Publié le 21 Nov 2018 - 23:23
SECURITE SOCIALE DANS L’ESPACE CEDEAO

Les agréments de la Convention générale

 

Un comité d’experts s’est réuni, hier, pour faire le point sur les modalités opérationnelles de la Convention générale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur la sécurité sociale. Celle-ci permet aux migrants de garder leurs droits, quel que soit le pays de résidence.

 

Faciliter la circulation des travailleurs migrants au sein des pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). C’est ce que veulent les experts du comité des pays concernés, qui se sont réunis hier afin trouver un plan de réalisation de la Convention générale sur la sécurité sociale élaborée depuis 1993.

Selon le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Instituts, Samba Sy, la convention repose sur le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs migrants et les citoyens des pays d’accueil. "Elle garantit la portabilité des droits des travailleurs migrants, l’accumulation des droits par le cumul de la période d’emploi ou de contribution, si nécessaire, et l’exportation des services à l’étranger. Il revient à nos Etats d’accompagner les migrants dans leurs parcours, du départ jusqu’au retour-réinsertion, en mettant en place des politiques, des programmes et des partenariats permettant de faire respecter leurs droits et de les encadrer durant leur cursus migratoire, afin de maximiser leurs contributions à l’émergence économique de nos pays", a expliqué M. Sy.

Pour lui, la convention constitue une bonne pratique en matière d’extension de la sécurité sociale aux travailleurs migrants. ‘’Elle s’applique à huit des neuf branches de la sécurité sociale et couvre l’ensemble des travailleurs migrants employés dans le secteur formel des Etats membres communautaires, leurs familles et leurs survivants pendant leur séjour dans un Etat membre", a-t-il fait savoir.

Le président de la Commission surveillance de la Cipres (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale), Cheikh Tidiane Tounkara, a soutenu que s’ils ne parviennent pas à rendre effective la convention, la mobilité voulue par les chefs d’Etat ne sera pas réalisée. Parce que, explique-t-il, avant ladite convention, il y a eu le protocole sur la libre circulation et d’établissements dans l’espace Cedeao. Une chose est d’avoir une libre circulation, une autre est d’avoir la liberté et le droit d’établissement.

Autre chose, c’est la protection que l’on doit avoir à la fin de sa vie active, en totalisant l’ensemble de ces droits à pension et à les recevoir intégralement. ‘’Le grand problème, c’est compte tenu de la mobilité professionnelle, une personne peut faire des bouts de carrière, 5 ans dans un des pays membres, 10 ans dans un autre, 8 ans dans un autre, mais dans aucun de ces pays il n’a une pension complète. Parce que les législations demandent très souvent au moins 20 ans d’assurance. Avec la convention, nous allons passer à la totalisation des périodes des carrières professionnelles faites dans chacun des pays pour pouvoir respecter ce quantum’’, a expliqué M. Tounkara.  

En plus, souligne-t-il, quand on parle de portabilité, cela veut dire que si la personne a des droits au Sénégal, lorsqu’elle va dans un autre pays, ses droits le rejoignent. ‘’Donc, il ne peut pas y avoir des pertes de droits par rapport à cette question’’.

Mais, selon le chef de la Division des affaires sociales de la Cedeao, Georges Alves d’Almeida, il y a déjà un cadre juridique clair, avec le protocole et le droit de résidence.

Cette première réunion du comité d’experts est organisée en partenariat avec l’Union européenne (Ue).

VIVIANE DIATTA

 

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