Beaucoup d'hommes politiques et d'affaires sénégalais ont des comptes et sociétés offshore à l'étranger qu'ils soustraient à la vigilance du fisc de leur pays. Ces pratiques ''constitue un manque à gagner énorme pour les caisses de l'État'', selon un inspecteur des Impôts et domaines.

Le scandale de fraude fiscale présumée qui a coûté son fauteuil au ministre français du budget, Jérôme Cahuzac, et la bombe ''Offshore Leaks'', qui secoue actuellement la finance mondiale, auront-ils des répliques au Sénégal ? Tout porte à le croire. Selon un inspecteur des impôts et domaines, beaucoup de personnes, pour échapper au paiement d’impôts, ont recours aux pratiques non déclarées d'ouverture de comptes bancaires à l'étranger ou de création de sociétés offshores. 

Le procédé le plus courant dans nos pays est la non déclaration des revenus. Du moment où tout revenu est imposable, toute personne qui se soustrait volontairement à la taxation est fautive au regard de la loi. La sanction est prévue par un rappel de droit. Citant le nouveau code des impôts en son article 606, l'inspecteur explique que ''l'administration fiscale a la possibilité de réclamer tout impôt et taxe qui auraient été minorés ou dissimulés''. En cas de fraude, poursuit-il, ''des sanctions pénales sont encourues. Elle peuvent aller d'une amande de 5 à 25 millions et d'un emprisonnement de 2 à 5 ans. Concernant la Tva, le redressement est de 50 % et de 25 % pour l'impôt direct''. En outre, pour traquer les professionnels de l'évasion fiscale, une innovation appelée ''Prix de transfert'' a été théorisé par les impôtiers avec l'article 17 du nouveau code fiscal. Celle-ci permet à l'administration fiscale de ''rectifier les déclarations en cas de transfert indirect de bénéfices, soit par majoration ou diminution des prix d'achat ou de vente, soit par sous-capitalisation, soit par tout autre moyen'', souligne notre source.

En clair, les délinquants de la finance usent de subterfuges pour échapper au fisc. Un cas pratique, c'est la création de société dans les paradis fiscaux comme les Iles Caïman, Iles Vierges britanniques ou Monaco, où le taux d'imposition est relativement faible par rapport au Sénégal qui est à 30%. Pour pomper les ressources, la société aura tendance à surfacturer pour vendre des produits à sa filiale au Sénégal et à sous-facturer les produits venant du Sénégal. ''Les deux opérations ont comme finalité de minorer le bénéfice imposable au Sénégal et de faire échapper une bonne partie des revenus à l'impôt'', explique notre interlocuteur. Avant de constater, pour s'en désoler, que ''la plupart de nos hommes politiques ont recours à ces sociétés écrans, pour dissimuler leurs avoirs, ce qui constitue un manque à gagner énorme pour les caisses de l'État.''

Revenant sur la définition de ''paradis fiscal'', il dit que ''ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine''. Faisant sienne la classification de Christian Chavagneux et Ronen Palan, dans leur livre les ''Les paradis fiscaux'', il évoque la première catégorie de niche fiscale composée du Libéria, de Monaco, du Panama, de Chypre et des Iles Caïman. La deuxième catégorie comprend les Iles Canaries et Djbouti. Tandis que la troisième est celle qu'ils ont appelée ''les territoires porteurs d'avenir'' : l'Afrique du Sud, Abou Dabi, Dubaï et Cuba. ''Ces paradis servent au blanchiment de l'argent de la drogue et du crime, de la corruption et à payer le moins d'impôt'', informe-t-il. Quelques critères font que les hommes d'affaires sont attirés par ''l'eldorado fiscal''. C'est une taxation faible ou même nul, le secret bancaire qui stipule la confidentialité des opérations, le secret professionnel étendu aux avocats et aux comptables ainsi que la liberté totale des mouvements et capitaux. ''Voilà ce qui rend difficile leur appréhension, car il y a un blocage total par rapport aux informations financières'', signale l'impôtier.

Une aubaine pour la traque des biens mal acquis

Mais ces fonds révèlent de plus en plus leurs secrets. À l'origine de ce scandale politico-financier, la découverte faite par un réseau de journalistes d'investigation internationale nommé ICIJ (International Consortium of Investigative Journalism), basé à Washington, aux États-Unis. A l'instar de la déflagration Wikileaks, ils ont entrepris, depuis quelques temps de divulguer les propriétaires des sociétés créées dans les différents paradis fiscaux. Et gare à ceux qui ont fraudé, puisque cela n'échappera plus au fisc des pays d'origines. 

Au Sénégal, le nouveau régime engagé dans une traque des biens mal acquis peut d'ores et déjà se faire tout ouïe quand aux prochaines révélations d'''Offshore Leaks''. Surtout que les enquêtes ont notamment retracé des sociétés offshores aux îles Vierges britanniques, entre autres, présumées appartenir à Karim Wade.  

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Les garde-fous, selon Demba Moussa Dembélé

Le scandale Cahuzac en France et les secrets des paradis fiscaux levés par Offshores Leaks presse les politiques en Occident à revoir la réglementation sur la finance internationale. Au Sénégal, le Forum social Sénégalais (Fss) a sa petite idée pour éviter que l'argent payé par le contribuable sénégalais soit déposé à l'étranger.

Selon un de ses membres, l'économiste Demba Moussa Dembélé, il s'agit de proposer une loi interdisant à toute personne qui exerce une haute fonction, y compris de Premier ministre et de Président de la République, d'avoir un compte à l'étranger pendant l'exercice de ses fonctions. Si l'autorité quitte ses fonctions, ''il lui faudra du temps avant la réouverture d'un compte hors du Sénégal'', indique M. Dembelé.