Le cabinet d’avocats indépendant Vey & Associés a déposé deux procédures internationales urgentes auprès des Nations Unies, pour alerter sur ‘’le recul de l’État de droit et la politisation de la justice au Sénégal’’. La première a été transmise au rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et la seconde au Groupe de travail sur la détention arbitraire. Le cabinet a cité une dizaine de personnes poursuivies ou détenues sur la base, selon lui, ‘’de procédures opaques’’.

Le cabinet d’avocats indépendant de référence, Vey & Associés, a déposé deux procédures internationales urgentes auprès des Nations Unies, ‘’pour alerter sur le recul de l’État de droit et la politisation de la justice au Sénégal’’. Dans un communiqué, le cabinet informe qu’une première saisine a été adressée au rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, ‘’afin de dénoncer l’absence d’impartialité de la Haute cour de justice, organe d’exception composé à 90 % de députés du parti au pouvoir, utilisé pour juger exclusivement d’anciens ministres sans garanties d’indépendance ni de procès équitable’’.

Une seconde procédure a été transmise au Groupe de travail sur la détention arbitraire, pour faire reconnaître le caractère arbitraire des détentions de plusieurs personnalités politiques, en violation des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Parmi les personnes actuellement poursuivies ou détenues dans le cadre de ces procédures, le cabinet cite : Amadou Mansour Faye, ancien ministre, maire de Saint-Louis ; Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie ; Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel ; Salimata Diop Dieng, ancienne ministre de la Femme, de la Famille et du Genre ; Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice ; Farba Ngom, député emprisonné.

Le cabinet cite aussi d’autres figures de la société civile et de l’opposition qui sont également visées. Il s’agit de Cheikh Saad Bouh Keïta, ancien haut fonctionnaire de la police nationale, emprisonné pour avoir relayé une information politique ; Moustapha Diakhaté, ancien parlementaire emprisonné pour une critique verbale du président ; Bougane Guèye Dany, entrepreneur et opposant politique, arrêté et emprisonné lors d’une tournée électorale pacifique ; Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), en détention provisoire pour détournements de fonds publics ; Bachir Fofana, journaliste et chroniqueur, emprisonné pour diffusion de fausses nouvelles ; Abdoulaye Ndiaye, haut magistrat, premier président de la Cour suprême, emprisonné ; Jérôme Bandiaky, emprisonné.

‘’Les personnes citées sont poursuivies sur la base de procédures opaques, sans accès aux pièces du dossier, sans information claire sur les charges et sans possibilité d’appel. Les droits de la défense sont ainsi systématiquement ignorés, et le ministre de la Justice a présenté publiquement les accusations avant toute instruction, en violation de la présomption d’innocence’’, estime le cabinet.

‘’Au-delà des anciens ministres, des citoyens, opposants et journalistes sont également poursuivis pour avoir exprimé des opinions ou relayé des informations critiques. Plusieurs médias ont été suspendus sans préavis, et des journalistes incarcérés, ce qui constitue une grave atteinte à la liberté d’expression et à la pluralité de l’information’’, ajoute le communiqué.

Ce qu’attend le cabinet Vey

D’après le cabinet, les recours déposés demandent par conséquent : la libération immédiate des personnes détenues arbitrairement ; la suspension des procédures devant la Haute cour de justice, tant que les garanties d’un procès équitable ne seront pas réunies ; une déclaration publique des Nations Unies dénonçant la mise au pas de la justice sénégalaise.

‘’Nous assistons aujourd’hui à une dérive autoritaire du pouvoir sénégalais animé par une volonté de réduire à néant l’opposition. Celle-ci se traduit par des manquements graves et des atteintes aux droits et libertés fondamentaux, auxquels il est urgent de mettre un terme. À travers ces procédures, nous demandons que le droit international puisse s’exercer, afin de mettre fin à cette instrumentalisation inacceptable de l’appareil judiciaire. Le Sénégal, longtemps cité en exemple pour sa démocratie, est aujourd’hui à la croisée des chemins’’, déclare Antoine Vey, associé fondateur de Vey & Associés.

Il faut noter que Vey & Associés est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans la défense pénale. Il intervient à la fois devant les juridictions répressives et devant les autorités de régulation, et ce dans plus d’une cinquantaine de pays.

F. BAKARY CAMARA