Lors du dernier Conseil des ministres, le Gouvernement du Sénégal a validé le projet de loi portant Code de l’électricité, qu’il compte soumettre à l’Assemblée nationale, dans les prochains jours. ‘’Si la loi est adoptée, ce sera la première fois que le Sénégal disposera d’un instrument pareil, à l’instar des Codes Pétrolier et Gazier, ce qui permettra d’avoir un référentiel unique dans le secteur de l’électricité’’, se réjouit le ministre du Pétrole et des Energies, Sophie Gladima, dans un communiqué reçu à EnQuête. Jusque-là, le secteur de l’électricité est régi par la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 et la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables. ‘’Le Code de l’électricité, qui abroge ces deux lois précitées, s’inscrit dans un contexte d’évolution et de développement du marché national et régional de l’électricité.

Il a ainsi pour objectif principal de répondre aux évolutions du tissu économique sénégalais, du cadre de développement du marché de l’électricité sur le plan sous régional et régional, mais surtout, de saisir les opportunités qu’offre l’exploitation future des ressources pétrolière et gazière nationales’’. Par conséquent, il ‘’offre un nouveau cadre légal et institutionnel au secteur et un environnement propice aux partenariats public-privé, à l’optimisation et l’accélération du processus d’électrification rurale et à l’amélioration de la viabilité financière du secteur, pour une fourniture de l’électricité en quantité, en qualité et à moindre coût. Il introduit des innovations majeures telles que la création de la holding de la société d’électricité constituée en filiales publiques et la fin du monopole de Senelec pour l’achat en gros d’électricité’’.

...Pour le Ministre du Pétrole et des Energies, ‘’la réforme apportée par le Gouvernement, à travers ce code, vise à améliorer le processus de planification du secteur de l’électricité à travers la mise en place d’un Plan intégré à moindre coût, la promotion des investissements importants que requiert le développement du secteur, le renforcement du rôle du régulateur et la transformation économique du pays’’. Aussi apprécie-t-elle, ‘’le code de l’électricité, qui s’aligne sur les priorités du secteur définies dans le Plan Sénégal émergent et déclinées dans la nouvelle Lettre de politique de développement du secteur de l’énergie (LPDSE) et la Feuille de route sectorielle à l’horizon 2035 adoptée par le Gouvernement, permettra de relever le défi de garantir l’approvisionnement en énergie électrique du pays à moindre coût avec l’introduction du gaz dans le mix énergétique et l’élargissement de l’accès des populations à l’électricité, notamment en milieu rural’’.

Par ailleurs, ‘’parallèlement à la validation du Code de l’électricité, le Gouvernement a entamé le processus d’extension du champ d’action du régulateur à l’aval des hydrocarbures et aux segments intermédiaire et aval gazier. Ainsi, la seconde loi examinée lors de ce Conseil des Ministres propose un renforcement de la régulation par la révision des missions et attributions de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) et du Comité national des hydrocarbures (CNH) qui seront fusionnés dans une nouvelle autorité de régulation, dénommée Commission de régulation du secteur de l’énergie (CRSE)’’. Il est rappelé dans le document que ces deux textes ont été élaborés avec l’appui du Millenium Challenge Corporation, dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre du second Compact, accord de don entre le Sénégal et les Etats Unis d’Amérique.