Des bizarreries sur les factures et le processus de passation des marchés ont été relevées dans certaines directions du ministère de l'Agriculture au cours de 2011. La Direction de l'analyse, de la prévision et des statistiques (DAPS), dirigée par Gorgui Djibril Diallo, s'est particulièrement distinguée dans le fractionnement suspect, selon l'audit du cabinet KPMG, commandé par l'ARMP.

''L'examen des DRP (ndlr : demande de renseignement et de prix) révèle des pratiques de fractionnement'', a relevé le cabinet Kpmg dans son rapport d'audit 2011 publié jeudi sur le site de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). La remarque concerne la gestion en 2011 du ministère de l'Agriculture et de l’Équipement rural (Maer). Cependant, la Direction de l'analyse, de la prévision et des statistiques (DAPS) s'est révélé plus encline à ce mode de passation de marchés et avec des anomalies. Et les principaux marchés contractés dans ce sens concernent ce département.

C'est le cas dans l'acquisition de matériels d'entretien d'un montant de 1 124 988 FCfa attribuée à la société ''Dorewar''. L'audit remarque que les factures des candidats à l'appel d'offres ''Deyman Binta agence, rue Félix Éboué'', ''Spidy man, Parcelles Assainies u. 26 numéro 765'' et celle de l'entreprise ''La Tulipe'' ''ne portent ni de registre de commerce ni de Ninea''. Aussi, ''Spidy man'' et ''La Tulipe'' ont-ils présenté le même format de facture proforma, la même police et les mêmes caractères et fautes sans RC (registre de commerce) et Ninea'', note toujours le rapport. La DAPS s'est aussi signalée dans l'achat de fournitures de bureau d'un montant de 1 471 814 FCfa gagné par le ''GIE Allouch'', lequel marché comporte des incohérences dans le processus. Deux entreprises soumissionnaires, à savoir le GIE CGI et le groupe Energy ont les mêmes Ninea et RC. Et d'autres entreprises sont dans le même cas.

Aussi, KPMG invite-t-il les autorités du ministère, la Daps notamment, au respect des dispositions du Code des marchés publics en général, et de la circulaire de mise en œuvre des DRP en particulier en contactant 5 fournisseurs différents. L'auditeur leur conseille également de veiller à la conformité de la présentation des factures qui sont dans bien des cas dépourvues de Ninea et de Registre de commerce. Selon les auditeurs, ceci est la résultante de la non application des recommandations de l'évaluation de 2010.

''Simulations''

En outre, ''la mission a noté que la mise en œuvre de la procédure de DRP est fortement marquée par des pratiques collusives et des simulations''. ''Nous avons relevé un manque de transparence dans la constitution des listes restreintes car, dans bien des cas, le même groupe d’entreprises, à une ou deux exceptions près, est consulté sur plusieurs DRP de natures différentes avec presque toujours les mêmes attributaires'', commente le cabinet d'audit. Lequel dit n'avoir pu entrer en possession des procès-verbaux de réception du marché de construction d'infrastructures commerciales à Fandène, Thiénaba, Diaobé et Goudiry, et pas en mesure d'en vérifier l'exécution financière.