L'ex-Pastef et son leader Ousmane Sonko, qui veulent participer à l'élection présidentielle du 25 février 2024, poursuivent leur lutte. Ils ont introduit trois requêtes à la Haute cour de justice de la CEDEAO qui, à son tour, a notifié les requêtes à l’État du Sénégal pour que ce dernier lui fasse parvenir, très rapidement, ses réponses sur les accusations de violations des Droits de l’homme.

Ousmane Sonko et ses avocats interpellent la Haute cour de justice de la CEDEAO. Trois requêtes ont été introduites au sein de cette juridiction communautaire, le 14 septembre dernier. Il s’agit, en premier lieu, d’une requête principale contenant l’exposé des faits, les arguments en droit et les demandes adressées à la cour pour qu’elle se prononce.

''Onze violations des Droits de l’homme articulées sur le droit international des Droits de l’homme ont été portées à l’attention des éminents magistrats invités à les constater et à condamner l’État du Sénégal'', renseigne l'avocat Ciré Clédor Ly. Ce pays qui siège aux Nations Unies et qui a ratifié en premier le statut de la Cour pénale internationale (CPI) aurait ainsi rompu les amarres avec l’État de droit et la démocratie.

En second lieu, il a été déposé une requête tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger aux délais ordinaires et soit jugée avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai ''raisonnable'' qui n’est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le président Ousmane Sonko. ''Les motifs de faits objectifs et de droit qui justifient cette demande devant une juridiction régionale compétente pour connaître des violations des Droits de l’homme dans la communauté CEDEAO, ont été exposés pour convaincre les juges et obtenir une décision favorable à cette demande'', précise une note signée par le membre du collectif de la défense d’Ousmane Sonko.

Enfin, en référé, la cour est invitée à se prononcer, dans un très bref délai, et dans les 48 heures de sa saisine par son président, sur trois demandes ''qui ne peuvent attendre et dépasser la date du 28 septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le différend, ni ne préjudicient au fond, mais préservent les droits et intérêts de toutes les parties, notamment ceux du président Ousmane Sonko, du parti Pastef, ainsi que de l’État du Sénégal''.

''La cour a notifié les requêtes immédiatement à l’État du Sénégal''

La note insiste sur le fait que tout retard apporté aux réponses à la demande d’admission en procédure accélérée et à celle en référé pourrait porter un préjudice irréversible au Pastef et à son président.

Maitre Ciré Clédor Ly, lui, souligne que c’est pour cette raison que ''la cour a notifié les requêtes immédiatement à l’État du Sénégal pour que ce dernier lui fasse parvenir très rapidement ses réponses sur les violations suivantes : les droits de la défense et à un procès équitable ; le droit d’accès à un avocat ; le droit à la liberté de circuler, d’aller et de venir ; le droit à la santé physique et morale pour lui-même et pour sa famille ; le droit de propriété et à la protection de ses données personnelles ; la séquestration et le droit à la sûreté de sa personne ; le droit à la liberté d’association et d’organiser des rassemblements pacifiques ; le droit de participer à des élections libres et démocratiques ; le caractère manifestement ''arbitraire'' de la dissolution du parti Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité dit Pastef ; la '' violation'' par l’État du Sénégal du droit d’Ousmane Sonko de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’avoir le suffrage des électeurs sénégalais ; la violation du droit à la santé physique de M. Sonko ainsi qu’à la santé morale de ce dernier et de sa famille’’.

Participation à l’élection présidentielle

En procédure de référé, les avocats d'Ousmane Sonko demandent à la cour d'ordonner à l’État du Sénégal de s’abstenir de toute action de nature à aggraver le différend qui l’oppose à Ousmane Sonko et portant sur sa participation à l’élection présidentielle de février 2024. Ils lui ont aussi demandé d'ordonner le sursis à la radiation d'Ousmane Sonko sur les listes électorales en vue de l’élection présidentielle de février 2025. La cour est aussi invitée à enjoindre à l’État du Sénégal de s’abstenir de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir d’Ousmane Sonko.

La défense espère, en tout état de cause, obtenir des juridictions internationales des Droits de l’homme qu’''elles mettent un terme à l’école expérimentale du président Macky Sall, qui est très nocive pour la démocratie, nie les droits humains et a eu comme victimes Karim Wade et Khalifa Sall par une instrumentalisation de l’appareil judiciaire et des réformes judiciaires au service d’un clan politique'', écrit Me Ciré Clédor Ly.

Car, selon l'avocat, ''la résistance à l’oppression'' pour une Afrique souveraine, développée et prospère avec des États respectueux des valeurs démocratiques et humaines est le chemin indiqué par ''un homme qui n’a jamais fléchi dans ses convictions pour un idéal africain et qui s’est préparé pour un sacrifice de soi, pour le mieux-être et le mieux-vivre d’un continent, au-delà de son pays''.

L'avocat d’Ousmane Sonko de poursuivre : ''Sa lutte cristallise les valeurs que chantent l’Occident et l’Amérique, qui restent cependant spectateurs et passifs, alors qu’un peuple qui croyait être protégé par ces mêmes valeurs fait face à mains nues à une répression aveugle et sanglante qui repousse toujours plus loin les limites de l’horreur. Peut-être que ces nations sont amorties et que c’est au tour de cette Afrique, berceau de l’humanité, avec des hommes de constance, de courage et de convictions, de prendre la relève.''

BABACAR SY SEYE