Publié le 9 Mar 2014 - 16:12
REVUE DU CODE ELECTORAL

J’accuse... 

 

J'accuse la Majorité Présidentielle de vouloir imposer un système électoral rétrograde. J’accuse, en particulier, le Parti Socialiste (PS) et l’Alliance des Forces du Progrès (AFP) d’avoir avalisé cette proposition.

Il est certain que l’idée n’aurait pu faire son chemin sans le consentement et la complicité des autres composantes de Bennoo Bokk Yakaar (BBY). Elle n’aurait jamais prospéré sans le mutisme coupable de la quasi-totalité des partis de la Mouvance présidentielle. Sinon, comment comprendre que depuis le démarrage des travaux de la revue du code électoral, la Majorité qui a finalement accepté d’évoluer dans ses positions initiales relativement au mode de scrutin du département, se refuse toujours toute concession sur la ville et s’arc-boute sur des positions irréalistes ?

Quel autre enjeu politique se cacherait-il derrière cette volonté manifeste de modifier le mode de scrutin pour la ville ? Est-ce réellement cela pose un problème d’interprétation des dispositions de l’article 168 du Code Général des Collectivités Locales (CGCL) qui dispose : «Le conseil de la ville est l’organe délibérant de la ville. Il est composé des conseillères et des conseillers désignés pour cinq ans conformément au Code électoral » ?

Il faut rappeler que dans sa résolution finale du mercredi 26 février 2014, notre pôle qui regroupe les Partis et coalitions Non affilés, en réaffirmant son attachement à la dynamique de recherche constante de consensus, avait affirmé son adhésion aux propositions de l’administration préconisant le statu quo ante pour la commune et la ville.

Dès lors, les conseillers municipaux de la ville devraient être élus pour moitié au scrutin proportionnel de la ville sur listes complètes sans panachage ni vote préférentiel ; l’autre moitié serait composée de conseillers des communes constitutives.

J’accuse la Majorité de vouloir douter de la compétence et de la neutralité de l’Administration sénégalaise au point de croire que ces propositions ne seraient pas en conformité avec les dispositions du nouveau code général des collectivités locales? Notre conviction est que l’Administration, Républicaine, a donné, en sa qualité d’organe de gestion des élections, une interprétation judicieuse des dispositions du CGCL, qui du reste confirme la pratique en la matière.

Sans doute, le législateur a-t-il voulu faire preuve de prudence en évoquant le terme «désignation» et pour ainsi laisser au rédacteur du codé électoral la latitude de définir le mode d’élection. En effet, ce terme renvoie ici à l’élection comme l’indique expressément les autres dispositions régissant la ville à laquelle l’on confère le statut de commune (article 167, alinéa 4). Par conséquent, il ne devrait subsister des sources de contentieux ou de zones d’ombre sur ce point.

Incontestablement, la Mouvance présidentielle n’allait pas persister dans son entêtement si les principaux alliés du Parti présidentiel avaient courageusement rejeté la proposition. Il ne saurait être question d’accepter l’adoption d’un mode de scrutin absurde qui remette en cause les acquis démocratiques.

Nous ne saurions non plus cautionner l’instauration d’un système électoral sur la base de la conjoncture politique, de la configuration d’alliances furtives, ou de l’ambition de quelque homme - quoique légitime.

Notre pays a dépassé, depuis longtemps, l’ère du Parti unique et n’est plus dans la logique de Parti Unifié. Mais le Pluralisme politique n’est constructif que lorsqu'il enterre la Pensée Unique et favorise la Pluralité d’idées. Refusez que Bennoo Bokk Yakaar devienne l’équivalent de la CAP 21 !

J’accuse tout intellectuel sénégalais de l’intérieur ou de la diaspora de complicité tacite si toutefois une telle disposition serait adoptée sans une quelconque réaction de leur part. Une nation debout est une symbiose de forces patriotiques pour garantir et sécuriser le peuple et les générations futures.

Servir le Parti n’est pas forcément servir la Patrie. Servir exclusivement la République est la voie de l’émergence.

 

«Le patriote soutient son pays tout le temps et son gouvernement quand il le mérite.»

Mark Twain Ndiaga SYLLA, Premier Vice-président de l’Alliance Jëf Jël

Membre de la Commission Technique chargée de la Revue du Code Electoral (CTRCE)

Coordonnateur des Experts des partis et coalitions non affiliés

 

 

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