Publié le 24 Jul 2012 - 19:11
DIFFÉREND MINISTÈRE/UMS

Les magistrats donnent un ultimatum au gouvernement

 

Le ministre de la Justice a intérêt à arrondir les angles avec les magistrats, d’ici le 31 août prochain. Sinon, les juges, qui étaient en assemblée générale hier, vont se faire entendre.

 

Les magistrats sont très remontés contre leur ministre de tutelle. Ils l’ont fait savoir hier, au cours d’une assemblée générale tenue à huis clos à la salle 3 du Palais de justice Lat Dior. Pour l’occasion, certaines audiences ont même été suspendues, entre 13h et 15h. En effet, à l’image des autres comités de ressort de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), celui de Dakar s’est réuni. La réunion a tourné autour de trois points. Notamment, la question des fonds communs des magistrats dont le décret de création a été signé depuis le 1er décembre 2011 par le pouvoir sortant. Alors que les magistrats attendent son application, l’actuel ministre de la Justice s'est d'abord montrée réticente quant à la signature du décret d’application du fonds, avant de revenir à de meilleurs sentiments. Le Garde des Sceaux Aminata Touré a fait savoir que des réflexions seront approfondies dans ce sens. Quoi qu’il en soit, les magistrats ne veulent pas que l'État revienne sur un quelconque acquis. ''Il est hors de question qu’on se laisse faire'', ont martelé la plupart des intervenants au cours de l’AG, nous souffle-t-on.

 

Une autre question était au cœur des débats. Il s'agit de la réforme des statuts. Les magistrats ne comprennent pas que leur tutelle veuille également revenir dessus, alors que, nous souffle-t-on : ''Depuis 1992, il n’y a pas de changements en profondeur, exceptées quelques petites modifications''. La question des congés a également été discutée. Les juges reprochent à Aminata Touré de vouloir remettre en cause une pratique qui existe depuis l’indépendance. En effet, le ministère de la Justice a demandé aux différents chefs de juridiction d’écrire des circulaires fixant la période des congés d’un mois, au lieu de 45 jours. Foncièrement contre cette mesure, les magistrats soutiennent que si la tutelle ne revient pas sur cette décision, ils vont prendre leur congé comme bon leur semble, sans tenir compte des vacances judiciaires prévues du 1er août au 31 octobre de chaque année. ''Elle (la ministre) dit que nous sommes des fonctionnaires comme tous les autres. Alors, nous prendrons nos congés lorsque nous jugerons le moment opportun. Or, cela a des incidences sur le fonctionnement de la justice, car le calendrier des audiences est établi du 1er novembre au 31 juillet'', a expliqué une source ayant pris part à l’AG.

 

Quoi qu’il en soit, d’après nos sources, les magistrats comptent adresser une correspondance à leur ministre de tutelle. Au cas où elle ne réagirait pas, le président de la République sera saisi. Les plus radicaux donnent au gouvernement un deadline. ''Le ministre a intérêt à réagir d’ici le 31 août (veille de l’assemblée générale annuelle de l’UMS prévue le 1er septembre), sinon nous saurons quoi faire'', menace-t-on.

 

 

''Vacances judiciaires''

 

Alors que les fonctionnaires prennent, dans leur majorité, un mois de congé, les magistrats bénéficient de 45 jours. D’après nos sources, il s’agit là d’une tradition héritée des colonisateurs. ''Durant la colonisation, lorsque les juges français partaient en congé, ils prenaient 15 jours de vacances supplémentaires. Comme ils devaient voyager en bateau, cela leur prenait du temps et l’on ne voulait pas empiéter sur leur congé. Ce qui fait qu'il durait 45 jours'', explique un magistrat. ''Cette tradition s'est perpétuée, mais on ne peut pas dire que les magistrats ont 45 jours de congé, car les 15 jours sont des vacances judiciaires'', conclut notre interlocuteur.

 

 

 

FATOU SY

 

 

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