Publié le 10 Feb 2014 - 11:24
LA PUISSANTE BANQUE FRANÇAISE RECONNUE COUPABLE

 Kéba Diop gagne son combat contre la Société Générale

 

Il est ce qu’on appelle une  tête d’œuf ; ces gens passés par les grandes écoles et qui cherchent des solutions à des problèmes pratiques. Il était d’ailleurs étudiant en Master d’Ingénierie financière quand, sans doute motivé par des intérêts générés par les envois d’argent de la famille restée au pays, il a réfléchi sur le sujet.

Par sa perspicacité académique et ses recherches universitaires (maths et économie financière), diplômé de Sup de Co Toulouse, Kéba Diop avait ainsi lancé en 2003 un nouveau concept bancaire de transfert d’argent. Mais le monde de la finance est peuplé de requins…

Kéba Diop vient de remporter sa bataille contre la puissante Société Générale, l’une des plus importantes banques françaises car, cette dernière, selon la Cour d’Appel de Toulouse, a plagié son invention, en lançant le concept «Votre banque ici et là-bas !».

Il s’agit d’une création de l’ingénieur Kéba Diop dénommée «Transcompte» qui permet aux émigrés d’avoir deux  comptes bancaires simultanés (bi-bancarisation), à la fois en France et au Sénégal, et de minorer ainsi les frais dus aux transferts de fonds. Car le titulaire dispose dans ce cas de deux comptes ; l’un en France et l’autre dans le pays d’accueil de l’émigré.

Dans un arrêt rendu en date du 29 janvier 2014, la Cour d’Appel de Toulouse a estimé que le produit de la Société Générale est un plagiat de la trouvaille de Kéba Diop. Car, après avoir décliné l’offre de celui qui n’était encore qu’étudiant, les banquiers parisiens ont attendu 2007, pour lancer exactement le même produit en faveur des émigrés. Elle a copié, selon la Cour d’Appel, «les composantes fonctionnelles» du projet du futur ingénieur, pour se l’approprier.

La Cour précise dans son arrêt que la Société générale a également repris exactement les objectifs statistiques de Kéba Diop pour souligner l’intérêt de son projet «Votre banque ici et là-bas» qui concernait 5 millions d’immigrés.

«Certes», estime la Cour d’Appel de Toulouse dans son arrêt, la banque a ajouté d’autres services, le prêt immobilier comme l’assurance rapatriement de  corps et le service en 2008 dans le concept «Votre banque ici là-bas », mais la juridiction estime que le compte double est le support indispensable à la phase d’épargne et d’investissement dans le pays d’origine qui répond à une véritable aspiration de la clientèle immigrée». Ainsi, a-t-elle jugé, Kéba Diop est bien à l’origine du compte double (ou de la bi-bancarisation) prônée par la Société Générale pour ses opérations en faveur des émigrés.

Le plaignant, selon la Cour d’Appel, a subi un préjudice, car n’ayant tiré aucun profit du produit de ses recherches dont l’intérêt financier est constaté. La Cour évalue le montant de l’indemnité réparant son préjudice à globalement 54 millions de F Cfa, car la valorisation de son projet ne lui aurait pas permis de prétendre à un intéressement sur les opérations de ce service sachant qu’une partie seulement correspond au fruit de ses travaux.

 

 

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