Depuis plusieurs mois, les victimes d’évènements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024 demandent réparation et assistance. La mort du membre du Pastef, , a exacerbé le débat. Des patriotes regrettent le fait qu’il n’ait pas été assez soutenu.

Dans un post partagé sur les réseaux sociaux, le député de la majorité présidentielle, Amadou Ba, a tenu à préciser que le Conseil constitutionnel a validé la disposition légale relative à l’indemnisation des victimes de ces évènements. Dans sa décision portant sur la loi interprétative, l’institution a confirmé que l’amnistie ne saurait porter atteinte aux droits des victimes à obtenir réparation.

‘’En effet, la disposition qui prévoit l’indemnisation n’a pas fait l’objet de censure. Elle dit à l’article 3 de la loi que l’amnistie ne préjudicie pas aux ‘droits des victimes’ à une ‘réparation’’’, a souligné le député. Et, a-t-il ajouté, ‘’cela concerne les détenus, les blessés, les décédés, les torturés et toute autre victime ayant subi un dommage’’.

Aussi, a-t-il indiqué, ‘’cette mesure va bien au-delà de l’assistance d’urgence jusque-là délivrée par le ministère de la Solidarité’’. Selon lui, l’indemnisation sera inscrite dans la loi de finances et appliquée de manière officielle, sur la base du recensement mené par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD). Un barème sera fixé selon le degré de dommage subi, ouvrant la voie à une réparation pécuniaire intégrale pour toutes les victimes.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’amnistie ne saurait couvrir des crimes tels que la torture, les meurtres ou assassinats de manifestants, suivant Amadou Ba. Ainsi, la responsabilité pénale des auteurs, commanditaires et nervis impliqués pourra être engagée.

Pour le député, cette validation illustre ‘’le principe de la continuité de l’État’’ : les préjudices étant survenus sous la présidence de Macky Sall, le gouvernement actuel de Bassirou Diomaye Faye se chargera de mettre en œuvre les réparations.