Licenciement abusif et harcèlement moral au sein de la Direction générale de la réglementation des constructions et de l’habitat : le combat d’un père de famille déterminé à faire valoir ses droits face à la hiérarchie.

 

Au moment où le ministre de la Fonction publique s’attèle à remettre en selle les travailleurs licenciés un peu partout dans le pays, un bras de fer managérial secoue la Direction générale de la réglementation des constructions et de l’habitat (DGRCH). Ce conflit se transpose désormais sur le terrain judiciaire et administratif. Alioune Sarr, économiste chevronné au sein de cette direction clé de l’État, et également Président du comité d'évaluation du Fonds de Garanti pour l'accès au Logement (FOGALOG), principal dispositif d'accompagnement des acquéreurs de logements sociaux, dénonce ce qu’il qualifie de « licenciement abusif flagrant, doublé d’un acharnement institutionnel ».

Face à un dialogue définitivement rompu, ce père de famille a décidé de porter l’affaire devant les plus hautes autorités de l’État et les tribunaux compétents.

Une rupture de contrat aux motifs contestés

Au cœur du litige se trouve la fin brutale d’un contrat à durée indéterminée (CDI), justifiée par la direction par la prétendue clôture d’un programme technique. Un argument que le principal intéressé rejette fermement : « On tente de maquiller la rupture de mon CDI sous le prétexte fallacieux de la fin d’un programme. Cette décision ne repose sur aucune base juridique valable. »

Pour Alioune Sarr et ses conseils, la procédure administrative est entachée d’irrégularités majeures. Le cumul, au sein d’un même document officiel, d’une demande d’explications et d’une suspension immédiate de salaire constitue, selon eux, un vice de forme manifeste au regard du Code du travail sénégalais. Ayant, entre autres actions, saisi l’Inspection du travail pour une médiation, sans succès, le directeur général de la structure ayant refusé la conciliation ainsi que la signature du procès-verbal (PV). Néanmoins, selon le principal intéressé, les conclusions de l’autorité de contrôle confortent sa position.

« Le fait que l’inspecteur du travail ait explicitement mentionné des faits de discrimination et de harcèlement dans son procès-verbal démontre la légitimité de mon combat. Ce n’est pas une simple divergence managériale, c’est un abus de pouvoir caractérisé », soutient M. Sarr.

Devant le refus de signer du directeur général, un PV de non-conciliation a été dressé, envoyant le dossier directement vers le tribunal du travail.

L’interpellation des décideurs et le défi financier

Parallèlement à la voie judiciaire, des dossiers complets ont été transmis au ministre de la Fonction publique, au Premier ministre, au secrétaire général de la Présidence de la République, ainsi qu’au Haut Conseil du dialogue social pour signaler une rupture unilatérale de contrat sans décret officiel mettant fin au Programme d’accélération de l’offre en habitat social (PAOHS). Au-delà des principes, la situation matérielle s’avère critique pour l’économiste, privé de revenus alors qu’il supporte un crédit bancaire courant jusqu’en 2028.

« C’est le point le plus délicat pour un père de famille. Face à cette suspension de salaire, je refuse la dénonciation stérile et je privilégie strictement la voie légale. Je reste patient et je documente chaque abus, confiant dans le fait que le droit du travail protège fortement les employés contre les décisions unilatérales », conclut-il.

Le collectif interministériel en ordre de bataille

L’affaire a rapidement dépassé le cadre individuel pour devenir un symbole de la lutte pour les droits des travailleurs. Omar Dramé, coordinateur du collectif interministériel des agents de l’administration sénégalaise (qui regroupe 25 ministères), a fermement pris fait et cause pour l’économiste.

« En tant que syndicaliste, le cas d’Alioune Sarr me touche au plus haut point : c’est le monde du travail qui est frappé dans sa propre chair. Économiste-financier et coordinateur du collectif des agents contractuels publics et parapublics du Sénégal, Alioune Sarr subit une injustice terrible. Comment comprendre qu’un intellectuel de sa dimension, qui a toujours accompli sa mission avec compétence à la Direction générale de la réglementation, de la construction et de l’habitat, soit ainsi ciblé ? », s’insurge Omar Dramé.

Dénonçant un « drame social » pour le travailleur et sa famille, le collectif a immédiatement saisi les centrales syndicales.

« Sur plus de 15 personnes, il est le seul dont le contrat a été rompu, au mépris total des textes réglementaires du Code du travail. C’est inadmissible », martèle le syndicaliste, avant de prévenir : « Nous allons d’abord adresser une correspondance à ce directeur. S’il refuse de réagir, nous userons de toutes nos prérogatives syndicales. Nous organiserons une marche de protestation, nous réclamerons son départ immédiat et nous demanderons au Président de la République son limogeage. Licencier sans motif un agent investi pour la cause des travailleurs est inacceptable. »

Le ton durcit face à l’attitude de la hiérarchie qui, selon M. Dramé, a « boudé la convocation » de l’Inspection du travail, « se croyant au-dessus des lois ». Les syndicats se disent prêts à aller, en dernier recours, jusqu’à la grève de la faim, car « la dignité du travail est en jeu ».

Le soupçon d’une sanction politique et syndicale

Pour le collectif interministériel, la coïncidence du calendrier ne laisse aucun doute sur le véritable mobile de cette rupture de contrat. Le licenciement est survenu à peine trois jours après qu’Alioune Sarr a organisé un forum national visant à rédiger un mémorandum sur la précarité des contractuels dans l’administration. « Trois jours seulement après cette rencontre, le directeur a acté le licenciement d’Alioune Sarr. Coïncidence ? Non. Nous y voyons une sanction directe contre son engagement syndical. Alioune se battait pour que les contractuels obtiennent des plans de carrière, des recrutements dans la fonction publique, une couverture maladie et des cotisations de retraite effectives », révèle Omar Dramé.

Le motif officiel de la fin de projet est ainsi qualifié de « mensonge » par le représentant syndical, qui rappelle que le projet en question court en réalité jusqu’en 2035, arrêté de prolongation à l’appui. Pour le collectif, le cadre légal a été sciemment bafoué.

« Ce directeur bafoue les règles sacro-saintes du Code du travail. En effet, la loi stipule qu’un contrat ne peut être rompu que dans trois cas précis : un commun accord (avec préavis), un motif économique ou une faute lourde. Ici, il n’y a ni accord, ni motif économique, ni la moindre faute lourde », détaille le coordinateur.

Invoquant la Constitution et le nouveau Code du travail qui garantissent le droit syndical, le collectif promet de faire face à ce qu’il qualifie de comportement « de dictateur ». La bataille, désormais administrative, syndicale et judiciaire, s’annonce totale dans un pays qui se veut un État de droit.

Nos tentatives pour entrer en contact avec le directeur et recueillir sa version se sont révélées vaines. Il n’a pas réagi à nos sollicitations.   

Mamadou Diop