Créé en 2021, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) a recouvré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa mise en place. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Venu présider hier l’atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a levé un pan sur les recouvrements effectués par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) depuis sa mise en place, il y a de cela cinq ans. Selon Me Moussa Sarr, sur le plan interne, le dispositif a été progressivement construit.

« L’Onrac a été créé par la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 ; il a, depuis lors, recouvré plus de cinquante milliards de francs CFA. Dans le même esprit, le Pool judiciaire financier, institué par la loi n° 2023-14 du 2 août 2023, a été installé en septembre 2024. Les techniques spéciales d’enquête ont été encadrées et le régime des saisies et des confiscations a été refondu. Le cadre est en place et les institutions fonctionnent. Il nous appartient désormais d’en assurer la maîtrise commune, car le recouvrement des avoirs est l’œuvre d’une chaîne », a indiqué le ministre.

Il a ajouté que l’enquêteur identifie le patrimoine, le procureur requiert les saisies et le juge d’instruction les ordonne. La juridiction de jugement prononce la confiscation. L’Onrac assure ensuite la gestion des biens, puis l’exécution de la décision. « Il suffit que l’un de ces maillons vienne à faillir pour que l’effort de tous les autres soit compromis. Tout commence avec l’enquête patrimoniale. Elle doit être engagée dès les premiers actes, en même temps que l’enquête sur les faits ; à défaut, les comptes sont vidés et les biens changent de main. Les patrimoines se dissimulent aujourd’hui derrière des sociétés écrans, des contrats d’assurance-vie ou des crypto actifs, et l’identification du bénéficiaire effectif requiert une technique éprouvée.

La gestion des biens saisis appelle la même vigilance. Un véhicule qui se dégrade dans une cour, un immeuble laissé à l’abandon constituent une perte pour l’État. Ils causent aussi un préjudice à la personne qui serait, au terme de la procédure, mise hors de cause. Il est donc souhaitable que l’Onrac soit associé le plus tôt possible aux mesures envisagées », a confié Me Sarr.

Le ministre est d’avis que les expériences étrangères qui seront présentées lors de l’atelier éclaireront utilement les pratiques nationales. Enfin, d’après lui, les avoirs ne connaissent pas les frontières, car les fonds se déplacent en quelques instants, alors que l’entraide judiciaire obéit à des délais beaucoup plus longs. Les réseaux Carin et Arin-Wa, par les contacts directs qu’ils permettent entre praticiens, offrent le moyen de réduire cet écart.

« L’efficacité que nous recherchons ne saurait être obtenue au détriment du droit. La saisie n’est pas une condamnation : la personne mise en cause demeure présumée innocente et peut contester la mesure. Les tiers de bonne foi doivent, pour leur part, être mis en mesure de se faire entendre. Au demeurant, une procédure annulée anéantit le travail accompli. La régularité des actes et la motivation des décisions sont donc la première condition du résultat.

C’est également le sens de la présence, parmi nous, des avocats, des notaires, des établissements bancaires et des compagnies d’assurances », a déclaré le ministre. En outre, le ministre a soutenu que la criminalité économique et financière a un coût que supporte la nation tout entière. Elle prive l’État de recettes et expose les entreprises loyales à la concurrence de l’argent sale. Elle se traduit, au bout du compte, par des écoles et des postes de santé qui ne voient pas le jour.

« La condamnation ne suffit pas. Une peine d’emprisonnement s’exécute, puis prend fin. Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité. Le recouvrement des avoirs répond à ce constat : le crime ne doit pas payer. Cette conviction s’est imposée par étapes dans l’ordre international. Elle est née de la lutte contre le trafic de stupéfiants, avec la Convention adoptée à Vienne le 20 décembre 1988.

La Convention de Palerme l’a étendue, en 2000, à la criminalité transnationale organisée. La Convention de Mérida, en 2003, a érigé la restitution des avoirs en principe fondamental de la lutte contre la corruption. Le Sénégal a ratifié ces différents instruments », a soutenu le ministre. Il a conclu en soutenant que les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) en mesurent l’application et que les textes de l’Uemoa en ont fait des obligations communautaires, dont procède la création de l’Onrac. Le Sénégal est d’ailleurs sorti, en octobre 2024, de la liste des États placés sous surveillance renforcée. Pour le ministre, ce résultat doit désormais être consolidé.

CHEIKH THIAM