Publié le 23 Dec 2021 - 10:28
CRIMINALISATION DE L’HOMOSEXUALITE

Le projet de loi déposé hier

 
Depuis quelques semaines, différentes organisations de la société civile, regroupée au sein du collectif And Sam Jikko Yi, sensibilisent les Sénégalais sur le projet de loi criminalisant l’homosexualité. Différents députés, dont Mamadou Lamine Diallo et  Cheikh Bamba Dièye, ont décidé de la porter à l’Assemblée nationale.  Ce document vise principalement à modifier l’article 319-3 du Code pénal qui réprime les actes contre-nature.
 
Les initiateurs de cette proposition de loi plaident pour le remplacement du terme “actes contre-nature” par lesbianisme, homosexualité, bisexualité, transexualité, intersexualité, zoophilie, nécrophilie et autres pratiques assimilées. Les personnes reconnues coupables devront être punies de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 F CFA, sans possibilité de bénéficier de circonstances atténuantes, d’une part.
 
D’autre part, faire l’apologie de ces actes contre-nature précités, va être puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 F CFA. Ceux qui seront déclarés coupables de ces infractions susvisées, perdront leurs droits civiques et politiques, comme prévu par l’article 34 du Code pénal.

 

Section: 
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