C’est une bataille qui a été perdue, vendredi dernier, lorsque la Cour suprême a débouté la requête en référé liberté introduite par les avocats d’Ousmane Sonko contre la non-attribution de fiches de parrainage à son mandataire. Jeudi prochain, la lutte décisive va avoir lieu dans la ville dont il est le maire.

 En effet, après avoir introduit une requête aux fins d’annulation d’une mesure de radiation des listes électorales auprès du président du tribunal d’instance de Ziguinchor, pour contester la négation d’Ousmane Sonko de sa condition d’électeur, la cour va se pencher sur cette affaire.

Confiants, les avocats de l’opposant espèrent prendre leur revanche sur la Cour suprême avec une décision favorable du tribunal de Ziguinchor. Comme le soutient Maître Ciré Clédor Ly, membre du collectif de la défense d’Ousmane Sonko, leur client ‘’est toujours juridiquement électeur et éligible, et le tribunal compétent, qui n’est pas les services du ministère de l’Intérieur, est saisi pour contester la légalité de la radiation d’office’’.  

Condamné à deux ans de prison ferme et incarcéré depuis le 28 juillet 2023 pour plusieurs chefs d’accusation, dont ‘’appel à insurrection’’, Ousmane Sonko a été exclu, par le ministère de l’Intérieur, des listes électorales. Une décision qui le prive d’une potentielle candidature en 2024.

Selon le ministre de la Justice, c’est la condamnation par contumace à deux ans de prison ferme pour ‘’corruption de la jeunesse’’, après les accusations de viols et de menaces de mort formulées par l’ex-masseuse Adji Sarr, qui lui valent sa radiation des listes électorales. Ismaïla Madior Fall a réaffirmé que malgré l’arrestation de l’opposant, ‘’la contumace est toujours d’actualité. Ousmane Sonko ne retrouve donc pas ses droits civils et politiques, comme l'affirment ses partisans’’.

C’est sur cet état de contumace que repose la principale ligne de défense des avocats de l’opposant emprisonné. Membre du pool d'avocats qui a déposé la requête, Me Djiby Diagne déclarait : ‘’Nous avons la conviction que cette procédure va prospérer, parce que les moyens que nous avons développés pour la forme sont costauds, tout comme les moyens au fond  où la question se pose sur la contumace. Dans l’audience qu’il y aura ici à Ziguinchor, nous espérons que le tribunal prendra la solution qui convient et qui est la réhabilitation d’Ousmane Sonko dans ses droits. Nous espérons qu’il sera candidat.’’

Si le tribunal de Ziguinchor  tranche en faveur d’Ousmane Sonko, la décision de la Cour suprême sur le référé liberté n’aura plus d’effet. La Direction générale des Élections (DGE) sera alors dans l’obligation de lui donner des fiches de parrainage. Les opérations de parrainage doivent se terminer au plus tard 83 jours avant le scrutin prévu le 25 février 2024, la fin des opérations devrait tomber entre le 3 et le 5 décembre 2023.

Toutefois, l’Administration aura également la possibilité de faire un pourvoi en cassation pour un nouveau procès à la Cour suprême. Dans ce cas de figure, l’affaire sera jugée dans le fond. La décision de la juridiction sur la légalité ou non de la radiation d’Ousmane Sonko sur les listes électorales entérinera la participation ou non de leader de l’ex-Pastef  à la Présidentielle.

D’ici la fin du mois d’octobre, tous les délais seront écoulés pour avoir une idée claire sur la recevabilité d’une candidature du maire de Ziguinchor.

Une autre issue dans cette affaire pourrait être expéditive pour les espoirs présidentiels du maire de Ziguinchor. En cas de rejet de la requête introduite par ses avocats, il en sera pratiquement terminé de ses chances d’être sur la ligne de départ des candidats au scrutin présidentiel.

Comme le précisait son avocat Me Ciré Clédor Ly, ‘’la CEDEAO est saisie d’une demande de référé et sa décision est attendue sous l’angle de la violation des droits politiques de M. Sonko à ce stade du processus électoral, puisqu’il n’a pas acquiescé à sa condamnation. Ce qui a anéanti le jugement par contumace et que le procureur de la République est saisi d’une demande d’enrôlement du dossier’’.

 Mais au vu de l’intérêt accordé par l’État du Sénégal à la décision de suppression du parrainage du processus électoral sénégalais, peu d’espoirs peuvent être fondés sur une décision communautaire favorable.

Lamine Diouf