La publication de procès-verbaux d’enquête dans la presse était au centre des préoccupations, lors de la cérémonie officielle de l’assemblée générale de l’Union des magistrats sénégalais (UMS). Ainsi, invite a été faite aux acteurs de la justice de respecter l’éthique et la déontologie.

‘’Ce discours est le dernier que je prononcerai en qualité de Président de l’UMS’’, a précisé d’emblée le président sortant de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), lors de leur assemblée générale ordinaire. Ce faisant, El Hadji Abdou Aziz Seck a marqué les esprits, en clôturant son discours par le débat sur la publication dans la presse de procès-verbaux d’enquête et de secrets de l’instruction. Sans passer par quatre chemins, il a mis les acteurs de la justice sur le banc des accusés. ‘’Vous me permettrez de dire un mot sur cette pratique devenue banale, depuis quelque temps, consistant à révéler à la presse des affaires pendantes devant les Cours et les Tribunaux.

Il ne se passe plus une semaine sans que la presse ne publie, parfois in extenso, des procès-verbaux d’audition de personnes poursuivies ou que des avocats, dès leur sortie du cabinet du juge d’instruction, s’adressent à la presse pour l’entretenir des déclarations de leurs clients’’. Ces pratiques, a-t-il fustigé, ‘’jettent le discrédit sur la Justice et portent gravement atteinte à la présomption d’innocence dont doit bénéficier toute personne mise en cause’’. Pour le magistrat, ‘’il ne suffit pas tout simplement de dire qu’il s’agit de la violation de la loi, mais il faut situer les responsabilités’’.

A son avis, ces responsabilités sont partagées entre les enquêteurs, les gendarmes, les policiers et les acteurs judiciaires (avocats, greffiers, magistrats). C’est pourquoi il a rappelé ces derniers à leurs devoirs d’éthique et de déontologie, notamment au respect du secret de l’enquête et de l’instruction. Le ministre de la Justice a abondé dans le même sens. ‘’Si vous possédez des secrets, il faut veiller à ce que ces dossiers ne soient pas dans la rue. Il y a des dossiers qui exigent la retenue et le secret strict, pour éviter de créer une situation de nature à déstabiliser un Etat’’, a lancé Me Sidiki Kaba. Selon lui, l’on accuse souvent les journalistes de publier des secrets d’enquête alors que ceux-ci ont besoin de sources pour informer. Seulement, dit-il, ‘’cette source ne doit pas être celle qui violent les secrets d’enquête’’.

Transparence dans la gestion des carrières des magistrats

Outre la question de la divulgation des secrets d’enquête et d’instruction, la gestion des carrières des magistrats préoccupe l’UMS. ‘’L’indépendance de la justice exige que ses principaux acteurs, les magistrats, soient mis à l’abri des tentations par une rémunération décente et de bonnes conditions de logement et de travail’’, a lancé le juge à l’endroit du Garde des Sceaux. Tout en saluant les efforts consentis par le gouvernement pour améliorer les conditions de travail des magistrats, M. Seck a souligné que l’indépendance ne saurait en dépendre. ‘’La Justice sénégalaise ne sera réellement indépendante que lorsque les textes de loi qui régissent le statut des magistrats et les textes connexes, notamment la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, et le décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire, seront modifiés dans le but de renforcer les garanties statutaires des magistrats’’, a soutenu le juge d’instruction à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Dans ce sens, l’UMS revendique plus que jamais ‘’une gestion transparente de la carrière des magistrats fondée sur la légalité, le mérite, la compétence et la performance’’. Pour y parvenir, a argué le désormais ex-président de l’UMS, ‘’il faudra une implication effective des membres du Conseil supérieur de la magistrature dans l’élaboration de l’ordre du jour du Conseil et un respect strict des dispositions statutaires’’. A ce propos, M. Seck a renseigné que ses collègues magistrats ‘’ne comprennent pas, malgré toutes les assurances qui leur ont été données, que le processus de réforme des textes régissant la magistrature, entamé depuis 10 ans, ne puisse pas être mené à terme’’. Quoi qu’il en soit, le juge Seck considère que ‘’seule une gestion transparente des carrières permettra de mettre un terme aux contestations souvent justifiées, dont font l’objet les décisions de nomination prises par le CSM’’.

FATOU SY et ANDRE BAKHOUM