Publié le 12 Sep 2012 - 20:15
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DU COUD

Chronique d'un ''énorme gâchis''

L'histoire du COUD épouse la trajectoire sinueuse de ses différents directeurs dont certains se sont illustrés par une gestion calamiteuse et un gaspillage hallucinant des deniers publics. C'est ce que révèle le rapport de la cour des Comptes sur la gestion 2006-2010 du COUD.

 

''La mission principale du COUD est de favoriser l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants ou des élèves des établissements relevant de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar'', stipulent les textes qui régissent l'organe. D'ailleurs ses prérogatives ne s'en arrêtent pas là, puisque le COUD prend également en charge les étudiants des Centres universitaires régionaux de Thiès, de Bambey et de Ziguinchor. À ce titre, il est chargé d'assurer la gestion des crédits affectés aux œuvres de solidarité universitaires, des bourses et indemnités allouées aux étudiants, des allocations diverses, des charges directes et connexes. Le Coud a également en charge l'organisation de l’accueil des étudiants et leurs activités sociales et culturelles. Mais aussi d’effectuer ou de faire effectuer toutes études sur les besoins des étudiants.

 

15 milliards F Cfa pour 80 000 étudiants

 

Toutefois, son histoire est ponctuée de malversations et de détournements de deniers publics. À la lumière du rapport de la cour des Comptes, il devient manifeste que si le COUD se morfond aujourd'hui dans des difficultés sans fin, si les étudiants ont le sentiment de vivre une galère sans fin et que les travailleurs vivent avec la peur constante de perdre leur emploi, c'est parce que ''le COUD est dans l’impossibilité d’assumer la plénitude de ses prérogatives et de sa mission, avec les moyens mis à sa disposition'', renseigne la cour des Comptes. Car explique l'organe de contrôle, par lettre n°00013/ME/SEPA du 09 janvier 2008, Monsieur Moustapha SOURANG, ministre de l’Éducation, avait décidé, ''en toute illégalité'', de faire supporter par le COUD les œuvres universitaires des CUR de Bambey, Thiès et Ziguinchor. En sus, le président de la République avait pris la décision de généraliser le bénéfice des œuvres universitaires. Ces mesures prises ''sans aucune étude préalable, ni d’impact, ni de faisabilité'', ont créé ''une situation d’insuffisance et de pénurie endémiques dans la quasi-totalité des prestations offertes par le COUD''.

 

En effet, renseigne la cour des Comptes, le COUD prend en charge plus de 80 000 étudiants avec un budget de moins de quinze milliards. Compte tenu de la charge et de l'ampleur de la tâche, la cour des Comptes estime que la gestion administrative ne pourrait continuer de se reposer sur un Directeur appuyé par des chefs de service. Ainsi, la cour recommande à l'Exécutif de prendre les mesures opportunes afin de faire créer des centres régionaux des œuvres universitaires, en attendant d’allouer une subvention conséquente au COUD. La cour des Comptes préconise également d'engager une réflexion en vue de la création d’un Service national chargé de la gestion des œuvres universitaires.

 

Endetté jusqu'au cou

 

Le rapport de la cour des Comptes renseigne que la gestion budgétaire du Coud est une catastrophe. D'abord, ''la gestion budgétaire n’est pas informatisée''. Une situation lourde de conséquences puisque ''les erreurs relevées sur les montants portés de part et d’autre sur les fiches de suivi et les états d’exécution budgétaire présentés au Conseil d’administration'' sont légion. Au chapitre des manquements et dysfonctionnements relevés dans la gestion budgétaire, la cour relève que le service du budget ne produit pas de rapports de suivi de l’exécution budgétaire pour informer le Directeur sur l’évolution de l’activité et la situation de la trésorerie. Toutes choses qui font que les ''dépassements budgétaires'' y sont érigés en mode de gestion. Cela n'est pas sans conséquence, puisque ''ces dépassements plongent le COUD dans une situation d’endettement permanente'', indique le rapport.

Imputant, régulièrement, des dépenses de gestions antérieures sur les gestions suivantes, ''le COUD traîne d’inestimables dettes envers les repreneurs des restaurants, les organismes sociaux, l’État et les différents fournisseurs et entrepreneurs'', renseigne la cour des Comptes.

 

Une comptabilité aux abois

 

 

Fouillant dans la comptabilité du COUD, la cour des Comptes a également décelé de ''nombreuses irrégularités''. Notamment dans le respect des délais d’arrêtés des comptes et d’adoption des états financiers. Dans la norme, les états financiers sont élaborés au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la date de clôture de l’exercice, soit en principe au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle de l’exécution du budget et arrêtés par le Conseil d’administration au plus tard 6 mois après la clôture, c'est-à-dire le 30 juin de cette année. ''Ceci n’a jamais été respecté'', renseigne l'organe de contrôle. En guise d'illustration de ces manquements, le rapport révèle que des factures des exercices de 2002, 2003, 2004 et 2005 d’un montant total de 1 631 700 040 F Cfa ont été enregistrées en 2006 ; des factures des exercices de 1998, 2001, 2003, 2004 et 2005 d’un montant total de 928 247 926 F Cfa enregistrées en 2009 et celles des exercices de 1994, 2006 et 2007 d’une valeur de 211 985 255 F Cfa ont été comptabilisées en 2008. D'ailleurs, au bouclage du contrôle, les états financiers de 2011 étaient en cours d’élaboration'', indique le rapport. Pire, la cour des Comptes ajoute que durant toute la période sous revue, les états financiers du COUD n’ont pas été adoptés par le Conseil d’administration.

 

2 milliards F Cfa de créances payées par espèces

 

En outre, la cour des Comptes a vérifié les comptes de trésorerie du COUD et a constaté que ''l’Agent comptable du COUD a effectué des paiements en espèces de plus de deux milliards au profit de divers fournisseurs''. Ceci en violation de l’article 114 du décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique qui indique : ''...le virement à un compte bancaire ou postal est obligatoire, quel que soit le montant, pour tout règlement à effectuer au profit des créanciers inscrits au Registre du Commerce et du Crédit mobilier ou au Registre des Métiers, ou de personnes morales de droit public ou privé''.

 

Dans la même veine, le rapport renseigne que ''les repreneurs des restaurants universitaires ne paient ni l’eau, ni l’électricité''. À cet effet, toutes les charges sont supportées par le COUD. Alors que, selon la cour, ''il est clairement stipulé dans les contrats signés d’accord parties avec les repreneurs que l’eau et l’électricité sont à la charge de ces derniers''. Ici, l'organe de contrôle dénonce le contrat de prestation de service d’un montant annuel de quatre millions cinq cent mille (4 500 000) F Cfa hors taxes, signé entre le COUD et le GIE ''Sénégal Technique'' (SENTECH), en charge au profit du COUD, de la gestion des consommations d’eau et d’électricité des restaurants et pavillons universitaires. ''Le COUD, dénonce le rapport, a payé à SENTECH la somme de vingt et un millions sept cent cinquante mille (21 750 000) F Cfa alors que les repreneurs n’ont jamais effectué un paiement de factures d’eau ou d’électricité. De plus, aucune facture établie par SENTECH pour le compte du Centre n’a été mise à la disposition des rapporteurs''. En définitive, la cour des Comptes parle d'un ''énorme gâchis''.

 

 

Gaston COLY

 

 

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