Du 15 au 30 juillet prochain, les Sénégalais pourront se rendre dans les commissions administratives instituées dans chaque commune, pour le retrait de leurs cartes d’électeur. ‘’EnQuête’’ revient sur les délais, ainsi que sur les modalités de cette étape importante du processus électoral.

‘’De toute façon, le pays va faire ses élections. Le Conseil constitutionnel a décidé et nous, nous nous sommes soumis… S’il y a des difficultés, elles se géreront conformément aux lois et règlements du pays’’. C’est en ces termes que le président de la République, Macky Sall, répondait, il y a quelques jours, dans une interview accordée à RFI et à France 24, relativement aux menaces de sabotage des élections par l’opposition. Au niveau des services du ministère de l’Intérieur, malgré les nombreuses critiques, les agents continuent de dérouler comme sur des roulettes, conformément au calendrier électoral.

À la suite de la publication controversée de l’arrêté portant publication des listes de candidatures, Antoine Félix Abdoulaye Diome et ses hommes sont focus sur les opérations de distribution des cartes d’électeur. En principe, ces opérations fatidiques doivent être lancées dès demain.

En effet, aux termes de l’article L54 alinéa 5, les commissions administratives chargées de la distribution des cartes doivent être ‘’instituées quarante-cinq jours avant le scrutin et en nombre suffisant pour que la distribution des cartes puisse être effectuée normalement et  complètement’’. Aussi, il résulte des alinéas 6 et 7 de la même disposition que ‘’ces commissions peuvent (non seulement) être itinérantes, auquel cas l’Administration doit obligatoirement transporter leurs membres et assurer leur restauration’’, mais aussi ‘’elles continuent les opérations de distribution au niveau des sièges qui leur sont assignés et fonctionnent jusqu’à la veille du scrutin’’. Une petite dérogation est accordée aux Sénégalais de l’extérieur qui vont pouvoir procéder aux retraits de leurs cartes jusqu’au jour même du scrutin, le 31 juillet. ‘’C’est parce que les distances sont longues à l’étranger. C’est un peu difficile pour les compatriotes’’, justifie une source au ministère de l’Intérieur.

Mais auparavant, conformément à l’alinéa 1er de l’article L54 du Code électoral, il doit être créé dans chaque commune, par arrêté du préfet ou du sous-préfet, des commissions chargées de la distribution des cartes d’électeur. Lesquelles commissions ‘’sont composées d’un président et d’un suppléant désignés par le préfet ou le sous-préfet, du maire ou de son représentant et d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué ou coalition de partis déclarée, à cet effet, auprès de l’autorité compétente’’.

 Toutefois, la loi précise que ‘’l’autorité administrative ne peut nommer des citoyens qui, dans les trois dernières années, se sont rendus coupables de violation de la loi électorale, alors qu’ils assumaient des fonctions de président de commission administrative’’.

Les mauvaises habitudes des Sénégalais

Habituellement, il s’est avéré que nombre de Sénégalais attendent les derniers moments pour se ruer dans les sièges des commissions, dans l’optique de récupérer leurs cartes d’électeur. Ce qui ne manque pas de créer de nombreux couacs dans l’organisation. Parfois, ce sont des failles imputables à l’Administration qui sont de nature à jeter de l’huile sur le feu.

Relativement aux modalités de distribution des cartes, l’article L55 alinéa précise : ‘’Les commissions visées à l’article précédent, procèdent à la remise individuelle des cartes à chaque électeur, contre décharge, sur présentation de sa carte d’identité biométrique CEDEAO et du récépissé d’inscription… En cas de perte de la carte d’identité biométrique CEDEAO, l’électeur doit présenter un certificat de perte. S’il s’agit de la perte du récépissé, l’électeur fait la déclaration sur l’honneur auprès de la commission’’. Laquelle déclaration doit, selon le Code électoral, comporter les mentions de la Carte d’identité biométrique CEDEAO de l’intéressé.

Dans tous les cas, au terme du scrutin, la distribution des cartes non retirées doit être assurée par l’autorité administrative, selon des modalités fixées par décret. ‘’Le comité électoral, visé à l’article L65, veille au bon déroulement des opérations de distribution. La Cena en est tenue informée’’, exigent les dispositions de L54.   

Selon les termes de l’article L65, il est institué par arrêté du préfet ou du sous-préfet, au niveau de chaque  circonscription administrative, un comité électoral chargé du suivi du processus électoral, notamment de la distribution des cartes non retirées. ‘’Le comité électoral, présidé par le préfet ou le sous-préfet, est composé des représentants de partis politiques dument mandatés, de la Cena, ainsi que des maires concernés. Il se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que de besoin sur convocation de son président’’, précise le texte.

Le Cosce déploie 46 OLT, 390 OCT et 460 relais pour suivre le processus

Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce) n’est pas non plus en reste dans la mise en œuvre du calendrier électoral. Malgré les nombreuses inquiétudes, le collectif continue de s’organiser et de déployer tout un dispositif pour, non seulement prévenir contre les violences, mais aussi sensibiliser les électeurs à aller récupérer leurs cartes d’électeur. Lead manager du programme ‘’Nietti Élection’’, Cheikh Tidiane Cissé est revenu, hier, à l’occasion d’une cérémonie de formation des observateurs, sur quelques contours du programme. ‘’À travers le déploiement de 460 relais citoyens dans les 46 départements du Sénégal, 370 observateurs de court terme, 46 observateurs de long terme, le Cosce compte assurer le monitoring de la distribution des cartes d’électeur et définir une stratégie de réponse adaptée. Le  premier vaste chantier, c’est d’aller encourager vivement les populations à aller retirer leurs cartes, afin d’exercer leur devoir citoyen le jour du scrutin’’.

Dans ce cadre, le Cosce va mener une campagne ‘’intensive’’ de mobilisation citoyenne pour une participation quantitative et qualitative des électeurs aux élections. L’accent sera mis, selon M. Cissé, sur les primo-inscrits et parmi ceux-ci, les jeunes qui en représentent la majorité, mais également sur les femmes et les personnes vivant avec un handicap, afin de relever le défi de la participation.

Dans la même veine, le Collectif des organisations de la société civile compte assurer, à travers le dispositif mis en place par le programme ‘’Nietti Élection’’, ‘’un monitoring efficace du processus électoral, ‘’sensibiliser les citoyens sur les conséquences des incitations publiques à la violence’’.

MOR AMAR