Ouverte hier à Dakar, la conférence internationale de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) place l’innovation, la protection des droits de l’homme et l’avenir de l’intégration régionale au cœur des débats.

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est à la croisée des chemins. C’est autour de cette réalité que s’articule la conférence internationale ouverte hier à Dakar sous le thème : « La Cour de justice à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l’homme et avenir de l’intégration ». Présidée par le ministre sénégalais de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, la rencontre intervient dans un contexte de mutations institutionnelles, politiques et technologiques qui interrogent l’avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Pour le ministre, la Cour occupe une place centrale dans l’architecture communautaire. Elle participe à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, tout en veillant au respect du droit communautaire et à la protection des droits et libertés fondamentaux.

Une justice communautaire plus proche du citoyen

Me Moussa Sarr a notamment mis en avant l’évolution de la jurisprudence de la Cour en matière de droits de l’homme. La possibilité pour les individus de la saisir directement en cas de violations de leurs droits constitue, selon lui, une avancée majeure. Cette faculté rapproche la justice communautaire des citoyens et donne à la protection des droits fondamentaux une portée concrète à l’échelle régionale. Mais cette évolution s’accompagne également de nouvelles attentes. Accessibilité, efficacité et célérité sont désormais au cœur des exigences adressées à la justice communautaire. « Il ne s’agit plus seulement de déterminer la place de la Cour dans l’architecture communautaire ; il s’agit désormais de réfléchir à la manière dont elle peut continuer à exercer pleinement sa mission dans un contexte marqué par des transformations rapides et des défis nouveaux », a souligné le ministre.

Le numérique au service de la justice

L’autre grand enjeu soulevé lors de cette conférence est celui de l’innovation technologique. Pour Me Moussa Sarr, la transformation numérique offre plusieurs possibilités pour moderniser la justice communautaire : dématérialisation des procédures, nouveaux outils de travail, audiences virtuelles et, sous certaines conditions, recours à l’intelligence artificielle. Mais le ministre pose une limite claire : la technologie doit rester au service de la justice et des droits fondamentaux. « L’intelligence artificielle peut assister le juge ; elle ne peut ni se substituer à son office, ni altérer son indépendance, ni réduire son pouvoir d’appréciation », a-t-il averti.

L’innovation ne doit pas non plus créer de nouvelles formes d’exclusion ou fragiliser les garanties attachées au procès équitable. Pour le Garde des Sceaux, le défi consiste donc à accompagner les transformations technologiques sans perdre de vue les principes qui fondent l’autorité judiciaire. « Construire une justice communautaire tournée vers l’avenir, c’est donc embrasser les progrès technologiques tout en préservant les valeurs qui fondent sa légitimité », a-t-il déclaré.

Au-delà de la qualité de la justice rendue, Me Moussa Sarr insiste sur un autre enjeu : l’effectivité des décisions de justice. « L’autorité de la justice ne réside pas seulement dans la qualité de la décision rendue, mais aussi dans son effectivité », a-t-il rappelé. Cette question renvoie plus largement à la confiance des citoyens dans les institutions communautaires. Pour le ministre, la protection des droits de l’homme ne peut être considérée comme une simple exigence juridique.

« Elle constitue le socle même d’une communauté fondée sur l’État de droit, la justice et la solidarité », a-t-il affirmé. Dans cette perspective, l’intégration régionale ne saurait se limiter à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Elle suppose également un espace juridique cohérent, des institutions solides et une justice accessible aux citoyens.

Pour accompagner cette construction juridique communautaire, le ministre préconise enfin un renforcement des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de la Cedeao. Le dialogue entre ces différentes juridictions doit, selon lui, être « constamment renforcé » afin de favoriser une interprétation cohérente du droit communautaire et son application effective. À travers cette conférence internationale, la Cour de justice de la Cedeao entend ainsi interroger sa propre évolution, dans un environnement régional marqué par de profondes transformations. Au-delà de sa place dans l’architecture institutionnelle de la Cedeao, c’est donc sa capacité à rester accessible, efficace et garante des droits fondamentaux qui se trouve au cœur des discussions.

CHEIKH THIAM