Décision de la Cour de cassation le 20 novembre, en France
La Cour de cassation en France rendra sa décision le 20 novembre concernant le pourvoi de responsables sénégalais contestant l'enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1 900 morts au large de la Gambie, il y a un peu plus de dix ans, selon l'AFP. Six des sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l'enquête en mai par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevables les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause. Devant la chambre criminelle, l'avocat général a préconisé la confirmation de cette décision.
L'enquête française avait été ouverte en 2003 à Évry à la suite d'une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises. Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l'immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un État ou l'un de ses organes à la compétence des tribunaux d'un État étranger. Le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011 et il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher.
Un juge français avait délivré neuf mandats d'arrêt internationaux en 2008, mais la justice a annulé ceux qui visaient l'ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu'il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1 863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2 000, selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
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