Publié le 29 Jan 2024 - 10:10
COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

Ce que dit la loi !

 

Avec 11 députés sur les 18 membres du bureau, Benno Bokk Yaakaar aurait bien pu bloquer la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, si elle le voulait.

 

C’est un acte important qui a été posé en fin de semaine dernière, dans le cadre de la procédure d’ouverture d’une enquête parlementaire déposée par le groupe parlementaire du PDS Liberté, démocratie et changement. À la suite du bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents s’est réunie pour adopter le calendrier de travail pour examiner la demande des libéraux.

Au début, ils étaient peu nombreux les Sénégalais à croire que l’initiative allait connaître une suite. Mais depuis quelques jours, la célérité avec laquelle cette affaire est gérée par l’Assemblée nationale semble avoir surpris bon nombre d’entre eux, y compris chez les soutiens du Premier ministre.

Alors pourquoi une telle accélération d’une requête qui vise nommément le candidat de la majorité ? Cette dernière veut-elle faire tomber ou affaiblir son candidat Amadou Ba ? Une chose est sûre : si elle ne l’avait pas voulu, l’initiative des libéraux n’en serait pas à ce stade aujourd’hui. Député dans la précédente législature, Théodore Cherif Monteil rappelle la procédure. ‘’D’abord, c’est tout à fait normal dans la marche du Parlement. L’article 48 dit bien qu’on peut ouvrir une commission d’enquête parlementaire quand l’Assemblée a besoin d’être informée sur une préoccupation d’ordre national. Pour ce faire, il faut saisir le bureau de l’Assemblée nationale qui doit donner un avis favorable’’, a-t-il précisé.

Jusque-là, il n’y a donc rien d’anormal. Mais ce qui intrigue, c’est la diligence avec laquelle le dossier a été traité par le bureau dominé par Benno Bokk Yaakaar, bien que le PDS accuse directement leur candidat et non moins Premier ministre du Sénégal. Tout s’est passé en 48 heures.

Le 24 janvier, le PDS annonce officiellement la saisine de l’Assemblée ; le 26, la Conférence des présidents est convoquée pour établir le calendrier de travail. Auparavant, le bureau s’est déjà réuni et a donné un avis favorable sur l’initiative des libéraux.  

Des députés de l’ex-Pastef et de Taxawu ont aussi soutenu l’initiative, selon Nafi Diallo

À la suite de la Conférence des présidents, la Commission des lois va siéger dès aujourd’hui pour statuer sur la résolution en vue de la création de la commission d’enquête parlementaire. Selon l’agenda qui a été arrêté par la Conférence des présidents, la plénière est prévue ce mercredi pour boucler la boucle. ‘’Les députés vont se réunir en plénière pour voter ou rejeter la résolution. Si la plénière l’adopte, automatiquement, la commission est formée. Et les membres seront chargés de faire les convocations pour entendre les gens impliqués’’, explique Théodore Monteil.

Il précise, à propos de la rapidité de la procédure : ‘’Quand le président reçoit une lettre, il a l’obligation de saisir le bureau qui doit se réunir. Si la majorité des membres vote pour, l’affaire suit son cours. C’est aussi simple que ça. Si les autres ne sont pas passés, c’est peut-être parce que la majorité ne l’a pas adopté. Peut-être qu’ils ont des éléments de preuves pour que le bureau donne suite à la requête…’’

Pour rappel, le bureau actuel est largement dominé par Benno Bokk Yaakaar. Sur un bureau de 18 membres, 11 sont de la mouvance présidentielle, contre sept membres seulement pour l’opposition dont deux pour le groupe Liberté, démocratie et changement. Il faut noter que le président du groupe parlementaire de la majorité n’est personne d’autre qu’Abdou Mbow, dont le candidat à la candidature n’était pas Amadou Ba.

Selon certaines informations, tout est verrouillé dans la procédure.

Le PDS parle de trois milliards F CFA ou même plus de pots-de-vin

En tout cas, les langues ne vont pas tarder à se délier. Après les plénières prévues mercredi, la commission constituée, qui doit comprendre 11 membres, va auditionner toute personne qu’elle juge nécessaire, sous réserve bien entendu de l’immunité dont jouissent les membres du Conseil constitutionnel. ‘’La commission peut convoquer toute personne pouvant apporter des éclairages. Peut-être des gens qui ont participé à la commission de contrôle… Généralement, même si la loi leur accorde six mois, ces travaux ne durent pas plus de 15 jours. À la fin des auditions, elle rédige son rapport et transmet au bureau de l’Assemblée nationale. La plénière va décider si le rapport sera publié ou pas. Voilà la procédure’’, soutient l’ancien parlementaire qui précise que les 11 membres vont venir de toutes les sensibilités, au prorata du nombre de sièges.

 Lors d’une émission diffusée sur la 2STV, la secrétaire nationale à la communication du PDS levait un coin du voile par rapport à leurs graves accusations. ‘’Cela n’a rien à voir avec ce que nous faisons sur le plan politique. Je pense qu’il faut éviter les amalgames. Nous avons cité nommément des personnes et nous avons dit combien elles ont reçu. Il y a des gens qui n’étaient pas d’accord et qui sont aujourd’hui d’accord avec l’initiative. Nous ne parlons pas de rapport. Ce qui nous intéresse, c’est que la lumière soit faite sur cette affaire gravissime’’, souligne Nafissatou Diallo.

La ‘’karimiste’’ ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Elle est allée jusqu’à avancer la somme de trois milliards de francs CFA, pour justifier l’acte posé du PDS. ‘’Celui qui a sapé le fondement de la démocratie, c’est celui qui a accepté de prendre trois milliards de francs CFA. Ce n’est pas Nafi, ce n’est pas le PDS. Nous ne sommes pas là pour la politique politicienne. Nous avons mis sur la table des faits concrets, avec des preuves. Le PDS n’est pas dans des enfantillages’’, a-t-elle soutenu.

Non sans ajouter : ‘’Nous n’avons pas cité d’autres personnes, parce que nous n’avons aucune preuve contre elles. Nous aurions pu choisir de balancer dans la rue les preuves que nous avons. Nous avons choisi une démarche républicaine, en prenant ce que nous offre la loi.’’

À l’en croire, c’est leur faire un mauvais procès que de parler de deal avec Benno Bokk Yaakaar pour écarter Amadou Ba. Elle informe que l’initiative a été soutenue non seulement par des députés de BBY, mais aussi ceux de Taxawu de même que Guy Marius Sagna du côté de l’ex-Pastef.

Mor AMAR

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