Parmi les nombreux recours déposés par les avocats d’Ousmane Sonko sur différents tribunaux, ils ont obtenu une première audience sur le refus de la DGE de donner des fiches de parrainage à son mandataire.

Les avocats d’Ousmane Sonko attendaient leur réponse de la Cour suprême. Ils l’ont eue hier, 48 heures après avoir déposé un recours en référé contre le refus de la Direction générale des élections (DGE) de délivrer des fiches de parrainage au mandataire du candidat de l’ex-Pastef pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Comme souvent, ces derniers jours, c’est l’avocat français  Juan Branco qui en a informé le public en premier. ‘’La Cour suprême du Sénégal audiencera le référé liberté que nous avons déposé sur les formulaires de parrainage, vendredi à 15 h’’, a écrit l’avocat d’Ousmane Sonko sur les réseaux sociaux.

Le pool d'avocats du maire de Ziguinchor a lancé une contre-offensive juridique, faite de recours, à cinq mois de l’élection présidentielle. Hier, une requête aux fins d’annulation d’une mesure de radiation des listes électorales au président du tribunal d’instance de Ziguinchor, pour contester la négation d’Ousmane Sonko de sa condition d’électeur.

Condamné à deux ans de prison ferme et incarcéré depuis le 31 juillet pour plusieurs chefs d’accusation, dont l’‘’appel à insurrection’’, l’opposant a été exclu par le ministère de l’Intérieur des listes électorales. Une décision qui le prive d’une potentielle candidature en 2024.

Un nouveau recours déposé au tribunal de Ziguinchor

Selon Me Djiby Diagne, qui a représenté le pool d'avocats, ‘’Ousmane Sonko ne s’est rendu compte de la décision de sa radiation des listes électorales que le vendredi passé, lorsqu’il a envoyé retirer les fiches de parrainage. La procédure en matière électorale exige une formalité de notification. C’est la raison pour laquelle le pool d’avocats a fait un recours’’.

 Selon des informations parues dans la presse, la notification de la radiation d’Ousmane Sonko sur les listes électorales a été déposée, le 20 septembre dernier, à la mairie de Dakar-Plateau, faute de récepteur. L’intéressé est toujours interné au Pavillon spécial de l’hôpital Principal, soigné des suites de sa grève de la faim pour dénoncer sa détention ‘’arbitraire’’.

Considérant que rien n’a été notifié à leur client, les avocats du maire de Ziguinchor se montrent confiants. ‘’Nous avons la conviction que cette procédure va prospérer, parce que les moyens que nous avons développés pour la forme sont costauds, tout comme les moyens au fond  où la question se pose sur la contumace. Dans l’audience qu’il y aura ici à Ziguinchor, nous espérons que le tribunal prendra la solution qui convient et qui est la réhabilitation d’Ousmane Sonko dans ses droits. Nous espérons qu’il sera candidat’’, se projette Me Diagne.

Le tribunal rendra une décision dans les 10 jours.

Les avocats confiants

En attendant, Ousmane Sonko sera fixé sur le refus de délivrance des fiches de parrainage demain vendredi. Selon le ministre porte-parole du gouvernement, cette décision s’explique par le fait que ‘’la République, c’est des règles et que pour être candidat, il faut au préalable être sur le fichier électoral. Ce qui n’est pas le cas pour M. Sonko’’.

De l’avis d’Abdou Karim Fofana, Ousmane Sonko a perdu ses droits civils et politiques, du fait de sa condamnation pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang.

Malgré tout, cette affaire reste pendante devant la Cour suprême qui a été saisie par ses avocats, après la condamnation en appel. Mais le ministre de la Justice estime, quant à lui, que c’est en raison de sa condamnation par contumace à deux ans de prison ferme pour ‘’corruption de la jeunesse’’, après les accusations de viols et les menaces de mort formulées par l’ex-masseuse Adji Sarr, qui lui valent sa radiation des listes électorales. Ismaïla Madior Fall a réaffirmé, mardi, que malgré son arrestation, ‘’la contumace est toujours d’actualité.

Ousmane Sonko ne retrouve donc pas ses droits civils et politiques, comme l'affirment ses partisans’’. Une position qu’il est le seul à défendre parmi les spécialistes du droit consultés  dans cette affaire. 

Juan Branco veut assister à l’audience

Renseignant que l'audience de ce vendredi est publique pour inviter ‘’fermement’’ tous les Sénégalais à s’y rendre, Juan Branco a adressé une surprenante requête au ministre de l’Intérieur en lui demandant s’il l’autorise à se ‘’rendre à Dakar plaider le dossier ?’’. Une petite provocation lorsqu’on sait que lundi dernier, l’avocat français a publié des documents disant que ‘’le frère aîné du ministre de l'Intérieur sénégalais, M. Franck Niaky Diome, est devenu titulaire d'un permis minier à Keur Samba en 2018, prévoyant près de 2 milliards de francs CFA d'investissements’’.

Doutant ‘’des compétences qui permettraient à un serveur et agent de recouvrement d'assurance de se voir attribuer du jour au lendemain des permis miniers par le gouvernement que son frère servait et s'apprêtait à intégrer’’, Me Branco a annoncé avoir ‘’signalé la situation des frères Diome aux autorités australiennes et demandé une vérification scrupuleuse de tous les mouvements de fonds intervenus ces dernières années’’. En réponse, Franck Niaky Diome a annoncé une plainte contre l’avocat.

La Cour suprême a également été saisie par les conseils d’Ousmane Sonko sur la dissolution du Pastef, pour ‘’manquement aux obligations des partis politiques’’ et ‘’appels fréquents à des mouvements insurrectionnels’’. Estimant cette mesure exagérée, les conseils restent à l’écoute de la dernière juridiction sur les conflits judiciaires. Tout comme ils le sont de la Cour de justice de la CEDEAO où ils ont également déposé des requêtes pour, entre autres, suspendre la dissolution du Pastef, et le rétablissement des droits politiques de son candidat Ousmane Sonko en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Lamine Diouf