Le Collectif des Sénégalais de la diaspora n’a pu faire annuler la mesure interdisant le rapatriement des corps des compatriotes victimes de la Covid-19. La Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté, hier, la requête en référé-liberté du collectif.

Le Collectif des Sénégalais de la diaspora perd sa bataille judiciaire contre l’Etat, dans le dossier du rapatriement des corps de compatriotes victimes de la Covid-19.  La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête en référé-liberté introduite par les représentants de la diaspora sénégalaise.   

En effet, après avoir vidé tous les recours pour faire annuler la mesure interdisant le rapatriement des corps de compatriotes décédés de la Covid-19, le Collectif des Sénégalais de la diaspora, soutenu par un réseau d’avocats, avait saisi, le mardi dernier, la Cour suprême.  Dans le dossier, ces Sénégalais de la diaspora et certaines associations avaient signifié à l’agent judiciaire de l’Etat une requête aux fins de référé-liberté tendant à  juger que la décision de l’Etat du Sénégal interdisant le rapatriement des corps des nationaux décédés à l’étranger de la Covid-19, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, notamment la liberté religieuse, celle de conscience.

Ils avaient ainsi enjoint l’Etat d’autoriser le rapatriement et l’inhumation au Sénégal des dépouilles des deux compatriotes décédés à Paris et en Italie. Ils avaient aussi demandé que les autorités étatiques prennent toutes les mesures d’accompagnement utiles, à chaque fois que des familles demandent le rapatriement au pays des corps des ressortissants sénégalais décédés à l’étranger du coronavirus.

Mais dans son verdict rendu hier, le juge de la Chambre administrative de la Cour suprême, Abdoulaye Ndiaye, a indiqué qu’il y a certes une atteinte aux libertés fondamentales, mais que cette atteinte n’est pas illégitime, parce qu’il y a une controverse sur la nature de la contagiosité du corps de la personne décédée. 

En effet, les scientifiques n’étant pas tombés d’accord unanimes sur la question (la contagion du corps dans un cercueil sécurisé), la cour a jugé prudent de ne pas autoriser le rapatriement des corps à cause, des risques de contagion pour la population. Ce qui peut constituer une menace pour la santé publique.  

Un argument jugé impertinent et inconcevable par les avocats des requérants ainsi que les députés de la diaspora qui étaient venus soutenir le dossier. ‘’ En fait, le juge a renvoyé les parties dos-à-dos, parce qu’on souhaiterait que cette contradiction soit purgée. Si l’on nous avait opposé des arguments scientifiques sanitaires, la diaspora serait prête à accepter la décision.  Mais là, on nous renvoie à l’incertitude pour nous dire que le juge administratif ne peut pas apprécier le risque.  On aurait souhaité, même si la justice n’a pas ordonné, que la décision soit de nature à apaiser, à convaincre, parce que le principe de proportionnalité voudrait que même si l’on doit porter atteinte à une liberté fondamentale, il faut que l’intérêt protégé soit supérieur. Nous sommes d’accord sur le droit à la santé, à la vie, mais si nous devront sacrifier des libertés fondamentales comme la liberté religieuse funéraire, il faut qu’on nous démontre que l’exercice de cette liberté serait de nature à porter atteinte au droit de la santé’’, a martelé Me Assane Dioma Ndiaye du réseau des avocats soutenant ce dossier, à sa sortie d’audience.

‘’Nous ne nous attendions pas à plus que cela, parce que nous sommes en face d’un Etat orgueilleux qui s’est barricadé derrière ses institutions. Nous jugeons injuste cette décision. Malheureusement, il n’y a plus rien à faire. Le Sénégal a laissé ses fils de la diaspora. Maintenant que la Cour suprême nous a déboutés, on ne peut plus rien espérer de notre justice. Cependant, nous allons mettre la pression politique et porter l’affaire devant l’opinion internationale pour avoir gain de cause’’, renchérit le député de la diaspora Nango Seck.

ABBA BA