Publié le 4 Dec 2013 - 09:08
DECENTRALISATION ACTE III

 les projets de textes législatifs et réglementaires adoptés

 

Le conseil des ministres d’hier a adopté ‘’le projet de loi prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 29 mars 2009’’. Et selon le porte-parole du gouvernement, Abdoulatif Coulibaly, la prorogation va courir jusqu’au 29 juin 2014. A également été adopté ‘’le projet de loi portant Code général des collectivités locales’’.

Ce nouveau code qui abroge et remplace l’ancien prévoit, outre la communalisation intégrale et la départementalisation, la suppression des régions en tant que collectivité locale, a également indiqué M. Coulibaly, en point de presse à l’issue du conseil des ministres. Cependant, le porte-parole du gouvernement sénégalais a assuré que la survivance des régions telles qu’elles existaient demeure.

‘’Nous ne parlons pas des régions déconcentrées, car elles demeurent. Le découpage administratif déconcentré demeure et il y aura toujours les 14 régions’’, a-t-il précisé. Un troisième texte adopté en conseil des ministres est ‘’le projet de décret fixant la date du prochain scrutin pour les élections départementales et municipales’’ dont le dernier mot revient aux députés.

 

Section: 
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