONU Femmes réclament des poursuites
SUSPENSION LOTISSEMENT HANGAR PÈLERIN : Les acquéreurs en règle dénoncent une suspension arbitraire
Dette intérieure
Déforestation
DÉTENTION ET MISE EN CIRCULATION DE FAUX BILLETS DE BANQUE : Quand un change de 2 000 euros brise une amitié et mène à la prison
KAOLACK - DÉSENGORGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE : Les occupants de l’avenue John Fitzgerald Kennedy déguerpis
LANCEMENT NEW DEAL TECHNOLOGIQUE : Le Gouvernement décline sa nouvelle feuille de route
GAMOU DE GASSANE : Les difficultés de la commune partagées
And Gueusseum
Lutte contre l'insécurité Dakar
CHAVIREMENTS RÉCURRENTS DE PIROGUES DE MIGRANTS : Boubacar Sèye accuse la Tunisie et l’Europe
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE : Un audit du personnel révèle des irrégularités
PORTRAIT DE MONSEIGNEUR ANDRÉ GUÈYE, NOUVEL ARCHEVÊQUE DE DAKAR : Un clerc au service du dialogue interreligieux  
LUTTE CONTRE LA MORTALITÉ MATERNELLE ET NÉONATALE : RÉDUCTION DES DÉCÈS ÉVITABLES : Investir dans la santé des jeunes, selon la présidente de l’ANSFES
PORTRAIT DE BABACAR FAYE, DG DU SIRN : Un expert des études topographiques et géodésiques
KAOLACK -  JOURNÉE NATIONALE DE L’ÉLEVAGE : Les promesses de Diomaye Faye aux éleveurs
CODE PASTORAL, POTENTIEL GÉNÉTIQUE DU CHEPTEL, VOL DE BÉTAIL… : Ce que les éleveurs attendent de Bassirou Diomaye Faye
Vigile trafiquant