Trois programmes ont été déclinés par le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, pour la gestion 2022 du département qu’il dirige. Samba Sy s’exprimait hier, devant les députés, lors du vote du budget de son ministère arrêté à 5 681 044 314 F CFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Lors des débats, des députés ont suggéré la prise en compte du télétravail dans le nouveau Code du travail.

Au total, c’est 5 681 044 314 F CFA en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) qui ont été alloués au ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions pour la gestion 2022. Le budget, voté hier à l’hémicycle, concerne trois programmes. Il s’agit du programme de ‘’Gouvernance du marché du travail’’, pour lequel 3 641 207 396 F CFA en AE et en CP sont octroyés. Il y a aussi le programme 2 qui concerne la ‘’Protection sociale des travailleurs’’ pour un budget de 404 214 312 FCFA en AE et en CP. Et pour le dernier programme de ‘’Pilotage, coordination et gestion administrative’’, les crédits alloués sont estimés à 1 635 622 606 F CFA en AE et en CP.

Revenant sur ces différents programmes, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions a indiqué que le premier entend contribuer à ‘’l’atteinte des objectifs d’émergence économique et sociale’’ dans le contexte de mise en œuvre de la phase II du Plan Sénégal émergent (PSE). D’après Samba Sy, pour l’exercice 2022, des efforts seront consentis autour de réformes structurantes.

Relativement au programme ‘’Protection sociale des travailleurs’’, il a particulièrement évoqué la tenue des sessions du Conseil consultatif du travail et de la sécurité sociale pour la validation du nouveau projet de Code de sécurité sociale et sa transmission prochaine au Secrétariat général du gouvernement, pour la procédure d’adoption.

En ce qui concerne le programme ‘’Pilotage, coordination et gestion administrative’’, le ministre a souligné, pour l’action ‘’Coordination administrative’’, l’évaluation des activités de 2021 et la validation des plans de travail annuels des différents programmes pour l’année 2022, ainsi que l’appui et la mise en œuvre d’un schéma directeur du système d’information de l’assurance maladie obligatoire.

Pour l’action ‘’Pilotage stratégique’’, le ministre a cité, entre autres, l’acquisition, en 2022, d’un logiciel de gestion des ressources humaines ainsi que la préparation, l’exécution et le suivi des budgets programmes.

Au regard des conséquences et des leçons tirées de la pandémie de la Covid-19, les députés ont plaidé pour l’intégration du télétravail dans la nouvelle réforme du Code du travail, afin d’adapter la législation sénégalaise dans ce domaine à l’ère du temps. Il convient de relever que s’agissant de l’intégration du télétravail dans la prochaine réforme du Code du travail, le ministre a indiqué qu’aujourd’hui, le ‘’Sénégal ne peut pas être en marge de l’évolution du monde et du temps’’.

Selon lui, l’une des leçons tirées de la pandémie de la Covid-19 a déjà révélé la ‘’nécessité d’aller vers une réforme des textes datant de plusieurs décennies’’. Parallèlement, les parlementaires ont préconisé la digitalisation des travaux parlementaires, ainsi que la dotation d’outils de travail adaptés aux missions des représentants du peuple, dans le contexte actuel marqué par la dématérialisation des procédures administratives.

A propos de l’exigence d’adapter les outils de travail à la modernité, le ministre est d’avis qu’aujourd’hui, avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il faut ‘’nécessairement améliorer les conditions de travail en utilisant les commodités des temps présents‘’ à leur disposition.

Sur ce, il a rappelé la volonté du président de l’Assemblée nationale, annoncée lors de l’ouverture de la session budgétaire, de moderniser l’Institution parlementaire, notamment en termes d’équipement.

En outre, ils ont attiré l’attention du ministre sur les accords signés avec le royaume d’Espagne à propos de la sécurité sociale concernant la situation de leurs compatriotes, tout en l’interpellant sur les pensions des Sénégalais retraités vivant en Italie et au Portugal. Sur cette question, Samba Sy a annoncé l’existence d’une convention entre les deux pays qui garantit la portabilité des droits relatifs particulièrement à la retraite, aux accidents de travail et à la maladie professionnelle. D’après lui, cette convention respecte les législations de chaque pays en matière de sécurité sociale. Il a indiqué qu’il existe une durée de stage pour bénéficier d’une pension et, dans ce sens, une rencontre de vulgarisation de la nouvelle convention est prévue en janvier 2022 avec l’ambassade du royaume d’Espagne. Une rencontre qui permettra, selon le ministre du Dialogue social, ‘’d’expliquer davantage celle-ci et d’apaiser les inquiétudes’’ de leurs concitoyens travaillant en Espagne.

686 millions de F CFA pour revaloriser la prime de lutte contre l’évasion sociale

Tout en saluant le relèvement mensuel de la prime de lutte contre l’évasion fiscale allouée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, les députés ont souligné la nécessité d’améliorer davantage les moyens matériels et financiers de ces agents, compte tenu des missions importantes qui leur sont assignées.

Dans ce cadre, ils ont plaidé pour la réfection de l’Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale de Fatick.

Sur un autre registre, les députés se sont informés sur l’état d’avancement du projet de fusion de l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (Ipres) avec la Caisse de sécurité sociale (CSS). Le ministre, concernant ce projet, a souligné qu’actuellement, il est seulement mis en place un nouveau système d’information harmonisé qui permet de faire une déclaration et une immatriculation unique. Il a ainsi rappelé que le projet existe et qu’une fusion suppose nécessairement un certain nombre de mesures juridiques, institutionnelles et surtout une volonté politique manifeste et globale. Le ministre du Travail a tenu à saluer les efforts consentis par l’Etat pendant la pandémie de la Covid-19, avec notamment la première mesure prise par le chef de l’Etat d’interdire le licenciement pour motif économique ainsi que l’octroi aux travailleurs en situation de chômage technique, d’une rémunération à hauteur de 70 % de leur salaire.

Intervenant à son tour, le ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo a fait savoir que l’enveloppe destinée à la revalorisation de la prime de lutte contre l’évasion sociale, est à hauteur de 686 millions de F CFA dans le budget 2022.

Les parlementaires ont aussi signalé le besoin d’améliorer le statut des travailleurs domestiques en leur conférant un traitement décent. Saluant l’organisation en 2022 des élections de représentativité syndicale, les députés estiment que cela permettra d’identifier les syndicats légitimes et habilités à parler au nom des travailleurs.

Au sujet de la formalisation du travail de domestiques, le ministre a précisé qu’un dispositif existe déjà, à savoir un arrêté régissant le travail domestique. En ce sens, pour mieux prendre en considération leurs préoccupations, il a souligné la nécessité de réviser et de mettre à jour ce dispositif, notamment le barème des salaires et les conditions de travail en tenant compte de la Convention C 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs et travailleuses domestiques.

Pour ce qui est de la protection des travailleurs de l’informel, Samba Sy a notifié qu’un certain nombre d’initiatives est en train d’être pris avec la mise en place d’une mutuelle des artisans. D’ailleurs, informe-t-il, l’un des objectifs de la Conférence sociale concerne l’extension de la protection sociale pour cette catégorie de travailleurs.

MARIAMA DIEME