Le président de l'OFNAC, Moustapha Ka, a donné jusqu'au 31 juillet aux personnes assujetties pour se conformer à leurs obligations légales. L'institution promet des sanctions et la publication des noms des retardataires, rapporte l’Agence de presse sénégalaise (APS).

L'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) hausse le ton. Son président, Moustapha Ka, a annoncé mardi à Dakar que toutes les personnes assujetties à la déclaration de patrimoine devront impérativement se conformer à leurs obligations avant le 31 juillet prochain, sous peine de sanctions prévues par la loi. L'annonce a été faite lors d'un atelier de formation destiné aux journalistes et communicateurs traditionnels sur les instruments de promotion de la transparence. Face à un taux de conformité jugé insuffisant, le président de l'institution a décidé de fixer ce qu'il qualifie de « délai ferme » aux responsables concernés.

« L'OFNAC prendra ses responsabilités et va sanctionner toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine qui ne l'aura pas faite au-delà du 31 juillet », a averti Moustapha Ka. Cette sortie intervient dans un contexte marqué par les difficultés rencontrées par l'institution pour obtenir le respect de cette obligation légale. Selon des chiffres communiqués récemment par l'OFNAC, seules 558 déclarations ont été enregistrées sur un total de 1 594 personnes assujetties recensées. Plusieurs ministères et institutions n'auraient pas encore transmis les listes nominatives des personnes concernées, tandis que certains ministres et chefs d'institutions figureraient parmi les retardataires.

Le président de l'OFNAC a insisté sur le fait que les mesures prévues seront appliquées « sans considération de statut ni de position ». Il a également appelé les responsables concernés à produire des déclarations « sincères et exhaustives » de leur patrimoine. Au-delà des sanctions administratives, la législation prévoit un dispositif répressif renforcé. Les personnes qui refusent de se conformer à la loi s'exposent notamment à des retenues sur salaire, à des sanctions disciplinaires, voire à des poursuites pénales dans certains cas. Moustapha Ka a également annoncé que l'institution procéderait à la publication de la liste des personnes défaillantes sur les supports officiels prévus par la loi.

La déclaration de patrimoine concerne un large éventail de responsables publics. Sont notamment visés les ministres, les dirigeants d'institutions, les conseillers du président de la République, les maires, les gestionnaires de projets et programmes publics ainsi que les directeurs généraux des entreprises nationales. Sont également assujettis les responsables d'entreprises publiques bénéficiant d'un budget annuel d'au moins 500 millions de francs CFA.

Les personnes concernées disposent, en principe, d'un délai de trois mois à compter de leur nomination pour effectuer leur déclaration de patrimoine. À travers cette nouvelle mise en garde, l'OFNAC entend rappeler le caractère obligatoire de cette formalité considérée comme un outil essentiel de prévention de l'enrichissement illicite et des conflits d'intérêts. L'institution, qui bénéficie depuis les récentes réformes d'un arsenal juridique renforcé, veut ainsi accélérer la mise en conformité des responsables publics et consolider les mécanismes de transparence dans la gestion des affaires publiques. À un peu plus d'un mois de l'échéance fixée, les regards sont désormais tournés vers les autorités et gestionnaires publics qui n'ont pas encore satisfait à cette obligation. Le 31 juillet pourrait marquer le début d'une nouvelle phase dans l'application de la loi sur la déclaration de patrimoine au Sénégal.